Réserve parlementaire : mode d'emploiMercredi 29 janvier dernier, la présidence de l’Assemblée nationale a rendu publique, pour la première fois, l’utilisation de la réserve parlementaire par les 577 députés au cours de l’année 2013. Initiés par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, ces progrès de transparence et d’équité dans la répartition des crédits (qui sont désormais les mêmes pour chaque député : 130 000 € à attribuer), sont à saluer. Ils vont dans le sens d’une meilleure connaissance et d’un meilleur contrôle citoyen de l’attribution des crédits de cette réserve, à défaut de la supprimer.

Comme je m’y suis engagée, et comme je l’ai fait dès le mois de février 2013, je rends publics ici les bénéficiaires de crédits de la réserve parlementaire pour l’année 2014 : 11 associations et 8 projets de collectivités locales.

Pour les crédits de cette année 2014, j’ai mis en place une procédure claire et transparente afin de permettre aux collectivités locales et associations de déposer leur demande de crédits et faire part de leur projet. Des fiches de demande ont été mises en ligne sur mon site internet et devaient m’être adressées impérativement avant le 31 août 2013.

Ainsi, j’ai mis à profit le mois de septembre pour examiner ces dossiers et choisir les associations et projets de collectivités locales à soutenir afin de respecter les quatre priorités que j’ai définies et fixées durant ma campagne électorale en 2012 : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est impératif afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, mais il n’est pas toujours suffisant.

En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités définies peuvent être très nombreuses. Il m’a donc parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, tout en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.

J’ai pu faire part de mes propositions d’utilisation des crédits de la réserve parlementaire au Rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, au début du mois d’octobre 2013, pour que celles-ci soient examinées et que les sommes correspondantes soient inscrites dans le projet de loi de finances pour l’année 2014.

Les réponses étant désormais connues, je rends publique ci-dessous cette liste des bénéficiaires pour 2014.

Par ailleurs, les formulaires de demande ainsi que la procédure actualisée pour l’année 2015 peuvent d’ores et déjà être consultés sur mon site internet : www.barbararomagnan.eu/reserve afin de solliciter des crédits pour l’année prochaine, avant le 31 août 2014.

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Associations

Association : Secours populaire français
Projet : Achat de produits alimentaire et de produits pour bébés. Soutien matériel aux familles en difficultés
Priorité :Enfance
Montant : 2 500 €

Association : Emmaüs Besançon
Projet : Extension du site de la Bergerie avec hangar de réception et magasin de vente
Priorité : Développement durable
Montant : 6 000 €

Association : Association d’aide aux détenus – 2AD
Projet : Maintien du fonctionnement de la bibliothèque de la maison d’arrêt de Besançon avec un demi-poste de bibliothécaire
Priorité : Éducation
Montant : 7 000 €

Association : CAEM Planoise
Projet : Achat d’instruments pour la classe orchestre du projet MACOCO, en commun avec l’école Bourgogne
Priorité : Éducation, Enfance
Montant : 7 000 €

Association : Comité de quartier de Rosemont Saint-Ferjeux
Projet : Renouvellement de l’équipement informatique utilisé dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité
Priorité : Éducation
Montant : 3 000 €

Association : Terre de liens Bourgogne Franche-Comté
Projet : Suivi et maintien de la biodiversité en milieu agricole sur des fermes du réseau Terre de liens
Priorité : Développement durable
Montant : 3 000 €

Association : ALEDD
Projet : Participation au fonctionnement de l’association pour accueillir davantage de jeunes en situation en handicap
Priorité : Enfance, Santé
Montant : 4 000 €

Association : 35 Lez’arts dans l’école
Projet : Création d’un conte musical concluant un projet de 5 ans autour du chant, du théâtre, de la danse, de la sculpture mené dans les écoles Jean-Zay et Pierre-Brossolette
Priorité : Éducation, Enfance
Montant : 4 000 €

Association : France Nature Environnement (FNE) Franche-Comté
Projet : Maintien et développement de la biodiversité sur le bassin versant de la rivière Ognon
Priorité : Développement durable
Montant : 1 000 €

Association : RéCiDev
Projet : Actions menées par l’association dans le domaine de l’éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale
Priorité : Éducation, Développement durable
Montant : 7 000 €

Association : Chœur à corps
Projet : Action autour du chant et de la culture avec des élèves de l’école Île-de-France et du collège Diderot à Besançon
Priorité : Éducation, Enfance
Montant : 3 000 €

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Collectivités locales

Collectivité : Commune de Serre-les-Sapins
Projet : Rénovation et amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public
Priorité : Développement durable
Montant : 12 000 €

Collectivité : Commune de Montrond-le-Château
Projet : Achat d’un défibrillateur
Priorité : Santé
Montant : 1 000 €

Collectivité : Commune de Franey
Projet : Construction d’une mairie répondant aux normes BBC (participation au surcoût lié à l’efficacité énergétique)
Priorité : Développement durable
Montant : 9 000 €

Collectivité : Ville de Besançon
Projet : Rénovation du groupe scolaire Dürer
Priorité : Enfance, Éducation
Montant : 18 000 €

Collectivité : Ville de Besançon
Projet : Aménagement de jardins familiaux dans le secteur de Trépillot
Priorité : Développement durable
Montant : 9 000 €

Collectivité : Commune de Quingey
Projet : Construction d’une médiathèque-bibliothèque
Priorité : Enfance, Éducation
Montant : 14 500 €

Collectivité : Commune de Dannemarie-sur-Crète
Projet : Création d’un centre socio-culturel
Priorité : Enfance, Éducation
Montant : 12 000 €

Collectivité : Commune d’École-Valentin
Projet : Création d’un verger conservatoire
Priorité : Développement durable
Montant : 7 000 €

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