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Il y a quelques jours de cela, Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je suis membre, était à l’initiative de ce courrier adressé à Manuel Valls. En effet, il est en même temps rapporteur d’une mission d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures dont le rapport définitif devait être rendu très prochainement.

L’idée de cette interpellation est simple : jusqu’ici la représentation nationale a été largement ignorée dans le processus de prise de décision, tant lors de la privatisation des autoroutes françaises en 2005 qu’aujourd’hui, alors même qu’un plan de relance négocié avec les sociétés concessionnaires prévoit de prolonger jusqu’à 4 ans la durée des concessions et d’élargir le périmètre concédé au bénéfice des sociétés.

Je me suis donc associée à cette démarche, et ce avec plusieurs de mes collègues parlementaires. Vous trouverez notre lettre ci-dessous.

Monsieur le Premier Ministre,

L’Etat français doit aujourd’hui non seulement maintenir la qualité de nos infrastructures de transport, c’est-à-dire entretenir et réparer les réseaux existants mais aussi les adapter au changement climatique – qui nous impose de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre — développer des approches multimodales, investir dans les chemins de fer et les voies d’eau, tout en consommant l’espace naturel juste nécessaire, dans un esprit de préservation des territoires. Pour mener à bien cette politique globale et durable du transport, nous sommes tenus par l’actuelle discipline budgétaire. Celle-ci nous oblige à trouver de nouvelles sources de financement, qui ne creusent pas le déficit public et n’augmentent pas l’impôt. L’application de l’écotaxe puis du péage de transit poids lourds ayant été abandonnée, il est temps d’agir en procédant au rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques, critiqués par l’ensemble de la classe politique et dénoncés tant par la Cour des comptes que par l’Autorité de la concurrence.

Il s’agirait là d’un puissant acte de gauche, dont votre Gouvernement pourrait être crédité. Loin de nationaliser les concessions, comme cela a été écrit à tort pour mieux renvoyer cette proposition vers le passé, vous placeriez l’Etat en position de force, vous lui donneriez de réels moyens de négocier, dans de meilleures conditions, de nouveaux contrats de délégation à des sociétés privées, qui pourraient d’ailleurs fort bien être les actuels concessionnaires. Cette délégation de gestion confirmerait l’attachement de votre Gouvernement au monde de l’entreprise tout en défendant l’intérêt général, celui des Français et de leur Etat, qui ne peut être confondu avec l’intérêt des actionnaires des actuelles sociétés concessionnaires. La suite >