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Soutien aux Alsthommes

Soutien Aux Alsthommes

Je tiens à relayer cet appel à manifester à Belfort, en soutien aux Alsthommes, suite à l'annonce du projet de fermeture du site de production de la ville au Lion par le groupe Alstom. Cette décision brutale affecte des hommes et des femmes, des familles, tout un bassin de vie avec lesquels nous sommes solidaires.

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L’avenir du Travail – Notre « contre-réforme » du droit du travail

L’avenir Du Travail – Notre « Contre-réforme » Du Droit Du Travail

Désarmer le droit du travail n’a rien de moderne, au contraire. Nous y voyons plutôt un fatalisme déjà dépassé, sans principes, ni ambition face au chômage de masse que la crise de 2008 et les politiques macroéconomiques étouffant la reprise ont propulsé à plus de 10%. Nous proposons ici une autre réforme. Ambitieuse pour tous, pour les salariés comme pour les entreprises. Nous n’ignorons pas les attentes des entreprises en matière de formation professionnelle, de meilleure lisibilité du code du travail. Mais l’esprit de réforme, ce n’est pas de céder aux discours des puissants, mais plutôt de construire ensemble les…

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Commission d’enquête sur la réduction du temps de travail : audition de Lionel Jospin

L'Assemblée nationaleJeudi 9 octobre dernier, la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, pour laquelle je suis rapporteure, a auditionné Lionel Jospin, premier ministre lors du vote et de la mise en oeuvre des 35 heures comme durée légale du travail.

Je vous invite à trouver ci-dessous la vidéo et le texte de son intervention liminaire, puis la vidéo des échanges que nous avons eu avec lui sur cette question importante.


Réduction du temps de travail – Audition de… par barbara-romagnan


Réduction du temps de travail – Audition de… par barbara-romagnan

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Manifeste de la FNARS pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne

FNARSJeudi 6 mars, plusieurs responsables associatifs, experts et personnalités engagés dans la lutte contre la pauvreté ont adressé au Président de la République un Manifeste pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne afin que celui-ci prenne clairement en compte, de manière prioritaire, la situation des plus éloignés de l’emploi et en situation de précarité. Initié par la FNARS (fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), je m’associe pleinement à ce manifeste et à son contenu.

Depuis de trop longues années, la société française étouffe sous le poids d’un chômage de masse, à la fois en nombre de personnes concernées et en intensité. De plus en plus de nos concitoyens connaissent un chômage de longue durée, supérieur à un an. Dans une société où le travail signifie à la fois revenus, droits et statut social, cette situation est inacceptable. Un pays comme la France ne peut laisser plus de 5 millions de personnes privées totalement ou partiellement d’emploi, plus de 8 millions vivre sous le seuil de pauvreté. Vous avez proposé, Monsieur le Président de la République, un pacte de responsabilité pour lutter contre le chômage. Il est essentiel que le Pacte ne laisse pas sur le bord du chemin les plus précaires et ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Il doit au contraire être l’occasion de faire face au drame de l’exclusion qui est la conséquence la plus terrible du chômage de masse. Pour nous, responsables associatifs et personnalités engagées dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, il nous appartient de veiller à ce que ces nouvelles mesures profitent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. C’est un impératif de justice sociale, qui jusqu’à présent, n’apparait pas dans le contenu du pacte de responsabilité. Nous vous demandons donc, en particulier, de réorienter les négociations qui vont s’engager pour prendre directement en compte les problèmes de l’emploi des personnes peu qualifiées, car ce sont elles qui sont les premières victimes du chômage.

Les partenaires sociaux ont été invités ces deux dernières années à conclure des accords nationaux interprofessionnels sur la sécurisation de l’emploi et sur la formation professionnelle. Il faut conclure un nouvel accord national interprofessionnel dédié cette fois à l’intégration en entreprise des personnes peu qualifiées. Nous ne demandons pas à ce stade de quotas de personnes en insertion dans les entreprises : ces personnes méritent mieux qu’une obligation. Nous demandons que le monde de l’entreprise s’engage à développer des méthodes de recrutement centrées sur les compétences et non pas uniquement sur les savoirs académiques, à tisser des liens avec les acteurs de l’insertion socioprofessionnelle pour favoriser les stages en entreprise, à structurer des processus de tutorat en interne ; nous demandons qu’il crée des relations avec des services sociaux pouvant aider à résoudre les problèmes, de santé ou de logement par exemple, qui menacent le maintien dans l’emploi. L’Economie Sociale et Solidaire coopère aussi avec les entreprises pour créer des activités et de l’emploi ; cet accord devra donc permettre également de développer ces synergies économiques, dans une logique de complémentarité. En associant dans une conception élargie du dialogue social les acteurs de l’insertion et, surtout, les personnes privées d’emploi elles‐mêmes, nous sommes convaincus qu’il sera possible d’obtenir un accord national interprofessionnel de qualité, partie prenante du Pacte de responsabilité, pour la création d’emplois et l’accès à l’emploi des personnes peu qualifiées.

L’accès à la formation des personnes peu qualifiées est aussi un enjeu majeur pour favoriser leur retour à l’emploi. Cet enjeu peut être traité dans le cadre de ces négociations interprofessionnelles ou au sein d’une branche, comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle votée par le Parlement. Nous considérons que l’ensemble des acteurs de la formation doit s’en saisir et faire clairement de la formation des demandeurs d’emploi, y compris des salariés à temps partiel subi, une priorité nationale. Crédité au gré du temps de travail réalisé, le compte personnel de formation risque de reproduire une inégalité d’accès à l’emploi puisque ceux qui acquièrent le plus de droits sont ceux qui travaillent déjà. Un abondement fort de ce compte, par l’ensemble des acteurs publics et économiques, et non pas uniquement par les branches professionnelles, permettrait de renforcer la formation de ceux qui cotisent peu : chômeurs, salariés à temps partiel ou qui occupent des emplois d’insertion, créateurs d’entreprise en situation de précarité.

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François Hollande dans le Doubs : l'emploi en territoire rural

Le Président de la République a effectué un déplacement dans le Doubs vendredi 3 mai sur l'emploi en territoire rural, en compagnie des ministres Pierre Moscovici, Michel Sapin et Stéphane Le Foll. Accueilli à Avoudrey, il a visité l'entreprise Amiotte, fleuron de la fabrication de saucisses de Morteau puis l'entreprise SIS, spécialisée dans la maroquinerie de luxe. François Hollande a ensuite rejoint Mamirolle et l'Ecole nationale d'industrie laitière (Enil), où il a signé une charte pour l'insertion par l'emploi dans les territoires ruraux avec 15 organisations de la filière agricole et agroalimentaire. Cette charte prévoit la création de 60 000…

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Rédaction et vote d'amendements : illustration avec le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

Amendements

Amendements sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi

Lorsque l’on parle du travail des députés, on parle nécessairement du droit d’amendement. C’est en effet aujourd’hui la forme d’expression principale du droit d’initiative des députés, c’est-à-dire de leur faculté de proposer des dispositions légales.

Si les lois sont toujours votées par le Parlement, elles sont pour 85 % d’entre elles issues de projets de loi déposés par le Gouvernement.

Dans ce cadre, la prérogative majeure des députés tient à leur droit, au-delà du devoir de se prononcer sur le texte, d’en proposer des modifications par le dépôt d’amendements. Et ils ne s’en privent pas ! Plusieurs dizaines de milliers d’amendements sont déposées chaque année à l’Assemblée nationale.

Ces amendements peuvent être de plusieurs ordres. Ils peuvent prévoir la suppression d’une disposition, l’ajout d’une autre ou encore la modification d’un article à travers l’inversion d’un mot, d’une phrase ou d’un taux par exemple. Certains amendements sont des amendements de pure forme : ils viennent corriger une coquille, préférer une formulation plus harmonieuse, faire évoluer la mise en page. Ceux-ci en général ne font d’ailleurs aucune difficulté et sont adoptés très largement. D’autres au contraire viennent modifier complètement le sens d’une disposition et peuvent avoir des conséquences importantes pour les citoyens.

Concernant le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi (faisant suite à l’accord national interprofessionnel entre une partie des partenaires sociaux en janvier 2013), j’ai déposé, avec d’autres, un amendement visant à la suppression de l’article 16. L’adoption d’un tel amendement aurait, dès lors, un effet conséquent puisqu’il viendrait remettre en cause la réduction des délais de prescriptions pour saisir le conseil des prud’hommes (c’est-à-dire le délai ouvert pour demander réparation d’un dommage lié à une violation du droit par l’employeur).

Ce dernier amendement a été déposé pour être débattu directement en séance publique. C’est important de le préciser car les amendements peuvent être déposés à deux moments distincts avec à chaque fois à des dates et heures impératives. Ils peuvent être déposés dans le cadre de la commission qui examine le texte. Ils sont ainsi débattus et font l’objet d’un vote dans cette même commission. A l’issue de cette étape, le texte issu des travaux de la commission, intégrant donc les amendements ayant obtenu un vote positif, peut à nouveau être amendé. Ces nouveaux amendements font alors l’objet d’un débat et d’un vote, article par article, lors des séances dans l’hémicycle. Néanmoins, les amendements débattus dans l’hémicycle ne sont pas tous soumis systématiquement au vote. Certains amendements sont « retirés » avant le vote, soit parce que leurs auteurs considèrent avoir obtenu un avis négatif convaincant, soit encore parce que le seul objet de cet amendement était de porter le débat et d’obtenir des précisions, annonces et/ou engagements pour l’avenir.

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France Bleu Besançon : réécouter le "Forum des auditeurs"

France Bleu BesançonMardi 5 mars, j’étais l’invitée de France Bleu Besançon et de son forum des auditeurs, de 8h10 à 8h30, en direct.

Il a été question de l’actualité nationale avec le projet de loi de sécurisation de l’emploi et de deux autres sujets qui me tiennent à coeur : la transparence de la réserve parlementaire et le non cumul des mandats.

Je vous propose de réécouter l’émission et de retrouver ci-dessous la transcription de mes principales déclarations.

France Bleu Besançon – Le forum des auditeurs – Mardi 5 mars 2013

Accord national interprofessionnel – Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi
Je suis vigilante et inquiète. Il y a eu un accord entre des partenaires sociaux, mais pas tous. Ça ne le rend pas illégitime pour autant. Je continue à lire et à travailler le texte, à rencontrer les syndicats – ceux qui sont pour et ceux qui sont contre -, y compris les syndicats patronaux. Et je vais avec mes collègues, essayer de jouer mon rôle de parlementaire pour faire que le texte soit aussi amélioré. C’est normal que la démocratie sociale fonctionne, mais la démocratie politique aussi. C’est normal que les parlementaires se saisissent notamment des questions de droit du travail.

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Allocation d'aide au retour à l'emploi : la réponse de Michel Sapin

Dans une question écrite publiée au journal officiel le 25 décembre 2012, j'ai interrogé le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Versée sous certaines conditions aux demandeurs d'emploi qui effectuent ponctuellement quelques missions en complément de leur faible rémunération liée à ces contrats courts et partiels, elle ne peut être perçue que pendant 15 mois. Vous pouvez retrouver le texte de la question en suivant ce lien. Le Journal officiel du 26 février dernier fait état de la réponse de Michel Sapin à ma question. En…

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