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Rétrospective – Mariage et adoption pour tous les couples : une grande loi sociétale pour l’égalité

Rétrospective – Mariage Et Adoption Pour Tous Les Couples : Une Grande Loi Sociétale Pour L’égalité

J’avais porté avec fierté l’engagement 31 du candidat François Hollande à l'élection présidentielle, "J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels". C’est au printemps 2013, après 170 heures de débats au Parlement que cet engagement s'est transformé en réalité. Je suis fier d’avoir voté en faveur de ce texte de loi présenté par l'ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Cette avancée considérable dans la reconnaissance de l’évolution du couple et des façons de faire famille, fondée sur une recherche de l’effectivité du principe d’égalité, permet aux couples de même sexe de se marier. Par conséquent, il ouvre également aux personnes de même sexe…

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Mariage et adoption pour tous les couples : une grande loi sociétale pour l'égalité

Le moment est solennel presque émouvant. Aujourd’hui, nous venons de voter par 331 voix contre 225, le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. C’est un pas supplémentaire dans la longue marche vers l’égalité promise par notre République pour tous les citoyens. Cette loi fait vivre notre devise « Liberté – Egalité – Fraternité » et je suis fière d’y avoir apporté ma voix. Ouvrir le mariage civil aux personnes homosexuelles, avec les droits, les devoirs et les protections qu’il comporte, c’est permettre à chacun de choisir librement et sans discrimination la façon dont…

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Mariage pour tous les couples : combattre les idées reçues

Mariage pour tous les couples

>> Lire : Loi bancaire, une première étape à consolider

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est en débat en première lecture à l’Assemblée nationale depuis le 29 janvier et jusqu’à la fin de la semaine. Parce que les échanges dans l’hémicycle et en dehors, véhiculent de nombreuses idées reçues, soit par manque d’information, soit par volonté de désinformation, j’ai souhaité rétablir un certain nombre de faits, de réalités.

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Le mariage est une institution traditionnelle remise en cause par le projet de loi

Le projet de loi concerne uniquement le mariage civil et laïque. La République, depuis son origine, a voulu encadrer civilement l’union d’un homme et d’une femme, avec un socle de droits et de devoirs qui ont évolué avec le temps. Il n’est plus, depuis longtemps, l’unique cadre de la filiation et on a, au fil du temps, légiféré pour donner à tous les enfants les mêmes droits alors qu’avant subsistait des « enfants bâtards ». De même, le divorce a été instauré et n’est plus, aujourd’hui, discuté. Il s’agit donc simplement d’ouvrir ce mariage aux couples de même sexe, à droit constant. Cela ne change en rien le mariage pour les personnes de sexe différent. Et le mariage religieux n’est pas en cause, il n’est pas l’affaire de la République ni de ses législateurs, qui légifèrent pour tous au nom de l’intérêt général.


Il faut défendre le code civil

Le code civil, créé en 1804, n’a pas cessé d’évoluer et d’être modifié en plus de deux siècles. C’est heureux et c’était ce que préconisait Jean-Etienne-Marie Portalis, l’un des auteurs du code civil, dans son discours préliminaire à la discussion : « le législateur ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ».

Le code civil initial donnait une définition patriarcale de la famille dans laquelle la femme était une mineure juridique devant obéissance à son mari et les enfants étaient soumis à la puissance paternelle.

A titre d’exemples des principes évolutions du code civil pour ce qui est de la famille, on peut citer l’introduction du divorce en 1884, la reconnaissance de la capacité civile des femmes mariées qui peuvent ester en justice en 1938, le droit des femmes à travailler sans l’accord de leur mari en 1965, la suppression des notions de « chef de famille » et de « puissance paternelle’ remplacées par l’autorité parentale conjointe en 1970, la suppression de l’inégalité juridique entre enfants naturels et enfants illégitimes en 1972, le divorce par consentement mutuel en 1975, la loi sur le nom de famille en 2005…

Le code civil n’est donc pas et ne doit nullement être un pavé mort et figé. Au contraire, il est de la mission même des parlementaires de le faire évoluer, de l’améliorer pour accompagner, lorsqu’elles vont dans le sens de nos valeurs, les évolutions de la société.

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Mariage pour tous les couples : intervention de Christiane Taubira

Christiane Taubira à l'Assemblée nationale le mardi 29 janvier 2013Ce mardi 29 janvier à l’Assemblée nationale, les députés ont commencé l’examen et le débat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. C’est un moment fort, symbolique, qui conduira à mettre en oeuvre l’engagement 31 du Président de la République et des députés de la majorité pour assurer l’égalité de tous les couples et la protection juridique de tous les enfants et de toutes les familles.

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, porte ce texte avec Dominique Bertinotti, ministre de la Famille. Elle est brillamment intervenue en ouverture des débats en mettant toute sa passion, sa conviction, son énergie et sa pédagogie au service d’un beau texte qui honore notre République. Je vous propose de retrouver son intervention.


Retrouvez l’intégralité de l’intervention de… par LCP

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. — Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs les députés, nous avons l’honneur et le privilège, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, et moi-même, de vous présenter, au nom du Gouvernement, un projet de loi traduisant l’engagement du Président de la République d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

S’agissant de l’état des personnes, ce sont donc principalement des dispositions du code civil relatives au mariage, à l’adoption et à l’attribution du nom de famille qui seront adaptées.

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Mariage pour tous : le printemps d'un nouveau droit

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe suscite depuis plusieurs semaines un large débat qui traverse toute la société. Ce débat est légitime, tout comme peuvent être entendues les différentes positions défendues par les uns et les autres, tant qu'elles le sont de manière sereine, sans violence verbale ou physique. Je suis intervenue à plusieurs reprises durant la campagne pour l'élection présidentielle ou celle des législatives pour défendre avec conviction l'engagement 31 de François Hollande, au nom de l'égalité qui constitue le pilier de notre République. Hier lundi, la commission des affaires…

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Mariage pour tous : la loi devra s'appliquer à tous

Hier devant le Congrès des maires de France, le Président de la République, François Hollande, a invoqué la « liberté de conscience » pour permettre aux élus de ne pas célébrer des mariages homosexuels si la loi était votée. Comment pourrait-on admettre que la loi de la République ne s'applique pas de la même manière sur le territoire, en fonction de l'élu en face duquel on se trouve ? La loi est le cadre intangible qui doit s'appliquer à tous. Il ne s'agit pas ici de « clause de conscience » pour les maires, sauf à considérer qu'on ne tolère…

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Barbarin contre les barbares, par Séverin Naudet

Je vous propose la lecture de cette intéressante tribune de Séverin Naudet, ancien conseiller de François Fillon, parue dans Libération ce vendredi 21 septembre au sujet du mariage pour tous et des déclarations du cardinal Barbarin. « Philippe Barbarin et André Vingt-Trois sont partis en croisade. Sabre au clair, ils ne laisseront pas faire ces barbares qui veulent changer le droit, l’adapter à la réalité de notre société. Ces barbares, ce sont les élus du peuple, mais cela a peu d’importance aux yeux de ceux qui, cet été, ont appelé la Vierge au chevet d’une France moralement malade. Il ne s’agit…

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Mariage pour tous : le cardinal Barbarin ressort les vieilles lunes conservatrices

Alors que Christiane Taubira, ministre de la Justice, a confirmé cette semaine qu'un projet de loi serait déposé en octobre à l'Assemblée nationale en faveur du mariage pour tous et de l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe, on commence à assister aux propos excessifs et déplacés auxquels on avait déjà eu droit lors du débat sur le PACS en 1999. En effet, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, a réaffirmé son opposition au "mariage homosexuel" lors d'une interview aujourd'hui à RCF et TLM. Mais il l'a fait avec des arguments scandaleux et offensants puisque, pour lui, le…

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