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Alors qu’est examinée depuis mercredi 3 juillet le projet de loi sur l’interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de député européen, je suis intervenu ce jeudi dans l’hémicycle pour défendre l’amendement 164 que j’ai cosigné avec plusieurs collègues socialistes. Cet amendement concernait le mandat parlementaire unique.

Je vous propose de retrouver la vidéo de mon intervention et sa retranscription dans le compte rendu officiel :

Amendement mandat unique - Non-cumul des mandats - 4 juillet 2013 par barbara-romagnan

Barbara Romagnan. - Cet amendement tend à défendre l’instauration du mandat unique. À mon sens, cela s’inscrit dans la logique du texte, même si tout le monde n’en est pas encore convaincu. Il me semble que l’adoption de cet amendement contribuerait à la lutte contre les conflits d’intérêts, même si cela ne suffit pas.

Les conflits d’intérêts ne posent pas seulement problème lorsqu’ils sont avérés, mais aussi du simple fait que le doute puisse exister. Je ne dis pas que c’est ce qui se passe systématiquement, mais un député-maire peut parfois venir défendre les intérêts de sa ville à l’Assemblée nationale et en oublier l’intérêt général. L’existence de ce doute fragilise les institutions.

Nombre d’entre nous ont avancé l’argument de l’expérience. Exercer un mandat de façon exclusive n’empêche pas d’avoir exercé préalablement un mandat local ou autre. À la démission de ce mandat, l’expérience ne disparaît pas. De même, d’autres types d’expérience peuvent être mis en valeur. Même si l’on n’a pas été parlementaire ou que l’on n’a pas exercé un mandat d’élu auparavant, on peut néanmoins avoir été militant syndical, avoir élevé ses enfants, avoir une expérience de chef d’entreprise. Toutes ces expériences peuvent avoir du sens.

Et quand bien même ce type d’expériences ferait défaut, un peu de fraîcheur dans nos différentes assemblées ne pourrait pas nuire. D’autant que si certains cumulent dans le temps ou sur un territoire pendant trop longtemps, cela empêche les autres d’acquérir une expérience utile.

Enfin, je pense que l’on est plus intelligent à plusieurs que tout seul. Il est vrai qu’un parlementaire qui cumule des mandats ne travaille pas forcément moins bien qu’un autre qui aurait un mandat unique. Mais il me semble que lorsque le cumul est la règle, on prend davantage de risques et l’on obère nos chances de renouveler la classe politique et de profiter de l’expérience d’autres élus.

Je crois, enfin, qu’on est plus intelligents à plusieurs que tout seul, et que deux mandats valent mieux s’ils sont exercés en bonne intelligence par deux personnes que s’ils le sont par la même. Chez vous comme chez nous, un mandat de maire d’une grande ville et un mandat de sénateur seraient sans doute mieux exercés s’ils l’étaient par deux personnes différentes – à moins que vous ne manquiez de compétences, et nous aussi.