Question écriteLe Journal officiel de ce mardi 19 mars 2013 contient une question écrite que j’ai posée à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, concernant le statut des étudiants recrutés dans les établissements d’enseignement supérieur.

Voici le texte exact de cette question :

Mme Barbara Romagnan attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question du statut dans le secteur public des étudiants recrutés au sein des établissements publics d’enseignement supérieur conformément au décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007.

Dans la mesure où le décret de 2007 vise explicitement le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État, tout laisse à penser que ces étudiants recrutés pour aider à assurer une mission de service public sont des agents contractuels et non des vacataires.

Elle souhaiterait qu’elle apporte des précisions sur ce point.