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Sécurisation des parcours professionnels : audition de Bernard Thibault (CGT)
14/12/12
La commission des affaires sociales, dont je suis membre a décidé en amont de l’issue des négociations menées actuellement, relatives à la sécurisation des parcours et des carrières professionnels, de former un groupe de travail pour mieux appréhender et pour se préparer au projet de loi qui devrait voir le jour d’ici le tout début de l’année 2013.
Aussi, hier, après l’audition lors des semaines précédentes des membres du cabinet de Michel Sapin, puis de Stéphane Lardy (Force Ouvrière), nous avons rencontré Bernard Thibault et deux de ses collègues de la CGT afin d’échanger sur l’état d’avancement des négociations et leurs revendications et propositions.
Bernard Thibault nous a ainsi reformulé, entre autres, ses profondes inquiétudes vis-à-vis des dispositions relatives aux « accords compétitivité emploi » qui pourraient donner à l’employeur, dans des situations néanmoins bien particulières, la possibilité d’augmenter le temps de travail du salarié et (ou) de baisser son salaire.
Divers autres sujets ont été évoqués au cours de cette audition, parmi lesquels : la mise en place d’une sécurité sociale professionnelle (j’ai d’ailleurs posé une question à Bernard Thibault sur ce thème), la mise en place du compte individuel de formation…
Cette audition aura enfin été l’occasion pour les syndicalistes d’insister sur la nécessité pour les parlementaires de se saisir pleinement de ce dossier afin de se forger un avis propre et de proposer en fonction d’éventuels amendements, en temps venu, dans le sens de l’intérêt général.
Ce premier groupe de travail en est sans nul doute une première étape extrêmement positive en ce sens.
Lutte contre l’exclusion : audition de Dominique Méda, philosophe et sociologue
28/11/12
Dans le cadre de mon travail législatif, je participe à divers groupes de travail. Ceux-ci ont vocation notamment à permettre une analyse en profondeur et une réflexion plus aboutie sur un sujet donné. En ce moment, je suis investie dans deux groupes de travail : l’un sur la sécurisation des parcours professionnels et le second sur l’évaluation des politiques de lutte contre l’exclusion.
C’est au titre de ce dernier que nous avons pu auditionner hier Dominique MEDA, philosophe et sociologue française, qui a mené au sein du Centre de l’étude et de l’emploi, une analyse du dispositif du RSA depuis sa mise en œuvre, par la loi du 1er décembre 2008, autour de la question suivante : Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?
Je tenais à vous faire part de l’analyse qu’elle nous a livrée hier et que je partage.
Avant 2007, le RMI présentait des défauts, mais qui auraient pu être corrigés de deux manières : à travers davantage de moyens en faveur de l’accompagnement et du retour vers l’emploi (cf notamment : clauses sociales dans les marchés publics), ainsi qu’à travers une réforme de la prime pour l’emploi.
Depuis le départ, le RSA ne permettait pas de répondre à ces lacunes et ignorait les causes majeures de difficultés de retour à l’emploi tenant aux problèmes de garde d’enfant, d’absence de formation, de santé.
Le travail d’étude et d’évaluation du dispositif qu’elle a mené principalement avec Bernard Gomel a été réalisé dans 7 départements mais plus particulièrement à Paris.
Audition de Michel Sapin | Politique de l’emploi et insertion : renforcement du rôle de l’Etat
31/10/12
Ce mardi matin, j’ai assisté en commission des affaires sociales à l’audition du ministre du Travail, Michel Sapin, sur les crédits alloués à la mission « Travail et Emploi » dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
En forme de remarque préalable, le budget d’intervention est en augmentation de 4 % par rapport à 2012, avec 10,949 milliards d’euros mobilisés, dont 10,120 dédiés à l’emploi.
Trois mesures principales ont été retenues dans le cadre de la politique pour l’emploi : la reconduction des contrats aidés existants, les emplois d’avenir financés par la suppression de la loi TEPA (100 000 emplois d’avenir dès 2013), ainsi que le financement des contrats d’accès à l’emploi (CAE) et des contrats emploi indifférencié (CEI).
Ces mesures s’accompagnent d’une consolidation du Service Public de l’emploi, avec notamment la création de 2 000 CDI à Pôle Emploi. Je salue à ce titre la décision du Gouvernement de privilégier pour ces nouveaux CDI, les CDD déjà existants. Avec cette décision, la participation de l’Etat à Pôle Emploi passe donc de 13,690 milliards à 14,670, soit une augmentation de 8 %. Dans le même esprit, Michel Sapin a affirmé son intention d’augmenter de 17 % les crédits des missions locales pour favoriser l’accompagnement des jeunes dans le cadre des contrats d’avenir, soit près de 30 millions d’euros supplémentaires. Mais parce que ces politiques ne sauraient être adaptées aux difficultés spécifiques rencontrées par les personnes en situation de handicap, le budget qui leur est consacré sera augmenté de 9 % en 2013.
En parallèle de ces mesures nouvelles, la mission Travail et Emploi du PLF 2013 opère la reconduction des crédits pour un certain nombre d’initiatives antérieures. Dans cette perspective, les maisons pour l’emploi voient leurs moyens reconduits afin de poursuivre le travail d’insertion en partenariat avec les élus locaux, de même que l’enveloppe de 187 millions consacrée à l’insertion par l’activité économique, avec la possibilité d’augmenter ces crédits selon l’avis d’une mission d’évaluation en cours. De la même manière, le budget consacré à la convention Formation du Fonds national pour l’emploi (permettant d’articuler la formation professionnelle avec l’emploi) est reconduit à hauteur de 60 millions d’euros.
Michel Sapin a par ailleurs précisé que les contrats de génération ne figurent pas au budget. Une conditionnalité des aides sera mise en place pour les grandes entreprises ; ses modalités seront précisées en début d’année 2013 lors de la mise en place des contrats.
