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Amendement pour le mandat parlementaire unique : mon intervention dans l’hémicycle
4/07/13
Alors qu’est examinée depuis mercredi 3 juillet le projet de loi sur l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de député européen, je suis intervenu ce jeudi dans l’hémicycle pour défendre l’amendement 164 que j’ai cosigné avec plusieurs collègues socialistes. Cet amendement concernait le mandat parlementaire unique.
Je vous propose de retrouver la vidéo de mon intervention et sa retranscription dans le compte rendu officiel :
Amendement mandat unique - Non-cumul des mandats - 4 juillet 2013 par barbara-romagnan
Barbara Romagnan. - Cet amendement tend à défendre l’instauration du mandat unique. À mon sens, cela s’inscrit dans la logique du texte, même si tout le monde n’en est pas encore convaincu. Il me semble que l’adoption de cet amendement contribuerait à la lutte contre les conflits d’intérêts, même si cela ne suffit pas.
Les conflits d’intérêts ne posent pas seulement problème lorsqu’ils sont avérés, mais aussi du simple fait que le doute puisse exister. Je ne dis pas que c’est ce qui se passe systématiquement, mais un député-maire peut parfois venir défendre les intérêts de sa ville à l’Assemblée nationale et en oublier l’intérêt général. L’existence de ce doute fragilise les institutions.
Nombre d’entre nous ont avancé l’argument de l’expérience. Exercer un mandat de façon exclusive n’empêche pas d’avoir exercé préalablement un mandat local ou autre. À la démission de ce mandat, l’expérience ne disparaît pas. De même, d’autres types d’expérience peuvent être mis en valeur. Même si l’on n’a pas été parlementaire ou que l’on n’a pas exercé un mandat d’élu auparavant, on peut néanmoins avoir été militant syndical, avoir élevé ses enfants, avoir une expérience de chef d’entreprise. Toutes ces expériences peuvent avoir du sens.
Et quand bien même ce type d’expériences ferait défaut, un peu de fraîcheur dans nos différentes assemblées ne pourrait pas nuire. D’autant que si certains cumulent dans le temps ou sur un territoire pendant trop longtemps, cela empêche les autres d’acquérir une expérience utile.
Enfin, je pense que l’on est plus intelligent à plusieurs que tout seul. Il est vrai qu’un parlementaire qui cumule des mandats ne travaille pas forcément moins bien qu’un autre qui aurait un mandat unique. Mais il me semble que lorsque le cumul est la règle, on prend davantage de risques et l’on obère nos chances de renouveler la classe politique et de profiter de l’expérience d’autres élus.
Je crois, enfin, qu’on est plus intelligents à plusieurs que tout seul, et que deux mandats valent mieux s’ils sont exercés en bonne intelligence par deux personnes que s’ils le sont par la même. Chez vous comme chez nous, un mandat de maire d’une grande ville et un mandat de sénateur seraient sans doute mieux exercés s’ils l’étaient par deux personnes différentes – à moins que vous ne manquiez de compétences, et nous aussi.
« Pour le non cumul des mandats » - La Gazette de Besançon
13/09/12
Voici l’interview que j’ai donné dans le numéro de septembre de La Gazette de Besançon au sujet du non cumul des mandats, dans la rubrique « pour ou contre ».
« Je suis personnellement favorable au mandat parlementaire unique – que je me suis appliqué en démissionnant de mon mandat de conseillère générale – mais il est important de préciser que ce qui est demandé aux parlementaires aujourd’hui est beaucoup moins contraignant : ils peuvent conserver un mandat local mais pas un mandat exécutif. Ainsi, il resterait possible pour un député ou un sénateur d’être en même temps conseiller municipal, général ou régional.
Ce non cumul me semble être une exigence démocratique essentielle et un gage d’efficacité, attendu par nos concitoyens. Comment prétendre partager les richesses si on ne partage pas le pouvoir ? Comment laisser penser que deux mandats seront mieux assumés par une seule personne que par deux personnes travaillant en bonne intelligence ? Comment renouveler le personnel politique si les mêmes cumulent plusieurs mandats, parfois sur de longues périodes ?
Ma démission du conseil général a permis à Lotfi Saïd, qui n’exerce aucun autre mandat, de devenir conseiller général pour représenter le canton de Planoise. Je crois que les habitants de ce canton seront mieux défendus que si j’étais restée conseillère générale en même temps que députée. Je crois que les habitants de la première circonscription, qu’ils habitent Saint-Vit, Quingey, Montrapon ou Battant, seront mieux représentés et défendus par leur députée si elle n’est pas aussi conseillère générale. Cela ne m’empêchera pas de continuer à rencontrer, échanger et travailler avec les autres élus, les habitants, les forces vives. Il me semble enfin que la Nation est mieux représentée si les parlementaires peuvent se consacrer à temps plein à leur mandat qui implique du travail local et à l’Assemblée nationale. »
La lettre d’octobre 2011
19/11/11
Comme chaque année, je rends compte de mon mandat de Conseillère générale, grâce à une lettre distribuée aux habitants de Planoise et des Tilleroyes. J’ai distribué cette lettre au cours des dernières semaines. Je vous invite à la lire et à me faire part de vos remarques. Vous pouvez me contacter par courriel ou grâce au formulaire de contact sur ce site.
Réunions cantonales : un moment d’échange
29/10/10
Comme chaque année à cette période, je vais à la rencontre de mes concitoyens en organisant des réunions pour rendre compte de l’action du Conseil général sur le département et de mon activité sur le canton en particulier. L’objectif est également de répondre à vos interrogations, d’écouter vos critiques et vos suggestions.
Nous avons pu nous voir à la maison de quartier Nelson Mandela à Planoise le 14 octobre et mercredi 27 octobre à l’école Jean Boichard aux Tilleroyes. Claude Jeannerot, Président du Conseil général m’a accompagnée pour la première, et j’ai pu compter sur Vincent Fuster, Vice-Président du Conseil général, pour la seconde.
Pour inviter les habitants, j’ai écris à ceux que je connais ou qui m’ont manifesté leur souhait d’être informé de l’action menée sur notre canton (comme vous pouvez le faire par mail, courrier ou téléphone).
La lettre d’octobre 2010
11/10/10
Comme chaque année, je rends compte de mon mandat de Conseillère générale, grâce à une lettre distribuée aux habitants de Planoise et des Tilleroyes.
