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Question écrite : revente et don d’affouage

Le journal officiel de ce mardi 17 juin 2014 contient la question écrite que j'ai adressée à Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt au sujet de l'affouage dans les communes. En effet, il semble qu'il y a un vide juridique sur le sujet du don de bois délivré via l'affouage, le code forestier se contentant d'indiquer que la revente est interdite afin de lutter contre le commerce illégal. Voici le texte de la question : Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur…

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Une journée sans langue de bois avec les acteurs de la forêt

Comme je l’ai fait le 31 juillet dernier pour l’agriculture, j’ai consacré la totalité de ma journée de vendredi 29 novembre à la forêt et à la filière bois afin de rencontrer un grand nombre d’acteurs sur le terrain, dans le Doubs.

Cette journée avait pour objectif de me faire mieux appréhender cette filière, ses intervenants et leurs problématiques dans une région qui est l’une des premières en la matière avec un taux de boisement de 44 % (moyenne nationale : 29,2 %) pour 720 000 hectares.

La période pour ces visites sur le terrain coïncide également avec les discussions sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, sur lequel je travaille et qui comporte un volet spécifique consacré à la sylviculture.

La journée a été divisée en deux parties. Le matin a été consacré à l’amont de la filière, à travers la forêt publique et la forêt privée. L’après-midi m’a permis de rencontrer plusieurs acteurs de l’aval, autour de la première transformation du bois.

Journée de visites en forêtC’est ainsi que je me suis rendue à Moncley, au nord de Besançon, pour visiter deux parcelles de forêts communales (l’une appartenant à la commune de Sauvagney et l’autre à l’une des communes membres du syndicat intercommunal de gestion forestière des Grands Bugnoz) avec l’aide et les explications de l’ONF, des Communes forestières et des élus concernés. J’ai été familiarisée avec les questions de régénération des parcelles de feuillus après les coupes, afin de préparer au mieux le terrain et d’adapter les plants au contexte local et aux potentialités en termes de production de bois dans les décennies à venir.

La forêt est un écosystème à part où l’on ne raisonne pas sur des cycles de récolte annuelle ou triennales, mais sur des pas de temps de 60 à 150 ans selon les essences. C’est un aspect fondamental de la gestion sylvicole qui impose de ne pas se tromper dans les choix opérés.

Une large part de nos discussions a porté sur l’adaptation de la forêt au changement climatique, qui se traduit par une nécessaire anticipation afin de faire évoluer les essences d’arbres à planter. A titre d’exemple, les forêts locales qui étaient constituées de chêne pédonculé évoluent progressivement au fil des coupes, grâce à l’intervention de l’homme, vers du chêne sessile.

Journée de visites en forêtJ’ai poursuivi la matinée en me rendant à Goux-les-Usiers, dans le Haut-Doubs à une dizaine de kilomètres de Pontarlier, pour échanger autour de la forêt privée, en compagnie du CRPF (centre régional de la propriété forestière), du syndicat des Forestiers privés de Franche-Comté et de représentants de deux coopératives de gestion. Il a été plus particulièrement question des contraintes liées aux périodes d’exploitation des bois et des réglementations diverses qui peuvent constituer une lourdeur dans la gestion d’une forêt déjà complexe car constituée de parcelles de petite taille avec un grand nombre de propriétaire. Les enjeux de gestion des populations de gibiers ont également été abordés.

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Agriculture, alimentation et forêt : une loi pour répondre aux défis de l’avenir

Lors du conseil des ministres de ce mercredi 13 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF).

L’agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers essentiels pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays et contribuer ainsi au développement de la France sur l’ensemble des territoires.

Depuis plus d’un an, le Gouvernement s’est attaché à tracer les contours de modèles de production diversifiés, durables, générateurs de valeur ajoutée et d’emploi qui ne font pas de l’agrandissement des exploitations la seule voie possible pour relever ce défi.

Cette double performance économique et environnementale nécessite à la fois de l’innovation technique, technologique et scientifique mais également de l’innovation sociale et collective en matière de coopération, de formation et d’accompagnement, d’organisation du travail, de modes d’investissement. Ce sont des orientations qui sont chères aux acteurs des filières de notre région, pionnière en la matière.

Ce projet de loi est organisé autour de 6 titres, qui sont autant de secteurs importants sur lesquels agir pour répondre aux enjeux du présent et de l’avenir :

  • la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ;
  • la protection des terres agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs ;
  • la politique de l’alimentation et la performance sanitaire ;
  • l’enseignement agricole et la recherche ;
  • les dispositions relatives à la forêt ;
  • les dispositions relatives à l’Outre-Mer.
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PLF 2014 : un amendement pour la TVA à taux réduit sur le bois énergie

Cette semaine a lieu à l’Assemblée nationale l’examen et la discussion sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014). En effet, ce projet de loi est à la fois fondateur et particulier. Fondateur parce qu’il constitue l’acte majeur de l’année en définissant le budget de l’État et de ses opérations pour l’année à venir. Particulier puisque sa discussion se déroule en deux partie : la première – actuellement – concerne les recettes et la seconde – dès la fin du mois – concerne les dépenses, par ministère, programme et mission. Ainsi, durant plusieurs semaines,…

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Morcellement de la forêt privée : la réponse de Stéphane Le Foll

Le 30 juillet, j'ai posé une question écrite à Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt au sujet des moyens de lutter contre le morcellement de la forêt privée. Il vient de m'adresser une réponse, publiée au Journal officiel du 1er octobre. Sont notamment annoncées des mesures qui figureront dans le projet de loi d'avenir agriculture et forêt, présenté le 30 octobre prochain. La forêt privée représente plus de 11 millions d'hectares sur 16 millions d'hectares au total. Cette forêt appartient à 3,5 millions de propriétaires forestiers privés, parmi lesquels seuls 500 000 possèdent plus…

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PAC et loi d'avenir agricole et forestière : deux occasions à saisir

Journée agriculture - Mercredi 31 juillet 2013Au moment de la concertation pour la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2014-2020 dans notre pays et à quelques semaines de la présentation en conseil des ministres du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, j’ai souhaité adresser un courrier au ministre, Stéphane Le Foll, sur ces sujets importants.

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Monsieur le Ministre,

L’agriculture et la forêt sont deux piliers au cœur des enjeux nationaux, européens et internationaux actuels, pour la santé, la création d’emplois et de richesses localement, le respect de l’environnement, la transition écologique, le développement des pays du Sud. Parce que la France est l’un des premiers pays en Europe et dans le monde dans ces secteurs, notre responsabilité collective est importante pour répondre aux défis posés, dans un cadre diplomatique, légal et financier contraint.

Dès votre prise de fonction en mai 2012, vous avez fait de l’agro-écologie  le cadre, le fil rouge de votre action au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Je partage cette volonté, cette ambition de réorienter le modèle des décennies passées pour concilier aujourd’hui et demain performance écologique et performance économique, en développant et en reconnaissant des modèles alternatifs de production, générateurs d’emploi et de valeur ajoutée. Sans être dogmatique, il s’agit de créer un effet d’entraînement vertueux permettant à tous les acteurs d’avancer en ce sens.

Depuis le début de mon mandat en juin 2012, j’ai à cœur de rencontrer sur le terrain de très nombreux acteurs de l’agriculture et de la forêt : chambre consulaire, syndicats, exploitations, interprofessions, entreprises, associations, particuliers. Ces échanges alimentent mes connaissances et nourrissent mes réflexions sur l’avenir de ces filières et les problèmes rencontrés.

La fin de cette année 2013 offre une opportunité inédite d’action cohérente avec la mise en place de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2014-2020 et le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt que vous présenterez lors du conseil des ministres du 30 octobre prochain.

Concernant la PAC, il faut saluer l’accord trouvé à Bruxelles le 26 juin entre les ministres européens, le Parlement et la Commission, même si tous les souhaits de la France n’ont pas pu être suivis. Néanmoins, comme vous l’avez souligné, cet accord de compromis donne les outils à notre pays pour une PAC « plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes ». En juillet, vous avez présenté 4 scénarios possibles de combinaisons pour les aides de la PAC en France.

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Question écrite : identifier les propriétaires forestiers pour réduire le morcellement

Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 30 juillet dernier, j'ai souhaité interroger le ministre d' Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, sur les moyens de réduire le morcellement de la forêt privée française, véritable frein à sa bonne gestion. Mon collègue Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne et nouveau président du conseil d'administration de l'ONF, a rendu récemment un rapport pour l'avenir de la forêt française et de la filière bois. Il formule de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la situation, dont l'identification de tous les propriétaires forestiers pour engager un vrai travail de…

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Le bois-énergie, une chance pour la transition énergétique

Bois-énergie : plaquettesLe débat national sur la transition énergétique a été lancé par le président de la République les 14 et 15 septembre 2012 lors de la conférence environnementale. Depuis, ce sont des centaines de débats publics qui ont lieu en France, jusqu’à la fin de ce mois de juin. Ce sujet, qui lie intimement la question environnementale et la question mais aussi l’enjeu de notre modèle de développement, m’intéresse particulièrement. Ces dernières semaines, j’ai été invitée à participer à plusieurs réunions publiques dans la région et en France, comme ce fut le cas samedi dernier à Pontarlier, à l’invitation de la section Haut-Doubs du Parti socialiste. Les organisateurs avaient choisi de concentrer nos échanges sur une problématique à résonance locale : le bois-énergie, son développement et le partage de la forêt.

Après une première partie consacrée au développement de cette énergie renouvelable, je suis intervenue au cours de la seconde table ronde sur les enjeux du partage de la forêt pour rendre compatible l’expansion du bois-énergie et la multi-fonctionnalité de la forêt française.

La forêt couvre plus de 16 millions d’hectares en France métropolitaine, soit près de 30 % du territoire. Par conséquent, elle représente des enjeux considérables et notre région l’illustre tout à fait avec un taux de boisement de 44 %. Les forestiers, tout comme les agriculteurs que je rencontre d’ailleurs, sont animés par la passion de leur métier, ont conscience de la fonction qu’ils exercent dans la société. Ce ne sont pas des métiers ordinaires. Bien souvent, ils ont également une réflexion globale sur toutes les interactions au centre desquelles ils se trouvent. C’est particulièrement intéressant et j’y trouve de nombreuses convergences avec des valeurs que je porte et défends.

Au niveau de l’énergie, la forêt et l’agriculture sont deux activités qui permettent de séquestrer du carbone lorsque la gestion est durable. La forêt française séquestre environ 75 à 100 millions de tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent de 4 tonnes par seconde, alors que notre pays rejette chaque année un peu plus de 350 millions de tonnes de CO2. On voit donc l’importance de la forêt.

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