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Question écrite : revente et don d’affouage

Le journal officiel de ce mardi 17 juin 2014 contient la question écrite que j'ai adressée à Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt au sujet de l'affouage dans les communes. En effet, il semble qu'il y a un vide juridique sur le sujet du don de bois délivré via l'affouage, le code forestier se contentant d'indiquer que la revente est interdite afin de lutter contre le commerce illégal. Voici le texte de la question : Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur…

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Une journée sans langue de bois avec les acteurs de la forêt

Comme je l’ai fait le 31 juillet dernier pour l’agriculture, j’ai consacré la totalité de ma journée de vendredi 29 novembre à la forêt et à la filière bois afin de rencontrer un grand nombre d’acteurs sur le terrain, dans le Doubs.

Cette journée avait pour objectif de me faire mieux appréhender cette filière, ses intervenants et leurs problématiques dans une région qui est l’une des premières en la matière avec un taux de boisement de 44 % (moyenne nationale : 29,2 %) pour 720 000 hectares.

La période pour ces visites sur le terrain coïncide également avec les discussions sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, sur lequel je travaille et qui comporte un volet spécifique consacré à la sylviculture.

La journée a été divisée en deux parties. Le matin a été consacré à l’amont de la filière, à travers la forêt publique et la forêt privée. L’après-midi m’a permis de rencontrer plusieurs acteurs de l’aval, autour de la première transformation du bois.

Journée de visites en forêtC’est ainsi que je me suis rendue à Moncley, au nord de Besançon, pour visiter deux parcelles de forêts communales (l’une appartenant à la commune de Sauvagney et l’autre à l’une des communes membres du syndicat intercommunal de gestion forestière des Grands Bugnoz) avec l’aide et les explications de l’ONF, des Communes forestières et des élus concernés. J’ai été familiarisée avec les questions de régénération des parcelles de feuillus après les coupes, afin de préparer au mieux le terrain et d’adapter les plants au contexte local et aux potentialités en termes de production de bois dans les décennies à venir.

La forêt est un écosystème à part où l’on ne raisonne pas sur des cycles de récolte annuelle ou triennales, mais sur des pas de temps de 60 à 150 ans selon les essences. C’est un aspect fondamental de la gestion sylvicole qui impose de ne pas se tromper dans les choix opérés.

Une large part de nos discussions a porté sur l’adaptation de la forêt au changement climatique, qui se traduit par une nécessaire anticipation afin de faire évoluer les essences d’arbres à planter. A titre d’exemple, les forêts locales qui étaient constituées de chêne pédonculé évoluent progressivement au fil des coupes, grâce à l’intervention de l’homme, vers du chêne sessile.

Journée de visites en forêtJ’ai poursuivi la matinée en me rendant à Goux-les-Usiers, dans le Haut-Doubs à une dizaine de kilomètres de Pontarlier, pour échanger autour de la forêt privée, en compagnie du CRPF (centre régional de la propriété forestière), du syndicat des Forestiers privés de Franche-Comté et de représentants de deux coopératives de gestion. Il a été plus particulièrement question des contraintes liées aux périodes d’exploitation des bois et des réglementations diverses qui peuvent constituer une lourdeur dans la gestion d’une forêt déjà complexe car constituée de parcelles de petite taille avec un grand nombre de propriétaire. Les enjeux de gestion des populations de gibiers ont également été abordés.

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PLF 2014 : un amendement pour la TVA à taux réduit sur le bois énergie

Cette semaine a lieu à l’Assemblée nationale l’examen et la discussion sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014). En effet, ce projet de loi est à la fois fondateur et particulier. Fondateur parce qu’il constitue l’acte majeur de l’année en définissant le budget de l’État et de ses opérations pour l’année à venir. Particulier puisque sa discussion se déroule en deux partie : la première – actuellement – concerne les recettes et la seconde – dès la fin du mois – concerne les dépenses, par ministère, programme et mission. Ainsi, durant plusieurs semaines,…

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Question écrite : identifier les propriétaires forestiers pour réduire le morcellement

Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 30 juillet dernier, j'ai souhaité interroger le ministre d' Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, sur les moyens de réduire le morcellement de la forêt privée française, véritable frein à sa bonne gestion. Mon collègue Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne et nouveau président du conseil d'administration de l'ONF, a rendu récemment un rapport pour l'avenir de la forêt française et de la filière bois. Il formule de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la situation, dont l'identification de tous les propriétaires forestiers pour engager un vrai travail de…

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Le bois-énergie, une chance pour la transition énergétique

Bois-énergie : plaquettesLe débat national sur la transition énergétique a été lancé par le président de la République les 14 et 15 septembre 2012 lors de la conférence environnementale. Depuis, ce sont des centaines de débats publics qui ont lieu en France, jusqu’à la fin de ce mois de juin. Ce sujet, qui lie intimement la question environnementale et la question mais aussi l’enjeu de notre modèle de développement, m’intéresse particulièrement. Ces dernières semaines, j’ai été invitée à participer à plusieurs réunions publiques dans la région et en France, comme ce fut le cas samedi dernier à Pontarlier, à l’invitation de la section Haut-Doubs du Parti socialiste. Les organisateurs avaient choisi de concentrer nos échanges sur une problématique à résonance locale : le bois-énergie, son développement et le partage de la forêt.

Après une première partie consacrée au développement de cette énergie renouvelable, je suis intervenue au cours de la seconde table ronde sur les enjeux du partage de la forêt pour rendre compatible l’expansion du bois-énergie et la multi-fonctionnalité de la forêt française.

La forêt couvre plus de 16 millions d’hectares en France métropolitaine, soit près de 30 % du territoire. Par conséquent, elle représente des enjeux considérables et notre région l’illustre tout à fait avec un taux de boisement de 44 %. Les forestiers, tout comme les agriculteurs que je rencontre d’ailleurs, sont animés par la passion de leur métier, ont conscience de la fonction qu’ils exercent dans la société. Ce ne sont pas des métiers ordinaires. Bien souvent, ils ont également une réflexion globale sur toutes les interactions au centre desquelles ils se trouvent. C’est particulièrement intéressant et j’y trouve de nombreuses convergences avec des valeurs que je porte et défends.

Au niveau de l’énergie, la forêt et l’agriculture sont deux activités qui permettent de séquestrer du carbone lorsque la gestion est durable. La forêt française séquestre environ 75 à 100 millions de tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent de 4 tonnes par seconde, alors que notre pays rejette chaque année un peu plus de 350 millions de tonnes de CO2. On voit donc l’importance de la forêt.

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Forêt et agriculture : la force des territoires

Journée placée sous le signe de la forêt et de l’agriculture que ce mercredi 27 février, puisque j’ai pu travailler avec la Fédération nationale des communes forestières et me rendre du Salon de l’agriculture. Deux domaines importants pour le monde rural, certes, mais au-delà, pour la société toute entière tant il est question de l’environnement et des paysages dans lesquels nous voulons vivre et que nous voulons transmettre aux générations futures.

ForêtPremière étape : la forêt. Notre pays compte plus de 13,5 millions d’hectares de surface boisée : 75 % de forêt privée et 25 % de forêt publique. Parmi la forêt publique, près de 60 % de la surface (soit 2,7 millions d’hectares) est propriété de 11 000 communes, avec de fortes disparités selon les départements, en termes de proportion forêt privée/forêt publique et de taille des propriétés communales. Au total, chaque année, les collectivités vendent plus de 6 millions de mètres cubes de bois, selon des cours relativement volatiles selon les essences.

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), créée en 1933, rassemble aujourd’hui près de 5000 communes et constitue l’un des interlocuteurs de référence. C’est ainsi que j’ai pu m’entretenir avec Jacky Favret, vice-président de la FNCOFOR et président des communes forestières de Franche-Comté, et Alain Lesturgez, directeur général de la FNCOFOR, dans une période où nous devons imaginer la forêt de demain, à la croisée des chemins et à la veille d’une nouvelle programmation européenne 2014-2020 liée à la PAC (politique agricole commune) et de la future loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt.

D’après ce qui ressort de nos échanges très enrichissants, j’ai pu percevoir que la forêt, de l’amont à l’aval, ne devait pas être considérée uniquement comme un lieu de production de bois standardisée. Au contraire, nous avons la chance, sur le territoire français, d’avoir de grandes et belles forêts, très diverses avec sols et des essences aux propriétés multiples. Il faut donc miser sur la plurifonctionnalité de la forêt. Elle est, bien entendu, un enjeu de développement économique très important, tant pour les propriétaires – publics ou privés – qui en tirent des revenus, que pour les exploitants et les transformateurs qui valorisent les bois. Mais la forêt est aussi un écosystème riche à préserver et à mettre en valeur, elle est un lieu de promenade et d’activités multiples qui jouent un rôle social fort. En un mot, la forêt résume à elle seule les trois piliers du développement durable.

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