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Le 5 février dernier, j’ai interrogé Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, au sujet des règles concernant la diffusion des bandes annonces avant les films pour jeune public dans les cinémas. En effet, il m’avait été signalé que des bandes annonces inappropriées, contenant des scènes de violence notamment, pouvaient être diffusées avant des films d’animation pour enfants.

Dans le Journal officiel du 25 juin dernier est publiée la réponse de la ministre à cette question. En voici le texte :

Le problème de la coordination entre la diffusion, en salles de spectacles cinématographiques, de bandes annonces et celle d’une oeuvre cinématographique à destination d’un jeune public se pose régulièrement aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques. Cette coordination est réalisée en tout premier lieu au moyen de la classification des œuvres cinématographiques.

Il appartient en effet, en application de l’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée et du décret n° 90-174 du 23 février 1990, à la commission de classification des œuvres cinématographiques d’examiner les films préalablement à leur diffusion publique, qu’il s’agisse de longs métrages, de courts métrages, de films publicitaires ou de bandes annonces. Cette commission émet un avis sur chacune des œuvres qui lui sont soumises et propose au ministre chargé de la culture les interdictions qui, le cas échéant, lui paraissent s’imposer (interdiction aux mineurs de 12 ans, de 16 ans ou de 18 ans, assortie éventuellement d’un classement dans la catégorie des œuvres pornographiques ou d’incitation à la violence).

Une telle appréciation est fort délicate puisqu’elle doit concilier le respect de la liberté d’expression avec les restrictions que commandent la protection de l’enfance et de l’adolescence. La composition de cette commission permet un débat large et ouvert : présidée par un membre du Conseil d’État, elle comprend notamment des représentants des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales, des experts (médecins, psychologues, éducateurs, magistrats) et des représentants des associations familiales particulièrement qualifiés dans le domaine de la protection des enfants et des adolescents, et vigilants sur la défense des intérêts du jeune public. La commission de classification examine les bandes annonces indépendamment des œuvres qu’elles sont destinées à promouvoir.

Elles reçoivent un visa d’exploitation qui leur est propre et qui peut, comme les visas délivrés pour les films eux-mêmes, être assorti d’une interdiction aux mineurs de 12 ans, voire de 16 ans ou 18 ans. Suivant la réglementation en vigueur, une bande annonce qui fait l’objet d’une telle mesure de restriction ne peut être projetée qu’avec un long métrage frappé d’une interdiction au moins équivalente. La situation est plus délicate lorsqu’il s’agit de bandes annonces classées tout public mais qui peuvent néanmoins se révéler inadaptées à un très jeune public présent dans la salle à l’occasion de la diffusion de certaines œuvres cinématographiques.

En effet, s’il existe une classification qui permet d’interdire la diffusion à des catégories de mineurs d’œuvres présentant certaines caractéristiques, la réglementation ne prévoit en revanche aucun label selon lequel un film serait plus particulièrement destiné à un jeune public ou serait recommandé pour lui, et devrait être diffusé avec des bandes annonces bénéficiant du même label ou de la même recommandation. C’est ainsi aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques de veiller à l’adéquation entre le film projeté et les bandes annonces qui le précèdent. La Fédération nationale des cinémas français (FNCF) est sensibilisée à ce sujet, en relation avec le Centre national du cinéma et de l’image animée.