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Loi bancaire : une première étape à consolider
12/02/13
Depuis plusieurs mois, plusieurs députés dont Pascal Cherki et Razzy Hammadi se mobilisent sur le projet de loi portant séparation des activités bancaires et ont décidé de porter des amendements à l’Assemblée Nationale. Je me suis associée à ce travail avec mes collègues parlementaires de « Un Monde d’Avance » et je partage ici le communiqué de presse qui fixe notre position dans le débat qui va commencer.
Présenté le 19 décembre en Conseil des Ministres par Pierre Moscovici, le projet de réforme bancaire du gouvernement sera débattu à partir de mardi à l’Assemblée Nationale. Ce projet doit incarner l’engagement du Bourget de François Hollande de mettre au pas la finance et de remettre celle-ci au service de l’économie et de l’emploi.
En l’état actuel, le projet de loi reste en deçà des objectifs fixés par le Président, en deçà des préconisations européennes et des réformes prévues en Grande-Bretagne et votées en Allemagne pourtant portées par des gouvernements conservateurs. Les banquiers avouaient eux-mêmes que cette loi impacterait à la marge les activités bancaires (environ 1% des activités serait concernées par la loi).
Dans ce cadre, il est souhaitable que ce projet de loi soit largement enrichi lors des débats à l’Assemblée Nationale. L’enjeu est ni plus ni moins de palier toute velléité des banques de reproduire les agissements qui ont conduit à la plus grave crise depuis 1929.
Si l’on peut saluer les premiers pas qui ont permis d’amender le texte sur l’encadrement des activités de tenue de marché et les paradis fiscaux, il nous faut aujourd’hui aller plus loin :
- pour définir plus précisément les activités de marché à filialiser afin que les activités spéculatives et dangereuses dignes du casino ne soient pas alimentées par les dépôts des épargnants ;
- pour rendre transparent les activités bancaires dans les paradis fiscaux. Ce combat mené par les socialistes depuis plus de quinze ans doit trouver un débouché.
Plusieurs amendements en ce sens (en pièces jointes) ont été présentés en Commission des Finances et Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée et seront portés lors des débats à venir.
Pascal CHERKI, député de Paris, membre de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale
Razzy HAMMADI, député de Seine-St-Denis, membre de la Commission des Affaires Economiques à l’Assemblée Nationale
Guillaume BALAS, membre du Bureau National du Parti Socialiste
Les amendements que j’ai cosignés
Banque publique d’investissement : l’engagement n°1 de François Hollande concrétisé
8/12/12
Jeudi dernier l’ensemble des députés a acté la création de la Banque publique d’investissement (BPI). Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait permis à la proposition n°1 de François Hollande de se concrétiser.
Prévue pour être effective dès 2013, la Banque publique d’investissement améliorera l’accès au financement des TPE et PME via une dotation de 42 mds €. La France va enfin disposer d’un véritable outil de redressement productif.
Un outil de relance au service
des petites et moyennes entreprises
La crise financière que nous traversons a été particulièrement cruelle avec les petites et moyennes entreprises, et très souvent ces dernières n’ont pas pu bénéficier du soutien des banques privées. C’est pourquoi la Banque publique d’investissement s’adressera en priorité aux TPE et PME afin de soutenir la compétitivité et l’emploi en France.
La Banque publique d’investissement permettra d’orienter ces acteurs essentiels pour l’économie française vers des structures publiques telles qu’OSEO ou la Caisse des Dépôts et de Consignation qui ont déjà fait leurs preuves. Ce nouveau guichet unique participera pleinement à une nouvelle politique de financement de l’économie réelle tout en accompagnant les entreprises dans leur effort d’internationalisation. Enfin, la BPI deviendra un acteur majeur de la transition énergétique en accompagnant plus particulièrement les entreprises présentant des projets innovants dans ce domaine.
La mise en avant des régions
dans l’accompagnement des entreprises
La création de la BPI est également un évènement important pour la Région Franche-Comté. En effet, le projet prévoit que les régions deviennent un échelon essentiel dans la mise en place de cette politique de relance. La participation des régions à la politique de relance est particulièrement pertinente dans la mesure où elles sont plus à même de répondre efficacement et rapidement aux entreprises situées sur leur territoire. Il est prévu qu’à terme 90% des décisions soient prises par les régions.
Par ailleurs, le Conseil d’administration ainsi que le Comité national d’orientation de la BPI seront composés de représentants des régions.
Coopilote : prendre la bonne route pour créer son emploi
5/12/12
Lundi, je me suis rendue au siège bisontin de Coopilote, boulevard Diderot. Coopilote est une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) créée en 2002 à Montbéliard puis en 2007 à Besançon. Les CAE comme Coopilote sont des entreprises partagées dont l’objectif est de créer des emplois pérennes et de la richesse économique et sociale sur le territoire. Au fond, il s’agit d’une nouvelle forme d’entrepreneuriat autour de valeurs partagées.
Bien loin du statut d’auto-entrepreneur isolé, celles et ceux qui s’adressent à Coopilote veulent se « mettre à leur compte » et créer leur propre emploi, sans être isolé. C’est la raison d’être de cette entreprise coopérative qui aide, accompagne, rassure et guide.
Coopilote possède 2 établissements, à Montbéliard et Besançon, une antenne à Belfort et 3 pôles d’accueil à Lure, Dole et Pontarlier. Au total, en 2012, ce sont plus de 150 entrepreneurs accompagnés, près de 3 M€ HT de chiffre d’affaires et plus de 100 entrepreneurs hébergés. Une structure à taille humaine où chacun se connaît et peut s’entraider.
Concrètement, celles et ceux souhaitant se lancer – il s’agit souvent de personnes en recherche d’emploi – et ayant une idée précise de l’activité qu’ils veulent créer, contactent Coopilote, son équipe d’appui et ses associés. Ensuite, c’est Coopilote qui assure dans un premier temps l’hébergement juridique, comptable et fiscal de l’activité (il n’y a donc pas initialement de création d’entreprise, ce qui rassure), permettant ainsi un démarrage immédiat de l’activité et une assistance administrative pour se concentrer sur son cœur de métier. C’est d’ailleurs le témoignage que j’ai reçu lors de ma visite : les professionnels rencontrés m’ont indiqué avoir déjà tenté l’aventure de la création d’entreprise mais se sont trouvés démunis devant la partie administrative et comptable pour laquelle ils n’avaient pas suffisamment de connaissance. Et bien souvent, cela a conduit à l’échec de leur projet.
Groupe Simonin : une entreprise qui ne manque pas de ressort
21/10/12
Vendredi 19 octobre, j’ai eu le plaisir de découvrir le groupe Simonin en visitant l’usine siège de l’entreprise, à Beure. Bertrand Simonin, le directeur général, a pu me présenter en détail l’activité, les méthodes de production et les questions actuelles de cette entreprise familiale créée par son arrière-grand-père en 1929 pour produire des ressorts pour l’industrie horlogère.
Avec la crise de l’horlogerie dans les années 1980, l’entreprise a dû se diversifier au fil des années, en s’appuyant sur son savoir-faire. Aujourd’hui, elle est spécialisée dans la fabrication de pièces métalliques, plastiques et électroniques : autant de composants qui rentrent ensuite dans la conception de voitures, d’appareils électroniques ou électro-ménagers… L’activité est donc exclusivement en sous-traitance. Le groupe Simonin compte environ 500 clients, dont une partie à l’étranger. Certains sont importants : PSA, Valéo, Faurécia Schneider électrique, etc. Il réalise 47 M€ de chiffre d’affaires, dont 50 % pour le secteur automobile et 20 % pour l’automatique de la maison. Ce chiffre d’affaires est essentiellement réalisé en France (85 %) et dans une moindre mesure dans le reste de l’Europe (11 %).
Le siège de l’entreprise, à Beure, compte environ 120 salariés. La diversification des activités a conduit l’entreprise à être implantée également à Saône (injection plastique, 50 salariés), à Saint-Vit, en Bretagne, et enfin au Maroc près de Casablanca. En tout, l’entreprise compte 450 salariés, dont 200 environ dans le Doubs.
Simuler la révolution fiscale !
2/02/11
"Pour une révolution fiscale", éd. Le Seuil/République des idées
Depuis quelques semaines, l’UMP réfléchit à la réforme fiscale annoncée pour juin par le chef de l’Etat. Il s’agit d’un véritable casse-tête pour la majorité qui doit supprimer son injuste bouclier fiscal sans renier ses engagements de 2007, mettre de côté l’ISF, le tout en ménageant l’opinion et en garantissant des recettes fiscales constantes… Autant dire que l’architecture du projet n’a pas encore vu le jour !
Dans le même temps, trois économistes français (Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez) nous proposent une véritable « révolution fiscale ». Sous la forme d’un livre et d’un site internet totalement inédit, ils résument plus de dix ans de leur travail en matière de fiscalité et de répartition des revenus.
L’injustice fiscale
Leur analyse part d’un constat : plus les Français sont riches, moins ils payent d’impôts. C’est cette injustice fiscale que les auteurs dénoncent en premier lieu. En effet, si les plus modestes ont un taux d’imposition de l’ordre de 45 %, les 1 % les plus riches sont taxés à moins de 35 %. L’injustice est due à un impôt sur le revenu devenu une passoire et des riches qui le contournent de façon de plus en plus systématique grâce aux niches et divers systèmes fiscaux. L’étude prouve que les bas salaires sont des contribuables lourdement taxés et qu’à l’opposé, les patrimoines ne se sont jamais si bien portés depuis un siècle. De plus, quand 50 % des français possèdent peu ou rien, 10 % des plus riches détiennent 62 % des richesses. Enfin, on peut noter que le « système fiscal français n’a jamais été juste, [mais] la majorité élue en 2007 l’a aggravé en rajoutant des couches de privilèges pour les plus riches », selon Thomas Piketty.
Salaire maximum : décence minimum
23/01/11
L’hebdomadaire Marianne a lancé une pétition en faveur d’un salaire maximum, soutenue par de très nombreuses personnalités. Je vous invite à soutenir cette initiative en signant l’appel sur le site MesOpinions.com.
La démesure est à l’origine de la plupart des maux de notre époque : à l’origine de la crise écologique, à l’origine du creusement des inégalités sociales qui atteignent des sommets insupportables et quasi obscènes.
« 3 personnes au monde peuvent avoir les revenus des 48 pays les plus pauvres, la fortune de 225 personnes équivaut à la somme des revenus individuels dérisoires de 2,5 milliards d’êtres humains »*
Dans notre pays, les exemples de patrons qui, après avoir mis leur entreprise en difficulté, partent avec des retraites chapeau ou des stock-options représentant 1 000 fois le salaire d’un de ses employés, ne sont pas rares.
Cette démesure est au coeur de la crise financière qui a bouleversé le monde il y a deux ans. Sur les 3 200 milliards de dollars qui s’échangeaient chaque jour sur les marchés financiers, avant la faillite de la banque Lehman Brothers, seuls 2,7 % correspondaient à des biens et à des services réels, le reste étant de l’économie spéculative tournant sur elle-même…
Cette fascination de l’argent comme celle du pouvoir constitue une véritable maladie, une drogue au cœur de notre société. Elle cache un mal-être, un mal-vivre profond, une absence de sens. Mais par sa fuite hors de la réalité, la démesure financière constitue un danger réel immédiat pour l’avenir de notre société, de la démocratie, de la sécurité du monde et des entreprises elles-mêmes, de notre société.
Pour une autre économie, un changement de cap civilisationnel, par Edgar Morin
9/11/10
Le magazine « Alternatives économiques » vient de publier un hors-série en format poche, « Pour une autre économie », qui dresse notamment une liste de 50 propositions pour changer de cap.
Le philosophe Edgar Morin signe la préface de cet ouvrage et plaide justement pour « un changement de cap civilisationnel », avec une économie plurielle, capable de refouler progressivement l’aire économique déterminée par le seul profit. Je vous en recommande vivement la lecture (texte ci-dessous).
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"Pour une autre économie" - Alternatives économiques
« L’économie sociale et solidaire s’inscrit dans la voie d’une économie plurielle. Plutôt que de croire à la fin imminente du capitalisme ou à son inéluctable perpétuation, l’économie plurielle signifie qu’il y a possibilité de refouler progressivement et systématiquement l’aire économique déterminée par le seul profit. Cela implique non seulement l’extension du champ de l’économie sociale, mais aussi un ensemble d’évolutions dans tous les domaines, et la revitalisation de la notion capitale de solidarité surtout dans un contexte de désintégration des solidarités traditionnelles.
Déjà, dans l’entreprise capitalistique, les idées d’éthique d’entreprise, d’entreprise citoyenne, de commerce équitable peuvent apporter des régulations et limiter l’impératif du profit. Mais c’est surtout au-delà, dans le domaine de la consommation et de la vie quotidienne, que s’imposent des réformes diverses mais convergentes. Ainsi s’agit-il de susciter les résistances aux intoxications consuméristes.
Il est temps de promouvoir l’alimentation de saison et de proximité qui favorise l’agriculture maraîchère et fermière, de substituer au règne du jetable celui des objets durables et des métiers de réparation, de favoriser le besoin d’objets artisanaux singuliers plutôt que d’objets industriels. Il s’agit de prendre à nouveau conscience que l’amour est plus important que l’argent et de retrouver la part de gratuité et de responsabilité qui permettent l’épanouissement des relations humaines. Il s’agit en somme de remplacer l’hégémonie de la quantité par celle de la qualité. Certes les plus démunis n’ont pas les moyens d’accéder aux produits bios et fermiers, mais cela signifie que l’économie sociale doit être accompagnée de mesures politiques pour lutter contre les misères croissantes en favorisant le développement de métiers de solidarité et de convivialité et en suscitant des grands travaux « verts ». L’économie sociale doit se développer parallèlement à une grande politique d’humanisation des villes et de revitalisation des campagnes.
