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Un budget d’aide au développement en totale contradiction avec les objectifs

Voici la tribune publiée sur le site de La Croix que j’ai signé avec des députés socialistes et écologistes pour interpeller le gouvernement sur la partie du projet de budget 2016 consacrée à l’aide au développement. Le projet de loi de Finances pour 2016, présenté mercredi 30 septembre par le gouvernement, affiche une nouvelle baisse des crédits de la mission Aide publique au développement (APD). La France sacrifie donc la solidarité internationale en totale contradiction avec les objectifs affichés le 28 septembre par François Hollande à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies. Deux mois avant la COP 21 et quelques…

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Budget 2015 : les propositions de Vive la gauche !

Dans un moment de l’histoire de notre pays où la croissance reste en panne, où l’investissement privé et public manque cruellement, où les inégalités entament un peu plus la cohésion nationale, l’adoption des lois de finances n’est pas un simple acte de gestion.

Rarement une majorité n’a été autant attendue sur sa capacité à gouverner, c’est-à-dire à faire des choix qui soient à la fois efficaces et justes.

Sans qu’il s’agisse de « laisser filer les déficits », nous souhaitons, dans l’exercice de notre pouvoir législatif, améliorer en profondeur le projet du gouvernement.

Les débats budgétaires débutent cette semaine au Parlement dans un contexte où la plupart des indicateurs demeurent dans le rouge. Les déficits chroniques contraignent le gouvernement à repousser à 2017 l’atteinte de l’objectif des 3%. La menace déflationniste plane toujours sur l’Europe.

En juin dernier, lors des discussions sur les lois de finance rectificatives, nous avions exposé les raisons qui expliquaient selon nous les difficultés de la situation économique, dont la dégradation s’est logiquement poursuivie depuis : politiques européennes inadaptées ; mais aussi, au plan national, choix macro-économiques trop centrés sur l’offre au détriment de la demande, et coûteuse politique d’aides aux entreprises, non ciblées et non conditionnées, sans garantie d’efficacité, financées par des efforts demandés aux ménages et aux collectivités locales.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, poursuivre dans cette voie conduira à une impasse : le maintien de la trajectoire d’économies envisagée jusqu’en 2017, nécessite en réalité, au vu de la faible inflation et de moindres recettes, de trouver des mesures d’économies nouvelles, notamment au détriment de la branche famille de la Sécurité sociale. Elle continue inexorablement à asphyxier toute possibilité de reprise. Les efforts demandés aux collectivités territoriales à travers la baisse de leurs dotations entrainent une chute des investissements, avec de graves répercussions sur des secteurs d’activités comme le BTP, et de lourdes conséquences sociales. Le coût exorbitant de la politique d’aides aux entreprises, dont on se refuse toujours à garantir les contreparties pour l’entreprise dans son ensemble, et non ses seuls dirigeants et actionnaires, sera en partie supporté par les ménages.

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Projet de loi de finances rectificatif : notre explication de vote

Retrouvez le communiqué de presse des députés de l'Appel des 100 expliquant leur vote sur le projet de loi de finances rectificatif qui a eu lieu hier dans l'hémicycle. Les députés de l’ « Appel des 100 » se sont réunis mardi 1er juillet pour déterminer leur position sur les votes solennels des collectifs budgétaires en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Nous ne pourrons pas voter en l’état le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale dont la discussion dans l’hémicycle a commencé hier. Aucun de nos doutes sur son inefficacité économique n’ayant été levés, convaincus…

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CSG progressive : 74 députés engagés pour remettre la justice fiscale et le pouvoir d’achat au cœur du budget 2014

L'hémicycle de l'Assemblée nationaleAlors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sera présenté prochainement par le Gouvernement puis en débat au Parlement, je fais partie d’un groupe de 74 députés de la majorité – notamment mes collègues franc-comtois Eric Alauzet et Jean-Michel Villaumé – qui proposera deux amendements introduisant une CSG progressive, pour la justice fiscale et le pouvoir d’achat.

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En juillet dernier, responsables et parlementaires de la majorité, nous avions appelé de nos vœux la mise en œuvre d’une grande réforme fiscale conformément à l’engagement n°14 du Président de la République.

Alors que s’ouvre, dans des conditions difficiles, le débat public sur les orientations budgétaires pour 2014 et que la préoccupation du pouvoir d’achat prend  de l’ampleur dans nos territoires, il est temps de poursuivre cette initiative commune.

Nos propositions ne semblent pas avoir été retenues dans les premiers arbitrages du budget 2014. Parlementaires de la majorité, nous soutenons l’élargissement du mécanisme de décote de l’impôt sur le revenu proposé par le Premier ministre, mais nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin sur le terrain du pouvoir d’achat.

Nous souhaitons donc déposer deux amendements au futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour rendre la CSG progressive. Cette mesure de justice fiscale permettrait de rendre, de manière substantielle, du pouvoir d’achat aux catégories populaires et moyennes sans accroître le déficit public : à titre d’exemple, avec cette réforme, un couple marié, rémunéré au SMIC, avec deux enfants à charge, verrait son pouvoir d’achat augmenter de près de 75 euros par mois.

Rendre la CSG progressive constituerait un engagement fort du Gouvernement  en faveur d’une politique juste qui produise des effets réels et rapides sur la fiche de paye, tout en réduisant les inégalités.

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Déficit, Constitution et démocratie

Le gouvernement souhaite inscrire la lutte contre le déficit budgétaire dans la Constitution. Le projet est de créer une loi cadre de programmation des finances publiques d’au moins trois ans. Ensuite, une loi organique définira le contenu de la loi cadre.

Ce projet de loi de révision de la Constitution  vise à instaurer « une règle d’or » de maîtrise des déficits publics comme l’a annoncé  Nicolas Sarkozy.

Si, le but est, comme l’annonce François Baroin, de « fixer un objectif clair d’équilibre budgétaire à atteindre », on peut s’interroger sur le sens de son inscription dans la Constitution. Pourquoi inscrire dans la Constitution le principe de la maîtrise des déficits ? Gérer les finances publiques avec soin et rigueur relève du bon sens et de l’éthique. Faut-il y substituer une obligation constitutionnelle ?

  • On peut tout d’abord trouver cette proposition pour le moins hypocrite. Elle émane en effet, d’un gouvernement qui a augmenté le déficit budgétaire de 40 à 140 milliards et qui a doublé la dette de la France ! Ce projet n’est il pas d’abord une opération de communication pour dédouaner le gouvernement de cette réalité ?
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