Les députés de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont rejeté mercredi dernier la proposition de loi du député centriste Charles de Courson, concernant la fiscalisation de la part de l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles. L’IRFM s’élève à 6 412 euros mensuels, et couvre les frais liés à l’exercice du mandat parlementaire (location d’une permanence, abonnement presse, etc.).

Cette proposition de loi projetait donc de soumettre à l’impôt sur le revenu la part de cette indemnité qui, ne couvrant pas de frais professionnels, est de fait utilisée comme un revenu. L’amendement prévoyait à cette fin l’obligation pour les députés de fournir des justificatifs de frais au fisc.
Seuls trois députés sur les vingt que compte la Commission des Finances ont voté en faveur du texte. Les autres, invoquant le respect de la vie privé, ont choisi de voter contre.

Pourtant, le concept de vie privée n’est d’aucune pertinence ici : l’argent utilisé est une ressource publique, issue de l’impôt, sur lequel les citoyens ont un droit de regard. Les en priver jette un doute sur la probité de tous les parlementaires.

Dans le cadre des efforts demandés aux Français, l’Etat se voit donc privé de près de 25 millions d’euros de recettes supplémentaires. Mais au-delà de la ressource supplémentaire qu’il était possible de dégager, je m’inquiète de l’image défavorable des parlementaires qui est renvoyée à cette occasion.

Ce refus est d’autant moins compréhensible que chacun sait qu’il favorise l’antiparlementarisme, et l’on voit mal comment il pourrait être compris par une population à qui l’on demande des efforts conséquents. A l’heure de l’exemplarité, si nécessaire pour réconcilier les citoyens avec le politique, un tel refus m’indigne et m’inquiète.

Consciente que cela ne résoudra pas le problème global posé aujourd’hui, je m’engage toutefois à publier l’utilisation de mon IRFM.