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Climat : faisons vite et construisons une Europe politique

Le Conseil Européen de l’énergie des 20 et 21 mars derniers et son absence flagrante de résultats ont été éclipsés par les élections municipales françaises. C’est pourtant un événement majeur à prendre en considération.

Ce Conseil qui regroupait les chefs d’Etats membres de l’Union Européenne, s’est donc soldé par un échec des négociations climatiques internationales. C’est un très mauvais signe pour la future conférence sur le climat que la France accueillera en 2015. Il devait en effet entériner des objectifs climatiques clairs et communs à l’UE en vue d’un accord mondial de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs avaient tout d’abord été proposés par la Commission européenne, avant d’être revus à la hausse par le Parlement Européen, sans succès.

Des objectifs climatiques Européen pourtant peu ambitieux

En effet, fin janvier 2014, la Commission Européenne propose de fixer l’objectif de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) d’ici 2030, mais de manière non-contraignante, et sans ventilation pays par pays de l’UE. Cette série de nouvelles mesures s’annonçait alors pourtant encore moins contraignante que celles adoptées en 2009. On parlait alors de la règle des trois fois vingt : l’Union européenne devait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020 par rapport à 1990, et réaliser 20% d’économies d’énergie grâce à des gains d’efficacité dans le bâtiment, les transports et les équipements électroménagers.

Le 5 février 2014, les eurodéputés votent donc une résolution plus ambitieuse : pour des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO2 de 40% (proposée par la Commission), à une augmentation à 30% de la part des énergies renouvelables et à un objectif de 40% en matière d’efficacité énergétique d’ici 2030. Tout cela afin d’endiguer de 2°C le réchauffement climatique d’ici 2050 sur la planète, objectif unanimement reconnu depuis les récents rapports du GIEC.

Le sommet climatique de 2015 ne doit pas être celui de l’échec

Alors même que le précédent sommet sur le climat de Varsovie a été un échec, la France entendait obtenir un accord ambitieux afin de faciliter les négociations climatiques avant d’accueillir le sommet final en 2015 pour signature d’un accord mondial.

Différents appels se sont donc fait entendre pour inviter les Etats-membres à davantage d’ambition encore que les 40%. La semaine dernière à Bonn, où les pays membres de la Convention climat des Nations unies étaient réunis, l’ambassadrice de l’Alliance des petits Etats insulaires, Marlène Moses, avait jugé l’objectif de 40 % insuffisant. Des pétitions et appels d’ONG telles que le RAC (Réseau Action Climat), ou encore ATTAC, les élus écologistes européens et même des industriels se sont fait entendre sur l’urgence de parvenir à un accord européen.

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Le Parlement européen fait l’impasse sur l’égalité femmes-hommes

Hier 11 mars, le Parlement européen a rejeté par 298 voix contre, 289 pour et 87 abstentions, le rapport de Inès Cristina Zuber, eurodéputée portugaise socialiste, sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les pays de l’Union. Ce texte présentait 80 recommandations relatives aux droits des femmes dans les pays membres, principalement dans le domaine de l’emploi et du droit au travail et proposait notamment de « garantir le respect du principe fondamental de l’égalité de rémunération à travail égal entre les femmes et les hommes ». Bien que n’ayant pas de valeur législative et s’intéressant à un périmètre très…

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Travailleurs détachés : un accord et de vraies avancées qu'il nous faut maintenant poursuivre

Un Monde d’Avance salue le volontarisme du gouvernement français qui a permis d’aboutir hier à un accord pour mieux encadrer la directive de 1996 sur la question des travailleurs détachés, jusqu’alors source de dumping social. Aux côtés de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de l’Italie et après le revirement de la Pologne, la France a ainsi pu obtenir le durcissement des règles normatives en matière de détachement des travailleurs. Désormais, chaque Etat aura le droit de fixer la liste des documents exigibles auprès des entreprises pour contrer plus efficacement les abus. Un principe de “responsabilité conjointe et solidaire” visant…

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Défendons l'aide alimentaire européenne - Tribune dans Le Monde

Le MondeL’image d’une Europe riche et développée cache une réalité souvent peu connue : près d’un quart des Européens – soit plus de 115 millions de personnes – sont menacés par la pauvreté et l’exclusion. Alors que les montants alloués pour l’aide aux plus démunis dans le cadre du budget européen devraient s’élever à 2,5 milliards d’euros sur sept ans, soit environ un euro par an et par habitant, certains Etats membres, estimant ces sommes encore trop élevées, remettent en cause le principe même de cette aide au niveau européen.

La bataille autour du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) témoigne des divergences profondes qui existent entre les Etats membres lorsqu’il s’agit de solidarité européenne. Mais comment comprendre que l’on conteste ce programme alors que, dans le même temps, l’Europe avec la stratégie « Europe 2020 », se donne pour objectif de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale ? Comment comprendre ce choix alors que l’Europe est avant tout un projet de paix, paix qui ne saurait durer si l’on nie aux citoyens européens le droit fondamental et essentiel qui est celui de se nourrir ? Comment comprendre cela alors que l’Europe est en crise et que seule la solidarité peut répondre au risque de repli sur soi ?

130 MILLIONS DE REPAS DISTRIBUÉS

Le PEAD dispose actuellement d’une enveloppe de 480 millions d’euros annuels en Europe, dont 72 millions d’euros pour la France. Grâce à ces fonds, les associations d’aide alimentaire – les Restos du Cœur, les Banques alimentaires, la Croix rouge française et le Secours populaire – ont distribué l’an dernier 130 millions de repas, à quatre millions de nos concitoyens. Derrière ces chiffres, il y a le formidable travail des bénévoles et des militants, qui œuvrent pour la survie et la dignité de personnes en situation de précarité. Sans ces financements européens, leur action ne pourrait être aussi étendue.

Alors que le gouvernement de Nicolas Sarkozy, sous la pression de la Chancelière allemande, Angela Merkel, avait purement et simplement entériné la fin de ce programme pour la fin de l’année 2013, jugeant que « les conditions ne sont pas réunies pour la présentation par la Commission et l’adoption par le Conseil d’une proposition relative à un nouveau programme pour l’après 2013 », la mobilisation des associations et d’une majorité d’Etats membres, dont la France, permet désormais d’envisager une solution de compromis. Le PEAD, refondé en FEAD, Fonds européen d’aide aux plus démunis, serait placé au sein du Fonds social européen (FSE), et répondrait aux règles de la politique de cohésion.

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Les 50 ans du Traité de l'Elysée

Mardi, plus de 400 députés se sont rendus à Berlin afin de célébrer les 50 ans du Traité de Berlin. Cette date anniversaire est importante et nous nous devions de commémorer ce qui à l’époque n’était pas forcément une évidence : la mise en place d’une coopération étroite entre la France et l’Allemagne au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Le traité signé le 22 janvier 1963 prévoyait une consultation régulière des deux pays sur les questions essentielles de politique étrangère, de défense et de sécurité, de défense et de culture. François Hollande avait dans un premier temps montré sa…

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Médiapart : mon débat avec Catherine Trautmann sur le traité budgétaire européen

Débat entre Barbara Romagnan et Catherine Trautmann sur le TSCGMédiapart m’a invité à débattre avec Catherine Trautmann, députée européenne PS, sur le traité budgétaire européen, alors que débute mardi 2 octobre à l’Assemblée nationale l’examen pour la ratification de ce texte. Cet échange sur le fond a été très intéressant. Vous pouvez en retrouver la transcription complète sur le site de Médiapart (accès abonné).

Je vous propose ici les principaux points de mes réponses et échanges avec les journalistes de Médiapart et Catherine Trautmann. Il me semble que ces éléments de fond sont de nature à éclairer mes choix, mes convictions mais aussi mes doutes et mes interrogations. Personne n’a le monopole de la cohérence…

Il faut que nous en évitions les outrances, de part et d’autre. Il n’y a pas les irresponsables contre les responsables, comme il n’y a pas les vraiment de gauche contre les droitiers, les libéraux ou les traîtres. Nous partageons les mêmes objectifs, la même ambition pour l’Europe. Le désaccord est stratégique, sur les moyens de parvenir à nos objectifs. Je suis d’accord sur les avancées importantes obtenues par François Hollande. Mais elles sont avant tout symboliques. C’est important, le symbole, en politique. Mais il y a d’un côté des discussions sur la croissance et en face un traité contraignant les budgets des États.

Il me semble qu’aujourd’hui, il y a un déséquilibre. Oui, on peut dire “C’est quand même mieux”. Sauf que le traité qu’on nous demande de ratifier est le même que celui que nous dénoncions pendant la campagne. Le rapport de force actuel en Europe est tel, les ultra-conservateurs étant ultra-majoritaires, que je m’étonne d’une telle confiance et d’un tel enthousiasme sur la suite des événements. Après Maastricht, on avait dit que ce serait l’Europe sociale. Après Amsterdam, on avait dit que ce serait l’Europe politique. À chaque fois, on avait des rapports de force bien plus favorables qu’aujourd’hui, et on n’a pas été en mesure de tenir ces promesses.

Pour être honnête, je comprends assez mal que l’on ne soit que 20 ou 30 députés dans le groupe PS à voter contre ce traité. J’ai du mal à l’expliquer. Contrairement à ce que certains peuvent penser, ce n’est pas facile ni rigolo de soutenir une telle position. Je vis assez mal les procès en irresponsabilité ou en manque de solidarité, car vu ce qu’on a dit durant la campagne présidentielle, cela ne me semble pas anormal d’avoir des réserves sur ce traité. Le fait que l’élection de François Hollande puisse changer la donne ne justifie pas à mon sens de changer de position par rapport à ce traité.

Il ne m’échappe pas du tout que le “non de soutien” – que je ne partage pas du reste – ne soit pas très compréhensible. Mais c’est une façon de dire qu’un « non » au traité n’est pas incompatible avec le soutien à la politique de François Hollande. On a assez défendu la réhabilitation du parlement pour ne pas être obligés de soutenir à tout prix la politique du Président. On veut que le projet socialiste défendu pendant la campagne puisse être réalisé. Or ses propositions ont été faites dans une perspective de croissance à 1,7 %. Aujourd’hui, on sait qu’on sera en dessous de 1 %. Donc maintenir l’objectif de déficit à 3 % dans ce cadre-là, cela signifie que nos objectifs en termes de pouvoir d’achat sont mis de côté, inévitablement.

Oui, je vais voter la loi organique qui introduit le traité dans la loi française. Je n’ai pas d’explication théorique satisfaisante pour le justifier. On (ndlr : la vingtaine de députés de l’aile gauche du PS) fait comme on peut pour gérer les contradictions dans lesquelles on est. On considère que ce traité est néfaste, en termes de signe politique et d’impact sur nos promesses. Mais on votera la loi organique, car ce serait s’extraire de la majorité, ce qu’on ne veut pas, car on soutient François Hollande. En même temps, il y a aussi des contradictions à voter un traité que l’on dit mauvais, non ?

Il me semble que la crédibilité de François Hollande ne repose pas en premier lieu sur le fait d’avoir ajouté un volet croissance sans caractère contraignant à un traité qui n’a pas du tout bougé, et que tous les libéraux ont accepté. Est-ce une performance… ou alors le signe que globalement ça ne coûtait pas grand-chose aux autres pays de l’accepter ? Sa crédibilité vient surtout largement d’avoir été élu par une majorité de citoyens français ! Je peux tout à fait admettre que sur une période limitée on se fixe des contraintes budgétaires, qui peuvent y compris nous amener à prendre des décisions injustes socialement. Mais le problème, c’est que là, il n’y a rien de temporaire.

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La semaine de l'éco, sur France 24 : le traité européen

France 24 a consacré son émission "La semaine de l'éco" du vendredi 21 septembre au traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Je suis intervenue dans ce débat présenté par Stéphanie Antoine, aux côtés de Guillaume Klossa (président du think tank EuropaNova), Jean-Marc Daniel (économiste à l'ESCP-Europe) et  Philippe Lentschener (PDG de McCann France). Voici les vidéos des 2 parties de l'émission.

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Pourquoi je ne voterai pas pour le traité européen - Tribune dans Libération

Libération - Pourquoi je ne voterai pas pour le traité européenDéputée socialiste, nouvelle venue à l’Assemblée nationale, c’est après beaucoup d’hésitations que je ne voterai pas le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la «règle d’or», qui va être soumis au vote des parlementaires. Une telle position - que je partage avec plusieurs député-e-s du groupe socialiste - mérite évidemment quelques explications que je dois aux socialistes, mais aussi aux électeurs qui m’ont fait confiance en juin. Il s’agit en effet d’un choix important et grave. Il n’y a rien de plaisant à se retrouver minoritaire dans le vote d’un texte présenté par sa majorité au risque de sembler vouloir s’en démarquer.

C’est un choix de conviction motivé par un engagement politique entier en faveur de la mise en œuvre du projet socialiste. D’ailleurs, heureusement notre agenda politique ne se limite pas aux débats sur ce traité - qui apparaît d’ailleurs largement caduc - et nous saurons nous concentrer sur la réalisation des grands chantiers nationaux et européens qui sont devant nous. C’est à cette aune que les Français nous jugeront.

Mon rejet de ce traité, c’est d’abord le refus d’un texte qui comporte de nouvelles atteintes aux espaces de délibérations et de choix des représentants élus.

Qu’il s’agisse de la règle d’équilibre budgétaire au moyen «de dispositions contraignantes et permanentes» ou du déclenchement«automatique» d’un mécanisme de correction, le traité réduit la politique économique à une règle de droit à laquelle les parlements nationaux devraient se soumettre. Au moment où nos sociétés connaissent une profonde crise de leurs systèmes démocratiques et où la défiance envers l’Europe se développe, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité de tels dispositifs.

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