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Benoît Hamon sur BFM-TV : « Les 30 milliards d’euros doivent aller en priorité à la baisse du chômage »

Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, était l’invité de BFM ce mardi 14 janvier 2014 pour réagir notamment à la conférence de presse de François Hollande. Retrouvez son interview ci-dessous : Extraits "Dans la discussion qui s’ouvre, j’attends de la part des chefs d’entreprise, que le compte y soit. (…) Le pacte de responsabilité repose sur des contreparties fortes en terme de création emplois, de pénibilité et de lutte contre précarité." "Moi ce qui m’intéresse quand on met 30 milliards d’euros sur la table, ce sont les contreparties. Quelles seront les contreparties posées sur la…

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Protéger les consommateurs et développer de nouveaux modes de consommation : la loi conso adoptée en seconde lecture

Tard la nuit dernière, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi relatif à la consommation du ministre Benoît Hamon.

L’idée directrice du projet de loi est claire : renforcer les pouvoirs des consommateurs face aux industriels et commerciaux. C’est ainsi que le projet de loi protège les consommateurs dans tous les domaines, notamment bancaires et assurantiels : résiliation plus facile des contrats d’assurance, et ce à n’importe quel moment au-delà de la première année, refus du démarchage téléphonique assorti d’amendes renforcées à destination des professionnels indélicats, allongement à 10 jours de la durée de rétractation du consommateur pour les achats en ligne, réduction des frais des apprentis conducteurs, etc… Les durées de garanties allongées sont en effet la première arme des consommateurs. L’effectivité de la garantie légale des biens est donc étendue de 6 mois à 2 ans.

Protéger les consommateurs, c’est également ouvrir des marchés de certains biens de consommation à la concurrence, et non ceux des biens communs ou fondamentaux, pour rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs. Nous parlons ici d’une avancée en faveur des citoyens en rendant les tests de grossesse plus accessibles aux jeunes femmes, supprimant le monopole des pharmaciens sur leur distribution par exemple. Voilà une réelle avancée pour le droit des femmes à disposer de leur corps, pour lesquelles l’accès anonymes à des tests de grossesse est fondamental.

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Economie circulaire : le message de Benoît Hamon

1ères rencontres parlementaires de l'économie circulaireMercredi matin, j’ai participé aux premières rencontres parlementaires sur l’économie circulaire, à la Maison de la Chimie à Paris. Cette matinée a été l’occasion de faire le point sur les promesses et le potentiel de l’économie circulaire ainsi que sur la structuration des filières pour renouveler notre modèle économique. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, est intervenu en ouverture de ces rencontres.

Voilà la retranscription que j’ai pu effectuer de ces propos et du message qu’il a souhaité délivrer.

« Je tiens à saluer Nicolas Hulot, non pas je ne le salue pas habituellement, mais je connais sa place et son rôle, et je sais qu’il n’a pas toujours été aisé. J’ai pu également changer d’avis, de manière tout à fait heureuse, à son sujet. Au-delà de l’effet médiatique que ses interventions ont pu produire, elles ne relevaient pas, loin de là, que d’un effet de communication. Il a joué un rôle de passeur déterminant dans la mise en lumière des problématiques écologiques dans notre débat public. Je tiens à le saluer pour cela.

Mesdames, messieurs, vous êtes réunis aujourd’hui afin d’approfondir la réflexion sur la consolidation et la construction de politiques publiques fortes et cohérentes autour de l’économie circulaire. Je m’excuse par ailleurs de ne pouvoir rester assister à vos débats, je suis attendu en Conseil des ministres, et l’on arrive pas en retard en Conseil des ministres.

Il est en effet temps de rompre avec le modèle économique et de consommation, dit linéaire « production, utilisation, destruction », pour investir dans ce que l’on nomme la « deuxième vie » des produits. L’idée serait donc d’offrir plusieurs vies à que ce qui était jusqu’ici considéré comme un déchet à traiter, une menace pour l’environnement, pour penser réemploi et modes de productions différents dans une économie améliorant la qualité de vie de tous.

Les schémas de consommation qui dominent actuellement sont pourtant encore ceux d’une économie low-cost. Un modèle qui nous incite en tant que consommateur à adopter un type de consommation en contradiction totale avec ce qui serait pourtant dans notre intérêt propre, sanitaire ou environnemental. Le moins cher n’est pas le meilleur pour soi-même, pour sa santé notamment, loin de là. Et je sais que cela, nombreux sont ceux à ne pas l’avoir choisi, à ne pas pouvoir faire autrement au quotidien. Parce qu’être libre de ses choix de son consommation, sans contrainte de pouvoir d’achat, relève encore aujourd’hui du privilège.

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Une ambition et un cadre pour développer l'économie sociale et solidaire

Hier, Benoît Hamon a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce texte contient 53 articles et propose pour la première fois une définition qui intègre un champ d’activités très variées.

L’ESS est formée de deux sous-ensembles qui se chevauchent en partie. Le premier englobe les mutuelles, coopératives, fondations, associations. Le second correspond aux secteurs d’activités qui viennent répondre aux besoins non satisfaits par l’Etat ou par le marché, ainsi qu’aux différentes offres de travail dirigées vers ceux qui sont laissés pour compte notamment les métiers de l’insertion.

Une telle définition est nécessaire afin de pouvoir conduire des politiques d’ensemble, de prendre des mesures pour encourager l’activité. D’autant qu’il est avéré que cette activité est créatrice d’emploi. On estime en effet que l’ESS est à l’origine d’un emploi privé sur 8 et que ces dix dernières années, le secteur a créé 23% d’emplois nouveaux contre 7% dans l’économie traditionnelle. L’ESS répond à des besoins sociaux dans des secteurs qui connaissent aujourd’hui une forte croissance comme le recyclage, la transition énergétique, l’économie collaborative et numérique ou les services à la personne.

Une autre disposition majeure de ce texte vient obliger le chef d’entreprise d’une structure de moins de 250 personnes, quel que soit le secteur, à informer les salariés de sa volonté de fermer l’entreprise ou de la céder, deux mois avant de passer à l’acte. Cette mesure vient répondre au constat d’un trop grand nombre d’entreprises fermées alors que celles-ci étaient viables et visent ainsi à faciliter la reprise par les salariés.

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Projet de loi consommation : protéger les consommateurs, protéger l’environnement

Projet de loi consommation : les 9 principales mesures

Projet de loi consommation : les 9 principales mesures (cliquez pour agrandir)

Le projet de loi sur la consommation, porté par Benoît Hamon, est en débat en première lecture à l’Assemblée nationale depuis ce lundi 24 juin. Il comporte de nombreux points, j’insisterai présentement sur deux d’entre eux : la lutte contre l’obsolescence programmée et l’action de groupe.

La définition même de ce qu’est l’obsolescence programmée constitue un enjeu. Il s’agit également de pouvoir prouver son existence, à savoir l’intention délibérée du constructeur de raccourcir la durée de vie du produit.

L’obsolescence programmée était définie dans la proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé début 2013 comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception d’un produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ».

L’ADEME distingue quant à elle l’obsolescence fonctionnelle qui « correspond au fait qu’un produit ne réponde plus aux nouveaux usages attendus, pour des raisons techniques (exemple incompatibilité avec de nouveaux équipements), règlementaires et/ou économiques » et l’obsolescence d’évolution qui « correspond au fait qu’un produit ne réponde plus aux envies des utilisateurs qui souhaitent acquérir un nouveau modèle du fait d’une évolution de fonctionnalité ou de design » (introduction volontaire d’une défectuosité, fragilité, arrêt programmé, limitation technique, impossibilité de réparer et non-compatibilité logicielle, etc.)

Le projet de loi sur la consommation prévoit que les consommateurs soient mieux informés sur les durées légales de garantie déjà prévues par la loi, ainsi que, lors de l’achat, sur l’existence et la disponibilité de pièces détachées.

La lutte contre l’obsolescence programmée des produits est favorable au pouvoir d‘achat des ménages, mais également à l’emploi, passant d’un modèle de consommation jetable à une consommation responsable, favorisant l’économie circulaire et le recyclage. Le Gouvernement compte ainsi soutenir le secteur de l’économie sociale qui est majoritaire dans le recyclage ou la vente de pièces détachées pour créer de l’emploi durable.

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Les coopératives franc-comtoises mises à l’honneur par Benoît Hamon

Visite de Benoît Hamon dans le JuraBenoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, était en visite dans le Jura vendredi. Ce déplacement a permis de mettre à l’honneur des coopératives franc-comtoises. Ainsi, le ministre a visité la SCOP (société coopérative) Juratri, qui réalise un formidable travail d’insertion par l’activité pour plus de 140 salariés chaque année autour du tri des déchets et de leur valorisation notamment.

Berceau de la coopération, la filière Comté est partie prenante de l’économie sociale et solidaire (ESS). C’est ce qu’a pu constater Benoît Hamon en découvrant la fruitière et le magasin de vente de Plasne, au sud de Poligny. Les acteurs de la filière ont pu faire part de leurs difficultés et de leurs attentes, de même que ceux de la filière viti-vinicole lors de la visite du chai du Château Béthanie à Arbois.

Lors de son intervention au CarCom de Lons-le-Saunier en début d’après-midi pour ouvrir la conférence « L’entreprise à l’heure du territoire : de la résistance à la métamorphose », en présence de Claude Alphandéry, président du Labo ESS et président d’honneur du réseau France Active, Benoît Hamon est revenu sur les enjeux pour l’économie sociale et solidaire, à quelques mois de la présentation du futur projet de loi : « Pour répondre aux besoins qui s’expriment, notamment par la population, nous devons co-construire des réponses adaptées, différenciées selon les territoires et les acteurs. L’économie sociale et solidaire permet cette souplesse, en conciliant l’utilité sociale et l’efficacité économique ». Un fonds pour l’innovation sociale, doté de plusieurs dizaines de millions d’euros et géré par la BPI (banque publique d’investissement) vient d’être créé à cet effet pour accompagner les territoires. Comme l’a rappelé Marie-Guite Dufay, présidente de Région, la Franche-Comté est pilote dans cette aide à l’amorçage de projets dans l’ESS.

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Question écrite : les abus d'utilisation des données des cartes bancaires

Interpellée sur ce sujet par un citoyen, je viens d'adresser une question écrite à Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, au sujet des abus qui peuvent se faire jour dans l'utilisation des données des cartes bancaires dans le commerce et notamment l'hôtellerie. Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le problème de sécurisation des données bancaires des clients des hôtels. En effet, il est de plus en plus fréquent de la part…

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Le rassemblement du Bourget : un élan vers le changement

Ce dimanche après-midi, François Hollande a prononcé son premier grand discours de campagne au Bourget, en Seine-Saint-Denis, devant plus de 25 000 personnes. Même si le public était, certes, acquis, tout le monde a constaté le souffle et l'élan mobilisateur de cette intervention. Il a fixé des objectifs, esquissé le chemin pour les atteindre, réaffirmé des valeurs, pris des engagements, présenté des manières de faire et de se comporter. La droite pourra bien ironiser sur le caractère général de son intervention, il n'en reste pas moins que tout le distingue de la majorité en place. François Hollande s'est clairement situé dans…

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