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Rapport Couty : le retour du service public hospitalier et territorial de santé
15/03/13
Le 4 mars dernier, Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des Comptes, a remis à la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le rapport des trois groupes de travail dont il s’était vu confier la présidence en septembre 2012. Consacrés à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue social et à la révision de la gouvernance interne des hôpitaux, ces trois groupes ont produit une série de recommandations qui serviront de base de réflexion pour une réforme de l’hôpital à partir de 2014. Le titre du rapport, « Le pacte de confiance pour l’hôpital », en guide l’état d’esprit.
Je voudrais saluer la méthode employée ici, une démarche soucieuse de privilégier la concertation, tout en réaffirmant les ambitions de l’hôpital, en matière de service public notamment. Ces questions sont fondamentales. J’avais d’ailleurs organisé le 4 avril 2012, dans le cadre de la présidentielle et des législatives, une réunion débat autour du thème « Pour une santé égalitaire et solidaire » avec Paulette Guinchard et François Bourdillon, médecin de santé publique, co-auteur du « Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire ».
Ce rapport engage donc la réflexion du Gouvernement en matière de santé publique et correspond à l’engagement 19 de François Hollande. Les deux premières mesures préconisées sont essentielles : réaffirmer dans la loi un service public hospitalier en en précisant ses acteurs, ses missions, ses droits et ses obligations ; et mettre en place un service public territorial de santé, associant l’ensemble des acteurs, publics, libéraux et privés.
Je l’indiquais, les conclusions des travaux mettent l’accent sur l’importance de la dimension de service public et de ses conséquences : on ne saurait appliquer à l’hôpital une gestion purement entrepreneuriale sans mettre à mal les exigences de qualité de soins, d’égalité des usagers et de performance sanitaire. Le rapport insiste par ailleurs sur la nécessité de renforcer le rôle des patients au sein de l’hôpital. A cet égard, Marisol Touraine a évoqué la création d’un « comité technique des usagers » afin de réorganiser les soins autour et en fonction de ceux qui en bénéficient.
