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Point sur la loi dialogue social : un texte large et des situations spécifiques
10/06/15
Mardi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social et à l’emploi. Ce texte été voulu par le Gouvernement après l’échec de la négociation entre les partenaires sociaux pour trouver un accord sur le dialogue social. Ici, le dialogue social peut être défini comme regroupant tous types de négociations ou d’échanges d’informations entre les représentants des employeurs et les salariés, et le Gouvernement sur des questions concernant la politique économique et sociale.
La réforme comporte un certain nombre d’avancées qui méritent d’être saluées (représentation des salariés dans les TPE, pérennisation du régime des intermittents). D’autres points appellent des précisions ou notre vigilance, notamment l’intégration des CHSCT à des Délégations Unique du Personnel sous certaines conditions, ou encore la question de l’égalité professionnelle. Concernant cette dernière, le travail parlementaire, en lien avec le Gouvernement, a permis de corriger partiellement la suppression du RSC, qui a alarmé a juste titre nombre d’associations, de syndicats et de députés.
