Réserve parlementaire 2013 : les collectivités et associations bénéficiaires
Comme je m’y suis engagée, je publierai tous les ans l’utilisation des crédits qui me sont alloués au titre de la réserve parlementaire. En ce début d’année et alors que ces crédits viennent d’être notifiés, c’est l’occasion pour moi de rendre publique la liste des collectivités et associations que j’ai souhaitées soutenir en 2013.
Cette démarche entreprise, parfois depuis plusieurs années, par un certain nombre de mes collègues députés et sénateurs, reste encore trop rare à mon sens. Il me semble que ces signes, simples et qui ne coûtent rien, sont de nature à redonner un peu confiance en la politique.
Alors que l’équité et la transparence n’étaient pas toujours à l’œuvre dans l’utilisation des crédits – qui étaient sans doute utilement attribués mais sans contrôle démocratique –, le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait adopter des mesures en ce sens à partir de la réserve parlementaire 2013. Je salue cette décision qui est un premier pas encourageant, même s’il faudra aller plus loin.
Ainsi, à partir de cette année, la réserve parlementaire représente pour la quasi-totalité des députés, quel que soit leur groupe politique, un montant annuel de 130 000 € par circonscription. Ces crédits permettent de contribuer au financement de 4 à 5 associations maximum par an (alors que le nombre n’était pas encadré auparavant) et aux travaux d’investissement des collectivités locales et établissements publics.
Par ailleurs, et afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, j’ai examiné les demandes qui m’ont été formulées et choisi les associations et projets à soutenir en respectant les quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est nécessaire mais pas toujours suffisant.
En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités ont été très nombreuses. Je m’en réjouis, cela démontre la vitalité des communes et des associations de la première circonscription du Doubs ainsi que l’implication et la qualité du travail des élus et des bénévoles. Qu’ils répondent ou non aux critères, tous les projets que j’ai étudiés sont intéressants, légitimes et utiles. Mais il m’a parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, et en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.
Aussi, voici la liste des projets qui bénéficieront d’un soutien en 2013 :
Collectivités locales
Collectivité : SIVOS du RPI des 3 moulins (communes de Roset-Fluans, Osselle et Routelle)
Projet : Construction d’une école
Priorité : Éducation
Montant : 20 000 €
Collectivité : Syndicat scolaire Byans-Villars-Les Abbans (communes de Byans-sur-Doubs, Villars-Saint-Georges, Abbans-Dessus et Abbans-Dessous)
Projet : Restructuration de l’IPEA en pôle scolaire
Priorité : Éducation
Montant : 15 000 €
Collectivité : Commune de Pirey
Projet : Création d’un accueil de jour pour personnes dépendantes et souffrant de la maladie d’Alzheimer
Priorité : Santé
Montant : 12 500 €
Collectivité : Commune de Quingey
Projet : Création d’un espace santé pluridisciplinaire
Priorité : Santé
Montant : 7 500 €
Collectivité : Commune de Miserey-Salines
Projet : Création d’une structure d’accueil petite enfance de 24 berceaux
Priorité : Enfance
Montant : 12 500 €
Collectivité : Commune de Lantenne-Vertière
Projet : Création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) dans le cadre de la rénovation de l’ancien presbytère
Priorité : Enfance
Montant : 6 500 €
Collectivité : Commune de Pouilley-les-Vignes
Projet : Création d’une aire de jeux
Priorité : Enfance
Montant : 3 500 €
Collectivité : Commune de Boussières
Projet : Création d’une aire de jeux à Boussières-Papeteries
Priorité : Enfance
Montant : 1 500 €
Collectivité : Commune de Chaucenne
Projet : Volet environnemental et isolation dans le cadre de la rénovation de la mairie
Priorité : Développement durable
Montant : 5 000 €
Collectivité : Syndicat intercommunal des Grands Prés (communes de Pugey et Arguel)
Projet : Création d’une salle multifonction pour le marché de producteurs locaux de Pugey
Priorité : Développement durable
Montant : 4 500 €
Collectivité : Commune de Rouhe
Projet : Travaux d’isolation par l’extérieur du bâtiment communal
Priorité : Développement durable
Montant : 5 000 €
Collectivité : Commune de Villers-Buzon
Projet : Volet environnemental et isolation d’une ancienne ferme transformée en bâtiment communal
Priorité : Développement durable
Montant : 4 500 €
Associations
Association : PARI
Projet : Soutien et accompagnement scolaire dans le quartier de Planoise à Besançon
Priorité : Education
Montant : 18 000 €
NB : ce montant important correspond à l’équivalent d’un soutien de 3 500 € sur 5 ans.
Associations : La Maison des chômeurs et Les Restos du cœur
Projet : Renouvellement de matériel frigorifique pour la distribution de repas aux plus démunis
Priorité : Santé
Montant : 5 000 €
Association : Les Francas du Doubs
Projet : Activités périscolaires pour les enfants
Priorité : Enfance
Montant : 4 000 €
Association : Mouvement du Nid – Délégation du Doubs
Projet : Accompagnement administratif, sanitaire et social de personnes prostituées
Priorité : Santé
Montant : 4 000 €
Association : Floréal
Projet : Soutien aux personnes souffrant de troubles psychiques
Priorité : Santé
Montant : 1 000 €
| Imprimer l'article | Cette entrée a été postée par Barbara Romagnan le 21 février 2013 à 11 h 49, et placée dans 1ère circonscription du Doubs. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via RSS 2.0 Vous pouvez laisser une réponse, ou bien un trackback depuis votre site. |
about 1 year ago
Pas forcément en accord la façon dont vous utilisez votre réserve parlementaire.
Par contre, la démarche consistant à la publier a le mérite de la transparence et vous désigne à priori comme une personne intègre (ce qui n’est pas si courant dans le milieu politique
about 1 year ago
Un seul mot: bravo pour cette transparence.
Continuez, vous êtes dans cette idée de transparence et d’altruisme que l’on pourrait être en devoir d’attendre des élus de notre république dont je rappelle l’exergue: Liberté, Egalité, Fraternité.
Merci
about 1 year ago
Vous êtes formidable de publier cette utilisation de votre réserve ! Il y a longtemps que cette publication devrait être obligatoire !
about 1 year ago
Bravo. Puissent ces pratiques faire florès auprès de tes collègues.
about 1 year ago
Votre démarche de transparence est celle que chaque député devrait effectuer.
Je vous invite à déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire pour chaque parlementaire la publication annuelle de l’utilisation de sa réserve parlementaire.
La vie politique doit être transparente, c’est une obligation.
about 1 year ago
La transparence, c’est bien, la suppression de lla réserve parlementaire c’est mieux!
Nous sommes dans un pays qui a une administration, des procédures qui sont ce qu’elles sont mais qui ont le mérite de la publicité et de la transparence. Et voilà que, à l’instar de candidats de certains pays qui font campagne en distribuant des billets, notre République fournit à ses représentants élus des moyens à distribuer à leur gré! Dans quel autre pays démocratique cela existe-t-il?
Si cela n’est pas un instrument de clientélisme, qu’est-ce donc?
Ce que j’attendrais des députés, c’est une proposition de loi qui supprime ladite réserve parlementaire
Gérard Magnin
about 1 year ago
Bravo pour votre initiative. C’est remarquable. J’attends que « mes » élus fassent de même.
Liberté - Egalité - Fraternité.
about 1 year ago
Bravo monsieur le député
Étant homme de droite je suis triste de ne pas voir un seul élu de droite ayant la même transparence que vous 5 qui sont tous de gauche
about 1 year ago
Je veux bien qu’à droite on dise encore « Madame le député », mais ça se voit quand même un peu que Barbara Romagnan est une femme, non ??
about 1 year ago
Ne poiuvant juger de la pertinence des attributions, je ne peux que voius féliciter pour cette transparence d’utilisation de l’argent public.
Si vous rencontrez sur les bancs de l’Assemblée Nationale le Député de la 8ème circonscription du Nord, qui est également le maire de la commune où je réside, je vous saurai ngré de lui conseiller une transparence de ce genre.
Bien cordialement !
Patrick : milita
about 1 year ago
Bonjour,
Bravo madame pour votre courage, car il en faut pour montrer aux machos du PS que l’intégrité existe. Il est agréable de voir une femme à l’initiative de cette démarche. Vous montrer le chemin à suivre dans l’honnêté, la rigueur, la loyauté et le respect de vos engagements.
Par contre je suis révolté d’entendre le président de l’Assemblée nationale « Je ne veux pas que les députés aient à montrer leurs factures » pour qui un contrôle « affaiblirait le rôle du député ».
En quoi cela affaiblirait l’image d’un député, Votre démarche montre le contraire. Lorsque le fisc me réclame des factures pour contrôle je ne me sens pas diminué bien au contraire je suis fier de montrer mon honnêté.
En exigeant ce genre de contrôle monsieur Bartolone ferait un pas pour combattre la corruption et il serait bien inspiré de faire l’inventaire des députés socialistes qui par manque de contrôle de leur compte se sont laissés allez quelques écarts. La rigueur inciterait au respect de l’éthique et de la déontologie des hommes politiques. Cela permettrait aussi aux français de renouer confiance dans la politique et avec leurs élus.
Je prends souvent connaissance de vos nombreuses interventions sur le site de l’assemblée nationale. Cela démontre la volonté dans votre engagement.
Pour moi vous incarnez parfaitement la volonté inscrite dans le préambule de la déclaration des droits de l’homme (et de la femme oubliée).
Permettez-moi de vous décerner la médaille d’or de ce préambule
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des Droits de l’Homme, sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (et de la femme) , afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
C T
about 1 year ago
Même si nous avons pas les éléments pour juger de la pertinence ou non de ces aides… qui restent l’agent du contribuable.
Je savais que sur ce point précis de la transparence tu le serais, c’est bien d’avoir montré le chemin aux autres…
Mais je le dis a quoi sert cette réserve parlementaire, sinon faire du clientéliste…
L’argent doit rester au sein de l’Etat et des collectivités habilitées à gérer des budgets dans un souci d’équilibre des territoires et des projets.
JN FLEURY
about 1 year ago
about 1 year ago
Je vous fais confiance pour répartir au mieux cette réserve, dont je me réjouis pour ceux qu’elle va aider.
Et il m’est important de savoir à qui elle est destinée.
Avant vous, je n’en avais jamais entendu parler.
Mais que les factures ne soient pas exigées relève de la toute petite politique, qui craint de choquer, même les copains.Courage, Bartolone !
M.Villemagne
about 1 year ago
Merci pour votre soutien, notamment aux associations caritatives qui viennent en aide aux personnes les plus en difficulté.
about 1 year ago
Dire comment est dépensé cette « réserve » au lieu de le cacher est honorable, mais vous avez aussi un secrétariat payé par nous tous qui pourrait répondre aux courriers pertinents qui vous sont envoyés.
about 1 year ago
Bonjour, J’ai fait un service civil à Annecy il y a 30 ans et j’ai eu la bonne surprise d’apprendre que ces deux années étaient prises en compte pour ma future retraite. D’où ma question : ne pourrait-on pas lier la question du financement des retraites et celle de l’engagement volontaire dans les associations (et du bénévolat) ? Les retraités jouent un rôle très important dans ce domaine. Pourquoi allonger la durée de cotisation pour une retraite à taux plein et donc mettre en concurrence sur le marché du travail les jeunes et les plus de 60 ans alors que ces derniers pourraient être reconnus dans leurs engagements, avec une prise en charge partielle des cotisations retraites par les mouvements et associations ? Les mairies vont avoir des besoins énormes dans l’animation avec la réforme des rythmes scolaires ! 40 ans de travail plus 4 à 5 ans de bénévolat à temps complet (où plus à temps partiel) : ce serait déplacer un problème comptable en projet de société. Cordialement.