MontbéliardesJ’ai pris connaissance avec intérêt de l’article de L’Est Républicain de ce jeudi 11 octobre 2012 au sujet du service de remplacement et de l’inquiétude du monde agricole concernant l’absence de reconduction du crédit d’impôt dans le projet de loi de finances (PLF) 2013.

Aussi, je tiens à apporter des précisions utiles, de nature à rassurer les agriculteurs. En effet, j’ai pu, ces derniers jours, interroger le Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, sur ce sujet que je sais très important pour les éleveurs de notre région.

Ce crédit d’impôt est octroyé aux agriculteurs depuis 2006 en cas d’appel à un remplacement pour congés. Il est subordonné à la condition que l’activité exercée requière la présence de l’exploitant sur l’exploitation chaque jour de l’année et que son remplacement ne fasse pas l’objet d’une prise en charge au titre d’une autre législation. Il est donc particulièrement utile et sensible pour les filières « élevage ».

L’absence de reconduction du dispositif dans le cadre du PLF 2013 ne signifie pas que le Gouvernement a déjà décidé que ces mesures ne seront pas reconduites. En effet, la reconduction du dispositif pour 2 ans est portée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour lequel les arbitrages sont en cours.

La prise en charge partielle du coût occasionné par le remplacement nécessaire en cas d’absence de l’exploitation agricole relève de la justice sociale envers les filières les plus fragiles de l’élevage.

Le Ministre de l’Agriculture et moi-même sommes très attachés à ce que cette mesure soit reconduite, même si le taux restera à préciser en fonction des équilibres budgétaires. Les éleveurs peuvent compter sur mon soutien pour la défendre lors de la discussion du collectif budgétaire de fin d’année.