Vendredi dernier dans la nuit, les députés étudiaient les derniers articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Ségolène Royal. Malgré l’avis défavorable du rapporteur et même parfois de la Ministre, différents amendements de la députée socialiste Barbara Romagnan ont été adoptés, visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Retour sur ces « avancées nécessaires, bien que très tardives, pour répondre à l’augmentation constante du nombre de précaires énergétiques dans notre pays » selon Mme Romagnan.

Malgré l’avis défavorable du rapporteur, l’amendement n°2268 visant à limiter les rattrapages de factures effectués par les opérateurs, le plus souvent au détriment des consommateurs les plus vulnérables, a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi. En effet, des milliers de consommateurs se voient réclamer chaque année des factures de plusieurs milliers d’euros, correspondants à plusieurs années de rattrapage de consommation, ce qui a pour effet de favoriser leur basculement dans la précarité. Le présent amendement interdit désormais ce genre de pratiques.

Selon Mme Romagnan, la bataille s’engage désormais pour que ces avancées ne soient pas détricotées comme à leur habitude par les sénateurs lors de leur examen du texte.

Un second amendement, porté malgré l’avis du rapporteur du texte, a également été adopté (n°1989). Il portait quant à lui sur l’inclusion dans le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) des associations concourant à la lutte contre l’exclusion. On pense ici bien évidemment à des organismes d’intérêt général, acteurs du débat, comme la Croix Rouge Française, la Fondation Abbé Pierre ou encore le Secours catholique qui en sont aujourd’hui exclues alors même que la précarité énergétique touche désormais plus de 11 millions de Français.

Ces avancées sont donc de taille pour les précaires énergétiques et les associations qui les défendent et ont contribué depuis plus de 10 ans à faire émerger la problématique dans le débat public. Des associations dont la mobilisation reste nécessaire à l’approche de l’examen du texte par les Sénateurs en procédure accélérée.

Retrouvez ci-dessous les extraits vidéo des débats :
- Amendement 1989 à l’article 60 sur l’inclusion des associations de lutte contre l’exclusion au sein du CNTE (à la 13ème minute) :

Transition énergétique - Débat en séance sur le… par barbara-romagnan
- Amendement 2268 après l’article 60 sur l’interdiction des rattrapages de factures par les opérateurs énergétiques au-delà d’un an (après la première minute):

Transition énergétique - Débat en séance sur le… par barbara-romagnan