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La lutte contre la corruption

La Lutte Contre La Corruption

En 2000, la France avait signé la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption transnationale. Depuis, aucune condamnation n'a été prononcée, faute de moyens juridiques et humains. Il y a urgence à agir, car la France fait partie des dernières grandes démocraties à ne pas disposer de définition explicite du lobbying, ni de moyens suffisants pour détecter les pratiques de corruption. A titre de comparaison, les États-Unis connaissent près de cent procédures qui ont pu aboutir à des condamnations. Plus près de nous, en Allemagne, cinquante condamnations ont été prononcées. Prenant acte de l'échec de la France à…

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CSG progressive : 74 députés engagés pour remettre la justice fiscale et le pouvoir d’achat au cœur du budget 2014

  • 18 septembre 2013
  • Finances
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L'hémicycle de l'Assemblée nationaleAlors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sera présenté prochainement par le Gouvernement puis en débat au Parlement, je fais partie d’un groupe de 74 députés de la majorité – notamment mes collègues franc-comtois Eric Alauzet et Jean-Michel Villaumé – qui proposera deux amendements introduisant une CSG progressive, pour la justice fiscale et le pouvoir d’achat.

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En juillet dernier, responsables et parlementaires de la majorité, nous avions appelé de nos vœux la mise en œuvre d’une grande réforme fiscale conformément à l’engagement n°14 du Président de la République.

Alors que s’ouvre, dans des conditions difficiles, le débat public sur les orientations budgétaires pour 2014 et que la préoccupation du pouvoir d’achat prend  de l’ampleur dans nos territoires, il est temps de poursuivre cette initiative commune.

Nos propositions ne semblent pas avoir été retenues dans les premiers arbitrages du budget 2014. Parlementaires de la majorité, nous soutenons l’élargissement du mécanisme de décote de l’impôt sur le revenu proposé par le Premier ministre, mais nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin sur le terrain du pouvoir d’achat.

Nous souhaitons donc déposer deux amendements au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour rendre la CSG progressive. Cette mesure de justice fiscale permettrait de rendre, de manière substantielle, du pouvoir d’achat aux catégories populaires et moyennes sans accroître le déficit public : à titre d’exemple, avec cette réforme, un couple marié, rémunéré au SMIC, avec deux enfants à charge, verrait son pouvoir d’achat augmenter de près de 75 euros par mois.

Rendre la CSG progressive constituerait un engagement fort du Gouvernement  en faveur d’une politique juste qui produise des effets réels et rapides sur la fiche de paye, tout en réduisant les inégalités.

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Déficit, Constitution et démocratie

Le gouvernement souhaite inscrire la lutte contre le déficit budgétaire dans la Constitution. Le projet est de créer une loi cadre de programmation des finances publiques d’au moins trois ans. Ensuite, une loi organique définira le contenu de la loi cadre.

Ce projet de loi de révision de la Constitution  vise à instaurer « une règle d’or » de maîtrise des déficits publics comme l’a annoncé  Nicolas Sarkozy.

Si, le but est, comme l’annonce François Baroin, de « fixer un objectif clair d’équilibre budgétaire à atteindre », on peut s’interroger sur le sens de son inscription dans la Constitution. Pourquoi inscrire dans la Constitution le principe de la maîtrise des déficits ? Gérer les finances publiques avec soin et rigueur relève du bon sens et de l’éthique. Faut-il y substituer une obligation constitutionnelle ?

  • On peut tout d’abord trouver cette proposition pour le moins hypocrite. Elle émane en effet, d’un gouvernement qui a augmenté le déficit budgétaire de 40 à 140 milliards et qui a doublé la dette de la France ! Ce projet n’est il pas d’abord une opération de communication pour dédouaner le gouvernement de cette réalité ?
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