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La lutte contre la corruption

La Lutte Contre La Corruption

En 2000, la France avait signé la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption transnationale. Depuis, aucune condamnation n'a été prononcée, faute de moyens juridiques et humains. Il y a urgence à agir, car la France fait partie des dernières grandes démocraties à ne pas disposer de définition explicite du lobbying, ni de moyens suffisants pour détecter les pratiques de corruption. A titre de comparaison, les États-Unis connaissent près de cent procédures qui ont pu aboutir à des condamnations. Plus près de nous, en Allemagne, cinquante condamnations ont été prononcées. Prenant acte de l'échec de la France à…

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« Cela fait des années qu’on baisse les cotisations sans que le chômage diminue » : interview dans Les Echos

Interview parue dans Les Echos ce lundi 13 janvier 2014.

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Les EchosVous avez déclaré mardi à huis clos que les vœux de François Hollande « auraient pu être prononcés par Nicolas Sarkozy ». Qu’est-ce qui vous à tant déplu ?

L’idée de baisser les cotisations patronales pour restaurer les marges des entreprises et penser qu’elles embaucheront ensuite est une solution prônée d’habitude par la droite qui n’a pas fait la preuve de son efficacité. Cela fait des années que l’on baisse les cotisations sociales sans que cela fasse reculer le chômage. Même le patron de la CGPME qui est favorable à cette mesure admet que la création d’emplois dépend avant tout du carnet de commandes ! C’est pour cela que j’ai pointé des similitudes entre les discours de François Hollande et Nicolas Sarkozy. C’était peut-être maladroit, mais j’aurais préféré des mesures en faveur du pouvoir d’achat pour relancer l’activité.

N’y a-t-il pas néanmoins un problème de coût du travail ?

En matière de compétitivité, on parle toujours de coût du travail, alors que celui de l’énergie est lui aussi très important. Nos importations d’énergies fossiles expliquent 80 % de notre déficit commercial ! On ne se penche sur le problème qu’une fois l’an, lors de la conférence environnementale, alors que la transition énergétique est créatrice d’emplois. Et puis je ne crois pas qu’il y ait un problème général de coût du travail en France : il faut distinguer les secteurs, les entreprises et les types d’emplois.

Qu’attendez-vous donc du chef de l’Etat ?

Baisser les cotisations patronales peut faire partie d’une politique de l’emploi, mais à condition que la mesure soit ciblée. Ou alors il faut se donner les moyens de contrôler l’utilisation des exonérations au service de l’emploi et de l’investissement. Mais on ne sait pas le faire avec le Cice. On ne va pas se lancer dans une course au travail low cost que nous perdrons forcément. En revanche, il peut être intéressant pour les PME de baisser les cotisations sur les emplois les plus qualifiés qui sont les plus générateurs d’innovation. Et, dans le cadre de la réforme fiscale, il est grand temps de faire en sorte que les cotisations sociales ne pèsent pas que sur le travail.

Propos recueillis par Elsa Freyssenet
Chef de service adjointe

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En complément de cette interview et afin de donner quelques éléments d’illustration sur la baisse des cotisations et l’évolution du coût du travail, je souhaite vous faire partager les données suivantes.

En effet, depuis les années 1990, les Gouvernements de façon plus ou moins constantes ont pris différentes mesures pour baisser les cotisations sur les bas salaires afin de permettre aux entreprises d’embaucher. En 2005, le ministère du Travail a résumé ces baisses de cotisations et leurs effets sur le coût du travail peu qualifié dans la série de graphiques ci-dessous. Des graphiques assez explicites qui témoignent d’une baisse quasi constante du coût relatif du travail peu qualifié, c’est-à-dire dont les rémunérations se situent aux alentours du SMIC.

Coût relatif de l'emploi peu qualifié - Source : Dares

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Loi bancaire : une première étape à consolider

Depuis plusieurs mois, plusieurs députés dont Pascal Cherki et Razzy Hammadi se mobilisent sur le projet de loi portant séparation des activités bancaires et ont décidé de porter des amendements à l’Assemblée Nationale. Je me suis associée à ce travail avec mes collègues parlementaires de "Un Monde d'Avance" et je partage ici le communiqué de presse qui fixe notre position dans le débat qui va commencer. Présenté le 19 décembre en Conseil des Ministres par Pierre Moscovici, le projet de réforme bancaire du gouvernement sera débattu à partir de mardi à l’Assemblée Nationale. Ce projet doit incarner l’engagement du Bourget…

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Banque publique d'investissement : l'engagement n°1 de François Hollande concrétisé

Jeudi dernier l’ensemble des députés a acté la création de la Banque publique d’investissement (BPI). Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait permis à la proposition n°1 de François Hollande de se concrétiser. Prévue pour être effective dès 2013, la Banque publique d’investissement améliorera l’accès au financement des TPE et PME via une dotation de 42 mds €. La France va enfin disposer d’un véritable outil de redressement productif. Un outil de relance au service des petites et moyennes entreprises La crise financière que nous traversons a été particulièrement cruelle avec les petites et moyennes entreprises, et très souvent ces…

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Coopilote : prendre la bonne route pour créer son emploi

CoopiloteLundi, je me suis rendue au siège bisontin de Coopilote, boulevard Diderot. Coopilote est une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) créée en 2002 à Montbéliard puis en 2007 à Besançon. Les CAE comme Coopilote sont des entreprises partagées dont l’objectif est de créer des emplois pérennes et de la richesse économique et sociale sur le territoire. Au fond, il s’agit d’une nouvelle forme d’entrepreneuriat autour de valeurs partagées.

Bien loin du statut d’auto-entrepreneur isolé, celles et ceux qui s’adressent à Coopilote veulent se « mettre à leur compte » et créer leur propre emploi, sans être isolé. C’est la raison d’être de cette entreprise coopérative qui aide, accompagne, rassure et guide.

Coopilote possède 2 établissements, à Montbéliard et Besançon, une antenne à Belfort et 3 pôles d’accueil à Lure, Dole et Pontarlier. Au total, en 2012, ce sont plus de 150 entrepreneurs accompagnés, près de 3 M€ HT de chiffre d’affaires et plus de 100 entrepreneurs hébergés. Une structure à taille humaine où chacun se connaît et peut s’entraider.

Concrètement, celles et ceux souhaitant se lancer - il s’agit souvent de personnes en recherche d’emploi - et ayant une idée précise de l’activité qu’ils veulent créer, contactent Coopilote, son équipe d’appui et ses associés. Ensuite, c’est Coopilote qui assure dans un premier temps l’hébergement juridique, comptable et fiscal de l’activité (il n’y a donc pas initialement de création d’entreprise, ce qui rassure), permettant ainsi un démarrage immédiat de l’activité et une assistance administrative pour se concentrer sur son cœur de métier. C’est d’ailleurs le témoignage que j’ai reçu lors de ma visite : les professionnels rencontrés m’ont indiqué avoir déjà tenté l’aventure de la création d’entreprise mais se sont trouvés démunis devant la partie administrative et comptable pour laquelle ils n’avaient pas suffisamment de connaissance. Et bien souvent, cela a conduit à l’échec de leur projet.

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Groupe Simonin : une entreprise qui ne manque pas de ressort

Visite de l'entreprise Simonin à BeureVendredi 19 octobre, j’ai eu le plaisir de découvrir le groupe Simonin en visitant l’usine siège de l’entreprise, à Beure. Bertrand Simonin, le directeur général, a pu me présenter en détail l’activité, les méthodes de production et les questions actuelles de cette entreprise familiale créée par son arrière-grand-père en 1929 pour produire des ressorts pour l’industrie horlogère.

Avec la crise de l’horlogerie dans les années 1980, l’entreprise a dû se diversifier au fil des années, en s’appuyant sur son savoir-faire. Aujourd’hui, elle est spécialisée dans la fabrication de pièces métalliques, plastiques et électroniques : autant de composants qui rentrent ensuite dans la conception de voitures, d’appareils électroniques ou électro-ménagers… L’activité est donc exclusivement en sous-traitance. Le groupe Simonin compte environ 500 clients, dont une partie à l’étranger. Certains sont importants : PSA, Valéo, Faurécia Schneider électrique, etc. Il réalise 47 M€ de chiffre d’affaires, dont 50 % pour le secteur automobile et 20 % pour l’automatique de la maison. Ce chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France (85 %) et dans une moindre mesure dans le reste de l’Europe (11 %).

Le siège de l’entreprise, à Beure, compte environ 120 salariés. La diversification des activités a conduit l’entreprise à être implantée également à Saône (injection plastique, 50 salariés), à Saint-Vit, en Bretagne, et enfin  au Maroc près de Casablanca. En tout, l’entreprise compte 450 salariés, dont 200 environ dans le Doubs.

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Simuler la révolution fiscale !

"Pour une révolution fiscale", éd. Le Seuil/République des idées

"Pour une révolution fiscale", éd. Le Seuil/République des idées

Depuis quelques semaines, l’UMP réfléchit à la réforme fiscale annoncée pour juin par le chef de l’Etat. Il s’agit d’un véritable casse-tête pour la majorité qui doit supprimer son injuste bouclier fiscal sans renier ses engagements de 2007, mettre de côté l’ISF, le tout en ménageant l’opinion et en garantissant des recettes fiscales constantes… Autant dire que l’architecture du projet n’a pas encore vu le jour !

Dans le même temps, trois économistes français (Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez) nous proposent une véritable « révolution fiscale ». Sous la forme d’un livre et d’un site internet totalement inédit, ils résument plus de dix ans de leur travail en matière de fiscalité et de répartition des revenus.

L’injustice fiscale

Leur analyse part d’un constat : plus les Français sont riches, moins ils payent d’impôts. C’est cette injustice fiscale que les auteurs dénoncent en premier lieu. En effet, si les plus modestes ont un taux d’imposition de l’ordre de 45 %, les 1 % les plus riches sont taxés à moins de 35 %. L’injustice est due à un impôt sur le revenu devenu une passoire et des riches qui le contournent de façon de plus en plus systématique grâce aux niches et divers systèmes fiscaux. L’étude prouve que les bas salaires sont des contribuables lourdement taxés et qu’à l’opposé, les patrimoines ne se sont jamais si bien portés depuis un siècle. De plus, quand 50 % des français possèdent peu ou rien, 10 % des plus riches détiennent 62 % des richesses. Enfin, on peut noter que le « système fiscal français n’a jamais été juste, [mais] la majorité élue en 2007 l’a aggravé en rajoutant des couches de privilèges pour les plus riches », selon Thomas Piketty.

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Salaire maximum : décence minimum

L’hebdomadaire Marianne a lancé une pétition en faveur d’un salaire maximum, soutenue par de très nombreuses personnalités. Je vous invite à soutenir cette initiative en signant l’appel sur le site MesOpinions.com.

La démesure est à l’origine de la plupart des maux de notre époque : à l’origine de la crise écologique, à l’origine du creusement des inégalités sociales qui atteignent des sommets insupportables et quasi obscènes.

« 3 personnes au monde peuvent avoir les revenus des 48 pays les plus pauvres, la fortune de 225 personnes équivaut à la somme des revenus individuels dérisoires de 2,5 milliards d’êtres humains »*

EurosDans notre pays, les exemples de patrons qui, après avoir mis leur entreprise en difficulté, partent avec des retraites chapeau ou des stock-options représentant 1 000 fois le salaire d’un de ses employés, ne sont pas rares.

Cette démesure est au coeur de la crise financière qui a bouleversé le monde il y a deux ans. Sur les 3 200 milliards de dollars qui s’échangeaient chaque jour sur les marchés financiers, avant la faillite de la banque Lehman Brothers, seuls 2,7 % correspondaient à des biens et à des services réels, le reste étant de l’économie spéculative tournant sur elle-même…

Cette fascination de l’argent comme celle du pouvoir constitue une véritable maladie, une drogue au cœur de notre société. Elle cache un mal-être, un mal-vivre profond, une absence de sens. Mais par sa fuite hors de la réalité, la démesure financière constitue un danger réel immédiat pour l’avenir de notre société, de la démocratie, de la sécurité du monde et des entreprises elles-mêmes, de notre société.

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