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La régression numérique, par la Gauche durable
24/12/13
Je souhaite vous faire partager cet édito du groupe informel de parlementaires « La Gauche durable » auquel je participe, concernant la question numérique, ainsi que l’interview de Christian Paul, député PS de la Nièvre, au Lab d’Europe 1 sur cette question, en particulier sur les dispositions contenues dans la loi de programmation militaire.
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La Gauche durable aurait pu céder précocement à la trêve des confiseurs, mais parmi les sujets des derniers jours dans le débat public, il en est beaucoup qui seront au menu de la rentrée. Autant s’y préparer : réforme fiscale, statut des travailleurs détachés à travers l’Europe…et politique du numérique.
Là, nous sonnons l’alarme. Car parmi les positions débattues depuis quelques semaines, nous flairons comme un parfum de régression. Oublié, l’élan de la révolution numérique ? Abandonnés, dix ans de combats au Parlement sur les libertés ? Négligés, des sujets en apparence techniques mais terriblement politiques, comme la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs ?
La gauche au pouvoir doit se ressaisir. Plusieurs lois en débat, même progressistes comme la loi sur l’égalité femmes/hommes, risquent de confier à des entreprises privées des pouvoirs de censure. La loi de programmation militaire, en voulant encadrer les interceptions électroniques, a été comprise comme leur légalisation généralisée et le basculement vers une société de surveillance. Des textes arrivent au Parlement sur la géolocalisation ou le renseignement. La Tva à 19,6% sur la presse en ligne menace l’existence même des média exclusivement en ligne, les « pure players » (voir l’appel pour l’égalité fiscale de Mediapart). Et le Csa, pour sa part, exige que lui soient transférés les pouvoirs de l’Hadopi. Ça fait beaucoup pour un seul mois de décembre !
La Cnil s’émeut, les geeks s’enflamment, des experts raisonnables prennent la parole, les défenseurs des droits de l’homme lèvent l’étendard. Nous avions déjà plaidé en ce sens. Il faudra, sans plus attendre, des initiatives parlementaires et citoyennes, qui préviennent de nouvelles erreurs, réparent les dégâts et surtout éclairent le débat public. Le numérique, que nous décryptons sans angélisme, doit être régulé. Ce n’est pas un monde sans droit. Mais nous devons à ce nouveau monde de garantir les libertés, celles de toujours, comme celle qu’il rend désormais possibles.
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Cliquez ici pour lire l’interview de Christian Paul au Lab d’Europe 1
Communiqué des parlementaires de la Gauche Durable : « Nous devons tenir bon sur la justice fiscale »
7/09/12
Je relaie ci-dessous le communiqué des parlementaires de la Gauche Durable sur la nécessité de tenir l’engagement d’imposer à 75% tous les revenus au-delà d’un million d’euros.
« L’engagement d’imposer à 75% tous les revenus au-delà d’un million d’euros symbolise la volonté de François Hollande et de la gauche à rétablir une plus grande justice fiscale en répartissant équitablement l’effort entre tous les Français. Ce choix rompt avec les années de protections et de faveurs accordées aux plus fortunés.
Notre détermination doit être sans faille. Car cette proposition on le sait, suscite un intense lobbying des très riches, qui sous prétexte de défendre nos entreprises, ne protègent, en réalité, que leur patrimoine personnel et leur enrichissement sans limites. Chantage au départ, intox, story telling des expatriés, tout est bon pour affaiblir le gouvernement.
Au moment où la crise lamine le pouvoir d’achat des Français, où tous les contribuables sont appelés à davantage de solidarité, cette proposition du Président de la République incarne notre volonté de réaliser nos engagements et d’agir.
Cet impôt doit être voté dès cet automne. Il doit concerner tous les Français et tous les revenus. Rien ne justifierait que les revenus du capital soient moins imposés que ceux du travail. C’est le fil conducteur de la réforme fiscale que nous souhaitons engager.
Nous appelons le gouvernement à tenir bon et l’assurons de tout notre soutien pour mettre en œuvre, sans retard ni recul, les 60 engagements de la campagne présidentielle, et tout particulièrement celui-ci. »
Les parlementaires de la Gauche Durable
Pervenche Berès, Christian Paul, Laurence Rossignol, Pouria Amirshahi , Philippe Martin, Philippe Baumel, Brigitte Bourguignon, Philip Cordery, Olivier Dussopt, Daniel Goldberg, Chaynesse Khirouni, Axelle Lemaire, Barbara Romagnan, Arnaud Leroy, Philippe Plisson.
