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Réforme de la formation professionnelle adoptée, indépendance de l’inspection du travail garantie
12/02/14
Vendredi dernier était voté en première lecture par l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Ce projet de réforme de la formation professionnelle et la démocratie sociale va également transformer les méthodes de travail et les moyens de l’inspection du travail. C’est sur ce point, auquel j’ai été particulièrement attentive, que j’ai déposé et co-signés des amendements visant notamment à garantir l’indépendance de ce corps indispensable à la défense des droits des salariés de ce pays.
Mon collègue Denys Robiliard a donc défendu mon amendement n°732 rectifié ce vendredi dans l’hémicycle. Cet amendement visait donc à reprendre et énumérer les garanties d’indépendance dont disposent les agents de contrôle afin de les inscrire enfin dans la loi française.
Si cet acte peut paraître symbolique, il est cependant important, car la loi française faisait preuve jusque-là d’un réel retard dans ce domaine par rapport à la convention OIT n°81 qui consacre depuis 1947 l’indépendance comme principe fondateur et intangible du système d’inspection du travail.
Un amendement qualifié d’ « utile » par le ministre du travail Michel Sapin dans le même hémicycle, « car il évite toute inquiétude et toute interrogation qui dépasserait les limites de ce qui est raisonnable ».
Je vous propose de retrouver l’intervention de Denys Robiliard qui défendait l’amendement n°732 rectifié vendredi dernier :
« Ce principe existe déjà en droit puisqu’il est consacré par la convention no 81 de l’Organisation internationale du travail, mais il n’était pas à ce jour transcrit dans le code du travail. Ce sera chose faite – et ce n’est pas neutre – grâce à cet amendement, qui précise que les agents de contrôle de l’inspection du travail disposent d’une garantie d’indépendance dans l’exercice de leurs missions. La précision est importante, car elle constitue pour le juge un principe d’interprétation dans l’hypothèse où certains estimeraient que cette indépendance est attaquée.
Mobilisation à l’AFPA
7/12/10
Ce mardi 7 décembre, les salariés de l’AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) ont fait grève dans toute la France. A Besançon, ils ont manifesté devant la direction régionale de l’AFPA à la City, à partir de 10h.
Ils se sont mobilisés parce qu’ils veulent défendre leur emploi et les conditions dans lesquelles ils l’exercent.
Mais ils se sont surtout mobilisés pour défendre leur outil de travail, l’AFPA, qui a permis à tant d’hommes et de femmes de trouver ou retrouver un emploi, qui leur permet de vivre une vie autonome et digne.
L’AFPA est une composante essentielle du service public de l’emploi, véritable école de la 2ème chance. Chaque année, grâce à ses salariés, elle fait en sorte que des milliers de demandeurs d’emploi ou de salariés en reconversion accèdent à une qualification professionnelle reconnue.
Aujourd’hui, encore, l’AFPA est attaquée avec des conséquences particulièrement dommageables pour ceux qui cherchent à sortir d’une situation de précarité dans un contexte économique et social particulièrement difficile.
