Je suis intervenue, ce mardi 11 décembre, lors de la discussion générale du projet de loi « retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier ». C’est un projet de loi important, sur lequel je me suis fortement impliquée avec mes collègues socialistes, membres notamment de la commission des lois.

Je vous propose de retrouver la vidéo de mon intervention et sa retranscription.

« Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi aura été pour nous l’occasion de nous rappeler la loi du 11 mai 2011 initiée par M. Besson et votée sous M. Guéant et d’en dénoncer à nouveau les travers. Une loi contre laquelle la gauche s’était mobilisée, une loi sur laquelle nous n’avons pas changé d’avis, une fois arrivés au pouvoir.

Pour mémoire, je rappelle que, fin mars 2010, au prétexte de la transposition de directives européennes, le précédent gouvernement déposait un texte, qui prévoyait la création des zones d’attente ad hoc, la prolongation de la rétention allant jusqu’à douze mois pour les étrangers condamnés pour des actes de terrorisme.

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