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On peut s’interroger sur le principe de l’amnistie. Des lois existent, et les peines prévues, connues d’avance, sont appliquées conformément à la législation. On peut par ailleurs penser qu’une amnistie pourrait encourager la violence, alors que l’application des peines garantirait l’ordre par la dissuasion. On peut enfin être favorable au combat social et aux revendications qu’il porte, tout en estimant que les débordements n’ont pas lieu d’être, et que leur condamnation n’entrave en rien l’expression des mouvements sociaux.

Pourtant, certains points me paraissent discutables et mériter d’être interrogés ou précisés.

Le projet d’une loi d’amnistie ne saurait être compris qu’à la condition d’être replacé dans le contexte qui est le sien. Les débordements observés lors des mouvements sociaux ne sont pas des délits ordinaires, commis de manière isolée ; ils s’expliquent par une conjoncture particulière, voire exceptionnelle. Ils ne sont pas la finalité de l’action, mais une conséquence marginale d’une action plus vaste. Surtout, le contexte est celui d’une lutte sociale, sous-tendue par des motivations politiques. Pour cette raison, isoler de leur contexte les faits reprochés revient à les dénaturer. En effet, les manifestants et syndicalistes condamnés l’ont été dans le cadre de revendications qui ont souvent permis de faire avancer les droits de tous ou étaient justifiées par cet objectif ou encore visaient à la défense de l’emploi. En évoquant la crise économique et sociale, la précarisation des travailleurs et le recul des droits, on ne cherche ni à légitimer la transgression de la loi ni à promouvoir la violence, mais à replacer cette transgression dans un mouvement plus large qui la dépasse et l’explique largement à défaut de la justifier.

Le dialogue social est évidemment préférable aux conflits sociaux mais la réalité sociale donne surtout à voir des exemples de conflits sociaux, car tout ne se règle pas autour d’une table. On peut le regretter, mais c’est la réalité et cette réalité doit être prise en compte. C’est pourquoi je crois que l’amnistie constitue effectivement un vecteur d’apaisement social, et non une incitation au débordement. A mon sens, l’amnistie permet de distinguer ces délits spécifiques - à condition qu’ils demeurent minimes - des délits commis sans autre motivation que l’intérêt personnel ou l’intention de transgression gratuite.

Depuis maintenant un an, le dialogue social et la concertation, sont les moyens privilégiés par le gouvernement pour conduire les réformes, conformément à l’engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Cette orientation sociale nouvelle clôt la période brutale du précédent quinquennat, où les corps intermédiaires étaient ignorés, quand ils n’étaient pas insultés, où les plans de licenciement se sont succédés. Le projet de loi d’amnistie s’inscrit pleinement dans cette démarche consistant à refermer ce que l’on peut considérer comme une parenthèse, et correspond à l’esprit de dialogue désormais recherché. Amnistier les délits commis au cours de cette période, participerait de cette nouvelle ère du dialogue social.

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