Article tagué chômage

Le Journal officiel du 25 décembre dernier mentionne une question écrite que j’ai adressée au ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, au sujet de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Cette question fait suite à la rencontre avec un habitant de la circonscription qui a indiqué se trouver dans une situation particulièrement complexe.

Inscrit à Pôle Emploi depuis 15 mois, et compte tenu du contexte économique, il ne peut trouver que des missions de travail courtes, ce qui lui assure un faible revenu, complété par l’ARE dont c’est la fonction. Même si c’est loin d’être satisfaisant, ces quelques heures mensuelles de travail permettent de garder un contact avec le monde professionnel, d’avoir une raison de se lever le matin. Mais en l’état actuel de la convention d’assurance chômage, l’ARE ne peut plus être versée au-delà de 15 mois. Reste donc un dilemme : continuer à trouver quelques missions ponctuelles très insuffisantes en termes de salaire pour vivre ou s’éloigner un peu plus du monde du travail en cessant ces activités pour percevoir ses droits à indemnisation chômage.

Les dispositions de l’assurance chômage sont parfaitement compréhensibles. Elles datent d’une époque où le contexte économique et social n’était pas le même. Il s’agissait alors, en limitant le versement de l’ARE à 15 mois, de ne justement pas installer ses bénéficiaires dans la précarité et les contrats courts et incomplets.

Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport 2011 rendu par le médiateur de Pôle emploi le 24 février 2012, en particulier sur le cumul entre l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et une activité réduite.

En effet, comme le prévoit l’assurance chômage, si les droits ouverts pour l’allocataire sont supérieurs à 15 mois, il est privé du versement de l’ARE au-delà du 15e mois s’il poursuit une activité réduite qui, dans la plupart des cas, est subie. Passé ce délai, il est contraint d’abandonner son activité réduite pour continuer à percevoir son indemnisation, l’éloignant un peu plus du marché du travail. Le médiateur de Pôle emploi a proposé, en chiffrant cette mesure, d’abolir ce délai de quinze mois.

Elle lui demande de lui préciser sa position sur cette proposition.