Les mobilisations sociales ne faiblissent pas avec le printemps. Bien au contraire. Alors que s'ouvrent le débat et la négociation sur la réforme des retraites dans notre pays, j'ai été alerté par de nombreuses infirmières sur de premiers reculs inacceptables qui touchent leur régime, au détour d'un article du projet de loi gouvernemental « relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » (sic).

Voici la lettre que je viens d'adresser aux infirmiers et infirmières.

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Mesdames, Messieurs, 

Administratrice au CHU de Minjoz, au CH de Novillars, à l’EPHAD de Bellevaux et Présidente du CA du Centre de soins et d’hébergement d’Avanne, j’ai été alertée, en tant que telle, par nombre d’entre vous, à propos de la remise en cause de votre régime de retraite par le projet gouvernemental. Je tiens à vous assurer de mon soutien dans votre mobilisation contre ce projet de loi « relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » et plus particulièrement contre l’article 30 qui remet en cause le bénéfice de la majoration de la durée d’assurance égale à 10% de la période de service pour les infirmières prévues par les dispositions de l’article 78 de la loi Fillon de 2003. 

Le gouvernement utilise le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique pour introduire une régression législative qui fait passer le droit de partir en retraite des infirmiers et personnels paramédicaux de 55 à 60 ans en échange d’un passage en catégorie A de la Fonction Publique. 

Les infirmières doivent ainsi choisir entre la non revalorisation de leur salaire et le recul de départ à la retraite. Pourtant, même en 2003, la droite a voté la loi dite Fillon reconnaissant la spécificité et la dureté du métier d’infirmière. La pénibilité dans le métier n’a sûrement pas diminué à ce point en sept ans que cela justifie un tel revirement. 

Il y a un double discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites. D’un côté, il affirme ne pas vouloir « passer en force ». De l’autre, son gouvernement impose en moins de deux mois, la modification d’un régime de retraite dans le secteur hospitalier alors même que les infirmières et leurs organisations syndicales l’ont massivement rejetée.

La méthode est inacceptable et le dialogue social bafoué. Cela contredit l’engagement du Président de la République de réaliser dans la concertation une réforme au niveau interprofessionnel concernant tous les salariés au second semestre 2010. 

De plus, le gouvernement viole les principes du dialogue social qu’il a lui-même institué, avec le principe des accords majoritaires, en transformant un accord ultra-minoritaire en projet de loi.

A aucun moment n’a été négociée la pénibilité d’une profession pourtant reconnue par N. Sarkozy lui-même lors de l’émission « Paroles ade Français » sur TF1 le 25 janvier dernier. 

Reconnaître la pénibilité au travail, ce n’est pas seulement accorder des avantages spéciaux aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles car ils bénéficient de leur retraite moins longtemps que d’autres en raison d’une plus faible espérance de vie, c’est aussi accorder des avantages aux salariés qui prennent leur retraite dans un état de santé plus dégradé. 

La pénibilité du travail infirmier est réelle et de plusieurs natures : 

  • intensification et augmentation de la charge de travail dues au manque d’effectifs ; 
  • horaires perturbants la vie personnelle : travail de nuit, du dimanche, travail posté, en horaires alternés, repos décalés ou supprimés ; 
  • port de charges lourdes, manutention ou manipulation des patients ;
  • exposition aux produits toxiques (ex : produits de chimiothérapie)
  • l’augmentation du nombre de violence constatées à l’hôpital : 3433 faits signalés en 2008 (3253 en 2007, 2690 en 2006) selon l’Observatoire national des violences hospitalières. 

L’intégration dans la catégorie A de la Fonction Publique devrait être de droit car elle correspond à la reconnaissance du niveau d’étude. 

Ce texte aura pour seule conséquence de baisser le niveau des pensions de retraite des infirmières alors que celles-ci sont déjà proches du minimum vieillesse. 

J’ajouterai que plus de 85 % de la profession est constitué de femmes. Cette attaque contre les salariés et les infirmières, c’est aussi une offensive contre les droits des femmes, qui rappelons le, ont encore des retraites bien inférieures à celles des hommes. 

Barbara ROMAGNAN