CHU de Besançon - Hôpital Jean-Minjoz - Pôle coeur poumonLe système de soins est un bien commun, une richesse collective pour la Nation. A ce titre, il est fondamental de défendre l’hôpital public, ainsi que François Hollande s’y est engagé durant la campagne présidentielle, et notamment de cesser de le placer en concurrence avec le secteur privé à but lucratif. Mais défendre l’hôpital public, c’est natamment défendre les personnes qui y travaillent et permettent son fonctionnement quotidien. Or, nombre d’entre elles, souvent des femmes d’ailleurs, de catégorie C de la fonction publique hospitalière (aides-soignants, agents administratifs, conducteurs d’ambulance, etc.), sont très peu valorisées dans leur profession.
Outre le fait que ces agents disposent généralement d’un revenu peu élevé et de grilles indiciaires très peu avantageuses ne permettant pas une réelle progression salariale, ils subissent d’autres mesures pénalisantes et dénoncées par les syndicats.

Ainsi, un jour de carence instituée depuis janvier 2012 dans la fonction publique prive l’ensemble des agents de la fonction publique de rémunération pour la première journée de chaque congé lié à une maladie ordinaire. En cas d’arrêts maladies nombreux, ce sont autant de jours qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Cette situation s’avère particulièrement injuste et pénalisante pour les agents disposant d’un salaire peu élevé, en particulier les personnes en catégorie C. En ce sens, je suis intervenue auprès de la Ministre de l’Action sociale et de la Santé, Marisol Touraine, afin de dénoncer cette situation. Voici la question écrite que j’ai posée et qui a été publiée au Journal officiel le 16 octobre dernier.

Mme Barbara Romagnan attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le jour de carence qui s’applique en cas de maladie ordinaire pour les agents de la fonction publique depuis le 1er janvier 2012. Cette disposition concerne l’ensemble des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et agents non-titulaires des trois fonctions publiques.

Elle entraîne la non-rémunération de la première journée de chaque congé liée à une maladie ordinaire. En cas d’arrêts maladies nombreux, ce sont autant de jours qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Cette situation s’avère particulièrement injuste et pénalisante pour les agents disposant d’un salaire peu élevé.

Dans ce cadre, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure la suppression de ce jour de carence pourrait être étudiée, à tout le moins en ce qui concerne les agents de la fonction publique dont le revenu est le plus limité. Une telle mesure s’inscrirait pleinement dans les valeurs républicaines de la protection sociale.