défense

Après avoir rencontré les représentants locaux de l’association des victimes des essais nucléaires (AVEN) en septembre dernier et sensible à leur combat, j’avais adressé une question écrite au ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian sur ce sujet complexe.

En résumé, les points-clé que je soulevais étaient les suivants :

• le problème lié à la notion de seuil, entrant dans le calcul de la probabilité des risques
• les difficultés d’accès à l’indemnisation (très peu de dossiers retenus eu égard au nombre de dossiers déposés)
• la nécessité d’élargir la structure du CIVEN en comité interministériel associant, outre le ministère de la Défense, ceux de la Santé, des Affaires étrangères et de l’Environnement, sous l’autorité du Premier ministre.

Cette question écrite avait été publiée au Journal officiel le 18 septembre 2012 et le ministre vient d’y apporter une réponse argumentée. On retiendra notamment que :

• le dispositif initial prévu par la loi de janvier 2010 a déjà évolué pour mieux prendre en compte la réalité des demandes (liste des pathologies, zones géographiques…)
• le mode de calcul du taux de probabilité s’appuie sur des référentiels internationaux et il est systématiquement retenu les valeurs les plus favorables aux requérants
• le comité d’indemnisation compte déjà plusieurs médecins, désigné sur proposition du Haut Conseil de santé publique et en plein accord avec le ministère de la Santé
• le comité d’indemnisation associe déjà les ministères de la Santé, des Outre-Mer, des Affaires étrangères en plus du ministère de la Défense et il n’est pas envisagé d’associer le ministère de l’Environnement puisque la loi de 2010 traite des effets sanitaires et non environnementaux
• il n’est pas envisagé la possibilité de transformer le CIVEN en commission interministérielle sous l’autorité du Premier ministre
• au 30 novembre 2012, 782 demandes d’indemnisations étaient parvenues dont 618 dossiers complets. 400 décisions ont été rendues, avec seulement 9 décisions d’indemnisation
• le ministre de la Défense a demandé à ce qu’un travail d’évaluation sur l’application de la loi soit réalisé.