Transport routierCe lundi, j’ai rencontré à sa demande le secrétaire général de l’OTRE (organisation des transporteurs routiers européens), l’un des syndicats professionnels regroupant des TPE et PME du secteur des transports routiers. Ce rendez-vous, qui faisait suite à des échanges de courriers pendant les élections législatives, a été l’occasion d’aborder plus en détail deux sujets de préoccupation de ces professionnels : la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds et la libéralisation du cabotage routier.

Voici quelques éléments synthétiques de présentation.

L’écotaxe poids lourds

Elle était présentée comme novatrice, ambitieuse et nouvelle par le précédent Gouvernement, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet en tête, directement issue de la concertation du Grenelle de l’environnement… L’écotaxe poids lourd est en fait une mesure recommandée par l’Union européenne. L’Allemagne n’a, au contraire de la France, pas perdu de temps dans sa mise en œuvre puisqu’elle a été instaurée dès 2005.

Cette écotaxe a pour objectifs de :

  • réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises en favorisant les autres modes de transport grâce à un mécanisme de répercussion de la taxe sur les chargeurs
  • rationaliser à terme le transport routier sur les moyennes et courtes distances
  • financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la politique de développement intermodal des transports.

Cette taxe est importante à plus d’un titre :

  • Fiscalement : les rentrées fiscales peuvent être potentiellement très importantes. L’Etat les estime à 1,2 milliard d’euros par an en direction de l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) et des conseils généraux pour le réseau local, déduction faite des coûts de gestion par le prestataire privé. En Allemagne, une taxe similaire est en place depuis 2005.
  • Ecologiquement : la taxe tend à facturer les transports routiers à leur juste coût, en intégrant les coûts externes (pollution, bruit, accidents de la route, entretien des routes…). La taxe peut aussi être structurante économiquement pour limiter progressivement les transports de produits agricoles notamment, qui voyagent beaucoup trop.

La taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’appliquera donc aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (donc hors autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en France ou pas. Son taux est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009). Il y aurait 4100 points de tarification virtuels sur le réseau routier et les camions seront géolocalisés.

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