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Affaire Tefal : la condamnation de l’inspectrice du travail a de quoi inquiéter
4/12/15
Aujourd’hui vendredi 4 décembre avait lieu le procès de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, et du lanceur d’alerte Christophe M., tous deux poursuivis par l’entreprise Tefal pour violation de secret professionnel et faute grave.
En octobre déjà, une importante mobilisation avait eu lieu en leur faveur de leur relaxe. Les éléments de l’enquête en effet font état de pressions exercées sur Laura Pfeiffer dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Le dossier mentionne également des relations troubles entre l’entreprise et la hiérarchie de l’inspectrice du travail.
Affaire Tefal : procès d’une inspectrice de travail et d’un lanceur d’alerte
15/10/15
Demain aura lieu à Annecy le procès de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, qui comparaît pour recel de documents volés et violation du secret professionnel (cf article du 14 juin 2015). Un informaticien de Tefal, aujourd’hui licencié, est poursuivi lui aussi pour détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique.
Il leur est reproché d’avoir rendu publics des mails internes à l’entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l’inspectrice.
Une importante mobilisation de syndicats s’organise pour soutenir l’inspectrice et le lanceur d’alerte. Je tiens à exprimer à nouveau mon soutien à Laura Pfeiffer et à l’ancien salarié de Tefal et vous invite à faire de même en signant la pétition en ligne.
Une inspectrice du travail jugée pour avoir dénoncé les pressions à son encontre
14/06/15
Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, sera jugée le 16 octobre prochain en correctionnelle pour avoir dénoncé les pressions exercées par l’entreprise Tefal sur l’inspection du travail, visant notamment à l’écarter de son site de production.
En l’espèce, Laura Pfeiffer a constaté des irrégularités dans l’accord sur les 35 heures dans cette entreprise. Tefal est intervenu de manière illégale auprès de la hiérarchie de cette inspectrice, qui a relayé les pressions et a adressé à Mme Pfeiffer des remontrances. L’inspectrice a relevé l’obstacle à ses fonctions auprès du procureur et, pour se protéger, a averti les syndicats de ces pratiques en se fondant sur des courriels qu’un salarié de l’entreprise lui avait fait parvenir. Pour cela, elle est accusée de « recel de documents confidentiels » et de « violation du secret professionnel ». Cette inspectrice du travail risque ainsi jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende. Le salarié, quant à lui, a été licencié. Le procureur a préféré poursuivre l’inspectrice plutôt que de poursuivre Tefal pour obstacle suite au procès-verbal dressé par l’inspectrice.
Réforme de la formation professionnelle adoptée, indépendance de l’inspection du travail garantie
12/02/14
Vendredi dernier était voté en première lecture par l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Ce projet de réforme de la formation professionnelle et la démocratie sociale va également transformer les méthodes de travail et les moyens de l’inspection du travail. C’est sur ce point, auquel j’ai été particulièrement attentive, que j’ai déposé et co-signés des amendements visant notamment à garantir l’indépendance de ce corps indispensable à la défense des droits des salariés de ce pays.
Mon collègue Denys Robiliard a donc défendu mon amendement n°732 rectifié ce vendredi dans l’hémicycle. Cet amendement visait donc à reprendre et énumérer les garanties d’indépendance dont disposent les agents de contrôle afin de les inscrire enfin dans la loi française.
Si cet acte peut paraître symbolique, il est cependant important, car la loi française faisait preuve jusque-là d’un réel retard dans ce domaine par rapport à la convention OIT n°81 qui consacre depuis 1947 l’indépendance comme principe fondateur et intangible du système d’inspection du travail.
Un amendement qualifié d’ « utile » par le ministre du travail Michel Sapin dans le même hémicycle, « car il évite toute inquiétude et toute interrogation qui dépasserait les limites de ce qui est raisonnable ».
Je vous propose de retrouver l’intervention de Denys Robiliard qui défendait l’amendement n°732 rectifié vendredi dernier :
« Ce principe existe déjà en droit puisqu’il est consacré par la convention no 81 de l’Organisation internationale du travail, mais il n’était pas à ce jour transcrit dans le code du travail. Ce sera chose faite – et ce n’est pas neutre – grâce à cet amendement, qui précise que les agents de contrôle de l’inspection du travail disposent d’une garantie d’indépendance dans l’exercice de leurs missions. La précision est importante, car elle constitue pour le juge un principe d’interprétation dans l’hypothèse où certains estimeraient que cette indépendance est attaquée.
Inspection du travail : lettre de soutien aux personnels
7/02/12
Ce mardi 7 février, les organisations syndicales des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi) ont appelé à des rassemblements suite au suicide de leur collègue inspecteur du travail, Romain Lecoustre, à Arras, le 18 janvier dernier.
Un rassemblement a eu lieu à 13h30, place Jean-Cornet à Besançon, devant les locaux de la DIRECCTE.
Très sensible aux conditions de travail et à la souffrance au travail, j’ai souhaité m’associer à cette mobilisation légitime.
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« Mesdames, Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du travail,
C’est avec tristesse que j’ai pris connaissance du suicide de votre collègue Romain Lecoustre, le 18 janvier dernier, à Arras. J’ai également éprouvé une profonde colère et un sentiment d’incompréhension.
Tristesse car il s’agit de la mort d’un homme sensible, courageux, doué, engagé dans son travail, qui laisse sa famille et ses amis dans la douleur.
Colère et incompréhension parce que je relève que son administration, qui plus est l’administration en charge même des problèmes de souffrance au travail, semble s’être montrée négligente. Je relève que tant individuellement pour les cas de vos collègues Romain et Luc que collectivement, pour vous-mêmes, contrôleurs et inspecteurs du travail, il n’y a pas eu de réponses à la mesure de la gravité de la situation.
J’ai lu qu’elle avait mis en place une cellule de soutien psychologique auprès des collègues de Romain et qu’elle avait engagé une enquête pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Ces mesures nécessaires peuvent paraître un peu dérisoires. Tout se passe comme si l’on n’apprenait rien. A France-Telecom, il y a deux ans, on a procédé sensiblement de la même manière. Cela est d’autant plus révoltant que le problème de la souffrance psychologique au travail n’est pas un sujet nouveau.
