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Rétrospective : Engagée pour l’égalité femmes-hommes

Rétrospective : Engagée Pour L’égalité Femmes-hommes

La législature 2012-2017 a été riche en débats et en avancées pour l'égalité femmes-hommes. Féministe et membre de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, je me suis particulièrement impliquée dans ce domaine au fil des projets ou propositions de loi que nous avons examinés. Ainsi, j'ai eu l'honneur d'être rapporteure pour avis, au nom de la commission des affaires sociales, du premier texte de la législature dès juillet 2012 et qui portait sur la lutte contre le harcèlement sexuel. Ce texte visait à combler de façon urgente un vide juridique particulièrement préjudiciable pour les femmes. La loi…

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#7novembre16h34 : un appel pour l’égalité salariale

#7novembre16h34 : Un Appel Pour L’égalité Salariale

L'égalité entre les femmes et les hommes est un combat qui m'anime depuis longtemps. Je souhaite donc relayer et vous faire partager cet appel du collectif féministe Les Glorieuses, qui appelle les femmes françaises à cesser le travail ce lundi 7 novembre à 16 h 34 (et 7 secondes) pour protester contre les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Selon les calculs du collectif, si elles étaient payées comme les hommes, les femmes travailleraient bénévolement à partir de cette date jusqu’à la fin de l’année. Mais elles gagnent en moyenne 15,1 % de moins... et ce, en dépit de nombreuses mesures législatives. Au-delà de…

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Le temps de travail et l’égalité salariale

Le Temps De Travail Et L’égalité Salariale

Selon l'enquête de la DARES de novembre 2015, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dépasse les 25 %. Il y a une part de cet écart que l'on ne sait expliquer. On sait que les femmes connaissent davantage d'interruptions de carrière, essentiellement pour raisons dites familiales, elles ont donc un nombre de jours travaillés inférieur à celui des hommes et en conséquence une rémunération moindre. On sait également que plus de la moitié des femmes se concentre dans une dizaine de métiers  en moyenne moins rémunérateurs que ne le sont ceux exercés par les hommes sans pour…

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Inégalités salariales : du 2 novembre au 31 décembre, les femmes travaillent gratuitement

Dans l’Union européenne, l’écart de rémunération horaire moyenne des salarié(e)s est de 16,3% en défaveur des femmes. Parmi les 28 Etats-membres, la France se place au 15e rang (chiffres Eurostat 2013). 16,3% de moins, c’est l’équivalent de pratiquement deux mois de travail. Autrement dit, à partir du 2 novembre et jusqu’à la fin de l’année, les femmes travaillent gratuitement. C’est à travers cette date que la Commission européenne a choisi de communiquer symboliquement sur cette inégalité.

Ces chiffres concernent les temps pleins : si l’on observe les inégalités tous temps de travail confondus, l’écart en France est de 31%. Et plus on remonte dans l’échelle des salaires et des métiers, plus l’écart se creuse. Ainsi en équivalent temps plein, le salaire des 10 % des femmes les moins bien rémunérées est inférieur de 8 % à celui des hommes (soit 1 136 euros pour les femmes contre 1 238 euros pour les hommes, chiffres 2013). A l’inverse, le salaire des 10 % des femmes les mieux rémunérées est de 22 % inférieur à celui des hommes (soit 2 965 euros pour les femmes contre 3 788 euros pour les hommes), pour des qualifications et des tâches équivalentes.

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Loi égalité femmes-hommes : garantir l’effectivité des droits


Jeudi 26 juin, l’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture le texte de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Gouvernement et les députés se sont avant tout attachés à rendre effectifs les textes existants, afin de ne pas ajouter des mesures à celles déjà insuffisamment appliquées. Le projet de loi contient quatre volets principaux, qui témoignent de l’approche transversale des inégalités : l’égalité professionnelle, la lutte contre la précarité, la lutte contre les violences, et la parité.

De nombreuses études et le retour des associations montrent que l’origine des inégalités professionnelles s’explique par les inégalités de répartition des responsabilités familiales et des tâches domestiques plus généralement. La ministre Najat Vallaud-Belkacem a initié en ce sens une démarche décisive via l’instauration d’un partage du congé parental entre les deux parents, congé qui passe de trois ans à 2,5 ans + 6 mois pour l’autre parent. A terme cependant, il faudra me semble-t-il poser clairement comme objectif un congé plus court et mieux rémunéré, et surtout partagé de manière égale entre le père et la mère.

Concernant la lutte contre précarité des femmes, elle s’est principalement articulée autour du cas des mères isolées. 90% des familles monoparentales en effet ont à leur tête une femme, et près de 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées – ou le sont irrégulièrement – par leur ancien conjoint. Le texte de loi permet de remédier à ces situations de grande précarité en donnant à des structures existantes telles que les CAF la possibilité de se substituer au parent défaillant en cas de non-versement, puis de se retourner vers le débiteur.

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Audition de Michel Sapin en Délégation aux droits des femmes : mon intervention

Mercredi 11 décembre, la Délégation aux droits des femmes à l'Assemblée nationale recevait Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social afin d'échanger notamment sur le volet "égalité professionnelle" du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Après la présidente de la Délégation, Catherine Couette, et le ministre, je suis intervenue en tant que co-rapporteure du projet de loi pour la Délégation et responsable du texte au sein de la commission des Affaires sociales pour le groupe socialiste. Je vous propose de visionner mon intervention ci-dessus. La totalité de…

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Projet de loi "égalité femmes-hommes" : les amendements que je défendrai

Egalité femmes-hommesCourant janvier, l’assemblée nationale examinera le texte de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes présenté en juillet dernier par la Ministre des droits des femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem. En tant que co-rapporteure pour la délégation aux droits des femmes et que responsable pour la commission des affaires sociales et de la Délégation aux droits des femmes, je me suis impliquée sur ce texte de loi, en particulier sur les volets égalité professionnelle et précarité, qui correspondent aux titres I et II de la loi. A la faveur des auditions auxquelles j’ai assisté, ou que j’ai organisées et co-organisées avec mes collègues depuis juin et jusqu’à récemment, nous avons affiné nos connaissances et tenté de répondre aux questions qui se posaient à nous.

Après la lecture et le vote au Sénat en septembre, l’Assemblée nationale se saisit donc du texte et les députés s’apprêtent à déposer des amendements. Le texte présente de nombreuses qualités et notamment celle de faire exister un débat large et ouvert sur la question. Il adopte également, pour la première fois, une approche transversale comme l’indique l’article premier. En d’autres termes, il porte l’idée que les violences, la précarité, les inégalités dans la vie personnelle et professionnelle ainsi que l’exclusion des lieux de pouvoir sont étroitement liés, et qu’il est donc nécessaire pour en venir à bout de développer une action politique simultanée et cohérente.

Dans le cadre de ce travail parlementaire, il m’a semblé que notre travail d’amendement pouvait se concentrer sur les axes suivants afin de compléter le texte. D’une part, les femmes dans leur travail sont assez régulièrement envisagées comme des personnes ayant des difficultés à concilier leur vie professionnelle et familiale. C’est en effet une dimension essentielle, et nombre de mesures du texte répondent de manière pragmatique à cet aspect, mais toutes les femmes n’ont pas d’enfants et qu’elles en aient ou pas, les discriminations ou les difficultés auxquelles elles ont à faire face au travail ou dans l’accès au travail, ne s’y limitent pas nécessairement. Il m’a donc paru intéressant de travailler sur les questions d’inégalités entre les hommes et les femmes dans le travail ou l’accès à l’emploi en termes de temps partiel, et de lutter contre les inégalités salariales que l’on évalue à près de 30 %, 30 ans pourtant après la loi Roudy sur l’égalité professionnelle.

L’objectif des amendements est d’une part de faire progresser la situation des femmes dans le milieu professionnel au sein duquel elles évoluent, en renchérissant des formes d’emploi qu’elles subissent, en revalorisant ceux qu’elles exercent le plus souvent et en donnant les moyens de lutter contre la discrimination salariale dont elles sont les victimes. D’autre part, il s’agit de reconnaître les hommes en tant que pères, parce que cela me parait juste, souhaitable pour les enfants et que cela est susceptible également de libérer les femmes, quand elles sont mères, de ce qui est parfois le poids de la maternité, – tant sur un plan matériel que psychologique. Ce projet de loi est donc l’occasion de montrer que l’implication dans le travail, dans l’éducation des enfants ou dans les tâches domestiques ne dépend pas du sexe des personnes mais bien de constructions sociales liées à notre éducation.

Le travail d’amendement : accompagner, prolonger, compléter le texte de loi

Délégation aux droits des femmesSurcotisation sur les temps partiels

De ce point de vue, il me semble nécessaire que la loi édicte clairement que cette forme de travail, occupée à 82% par des femmes, n’est pas souhaitable, car elle est la plupart du temps subie et, lorsque ce n’est pas le cas, si elle est recherchée par les femmes, c’est souvent en raison d’une répartition inégale des tâches familiales et domestiques. Par ailleurs, le temps partiel, bien qu’il ait semblé un temps être synonyme d’autonomie et d’accès au marché du travail pour les femmes, est essentiellement facteur de précarité du fait des faibles revenus générés. En termes de retraites, il s’avère désastreux tant pour la validation de carrières complètes que pour les montant de pensions au moment de la liquidation des droits.

Renforcement du Rapport de Situation Comparée

Cet outil décisif, à destination entre autres des partenaires sociaux, permet notamment d’évaluer les différences de situations entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. Or, tel qu’il est réalisé actuellement, le RSC masque certaines inégalités entre les femmes et les hommes. Le RSC devrait au contraire pouvoir mettre en lumière des situations d’inégalités qui n’apparaissent pas clairement de prime abord. Par exemple, l’égalité salariale peut sembler acquise alors même que les femmes dans l’entreprise n’atteignent tel niveau de rémunération qu’à 45 ans contre 35 ans pour les hommes d’une même catégorie. Durant les auditions et au travers des contributions que nous avons reçues a été soulevée la nécessité de former spécifiquement les représentants du personnel à la lecture des données sexuées, existantes ou à instituer, afin de permettre leur publicité effective au sein de l’entreprise.

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Egalité professionnelle : retour sur les auditions

Egalité femmes-hommesLe projet de loi relatif à l’égalité femmes-hommes a été présenté par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, le 3 juillet dernier. J’ai eu l’occasion ici de revenir à plusieurs reprises sur le contenu de ce texte :

Alors que le texte a été modifié en première lecture au Sénat et qu’il viendra en débat à l’Assemblée nationale en décembre, je souhaite aujourd’hui revenir sur les auditions locales et nationales. En effet, rapporteure au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la dimension professionnelle – articulation des temps de vie et la lutte contre la précarité traités dans les titres I et II du projet de loi –, j’ai procédé à un certain nombre d’auditions à Paris, aux côtés de Catherine Coutelle, présidente de la Délégation et à Besançon avec des acteurs locaux.

Aussi, différentes pistes ont été évoquées pour enrichir ce texte ou amorcer des études approfondies dans les mois à venir, sachant que plusieurs modifications sont déjà intervenues courant septembre lors de l’examen du texte en première lecture au Sénat.

La liste n’est évidemment pas exhaustive. Elle fait état des principales propositions formulées lors des auditions et ne préfigurent en rien les amendements ou les recommandations qui seront formulées par la Délégation aux Droits des femmes.

Sur l’article 2 relatif à la réforme du CLCA (complément de libre choix d’activité) ou en complément de celui-ci, il nous a été suggéré :

  • de tendre vers une indemnisation revalorisée d’un an, partagée en deux, et répartie en périodes de six mois pour chaque parent ;
  • de favoriser les formations pendant ce temps de congé, voire de reconnaitre certains compétences acquises par sa/son bénéficiaire (par une forme de validation des acquis de l’expérience) ;
  • de changer la terminologie du CLCA qui fait référence à un libre choix qui n’a parfois de libre que le nom (comme la Commission des Lois du Sénat l’a voté) ;
  • de rendre le congé paternité obligatoire ou de fixer une interdiction légale de travail d’une semaine pour les pères à l’instar de celle qui est prévue pour les mères (article 1225-29 du code du travail) ;
  • de mettre en place une protection juridique afin de prévenir les licenciements des nouveaux pères salariés pendant une durée d’un mois après la naissance de l’enfant ;
  • d’autoriser les absences des futurs pères pour les examens prénataux obligatoires (c’est un droit pour les salariées au titre de l’article L 1225-16 du code du travail).
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