Sylvia PinelA plusieurs reprises ces derniers mois, mon attention a été attirée sur les dysfonctionnements pénalisants liés au statut d’auto-entrepreneur. Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a lancé l’automne dernier un travail d’état des lieux et de réflexion. Les conclusions de cet état des lieux ont été présentées récemment, de même que les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réformer ce statut.

En effet, le régime de l’auto-entrepreneuriat, créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008, visait à faciliter la création d’entreprise par un dispositif simple qui permettait de s’affranchir des dispositions administratives qui pourraient constituer des freins. L’idée était bonne à la base : simplifier les démarches pour créer son entreprise et permettre aux gens aux revenus modestes d’avoir un petit complément de revenu.

Cependant, plusieurs dérives ont été pointées par les acteurs économiques depuis la création de ce régime : sous-déclaration du chiffre d’affaires, salariat déguisé ou encore concurrence déloyale dans certains secteurs comme la construction ou les services à la personne.

L’état des lieux a permis de recenser à ce jour 895 000 auto-entrepreneurs, utilisant ce statut à 40-45 % de façon secondaire et à 55-60 % pour créer une entreprise à titre principal. Toutefois, ce régime n’a que très faiblement permis de créer des entreprises ayant un potentiel de croissance : la moitié des auto-entreprises n’a aucun chiffre d’affaire et 90 % peinent à dégager un revenu égal au SMIC.

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