Question écrite : identifier les propriétaires forestiers pour réduire le morcellement

Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 30 juillet dernier, j’ai souhaité interroger le ministre d’ Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, sur les moyens de réduire le morcellement de la forêt privée française, véritable frein à sa bonne gestion. Mon collègue Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne et nouveau président du conseil d’administration de l’ONF, a rendu récemment un rapport pour l’avenir de la forêt française et de la filière bois. Il formule de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la situation, dont l’identification de tous les propriétaires forestiers pour engager un vrai travail de lutte contre le morcellement.

Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le morcellement de la forêt privée française. Notre pays compte près de 4 millions de propriétaires forestiers, dont 2,9 millions possèdent moins de 1 hectare.

Ce morcellement maintes fois décrit est particulièrement préjudiciable à la filière de transformation du bois du fait d’une sous-mobilisation de la ressource, mais aussi aux équilibres naturels du fait d’un défaut d’entretien de nombreuses parcelles, qui peuvent être des « biens sans maître » en particulier après des successions.

Dans le rapport « Bois et forêts de France : nouveaux défis » remis au Premier ministre, le député Jean-Yves Caullet formule plusieurs propositions pour réduire le morcellement de la forêt privée et inciter à la mobilisation de la ressource. Ces propositions nécessitent un préalable : connaître précisément les propriétaires de toutes les parcelles de forêt. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : les coordonnées figurant au cadastre sont rarement à jour et de nombreux propriétaires ne paient pas les impôts fonciers dus puisqu’en-dessous du seuil de recouvrement de 12 euros.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions pourraient être conduites à court et moyen termes pour identifier l’ensemble des propriétaires forestiers.