Protéger la dignité des enfants, un engagement fort de François Hollande

Dans ce contexte si particulier auquel fait référence mon dernier article sur le drame de Toulouse, nous avons pu assister à une réaction immédiate de la part du candidat-président Sarkozy en faveur de l’adoption d’une nouvelle loi pénale tendant à condamner les lecteurs des sites terroristes. Or, au cours du dernier mandat, le gouvernement n’a cessé d’empiler les nouvelles lois pénales à chaque nouveau fait marquant quitte à répéter ou contredire, sans jamais en mesurer l’efficacité et la pertinence.

S’il est constant qu’une réforme du code pénale s’impose, il est absolument nécessaire qu’il s’agisse d’une réforme en profondeur, réfléchie, construite et mesurée et que rien ne doit être décidé dans la précipitation. Ce qui est urgent en revanche, c’est de mettre fin en matière pénale aux atteintes qui sont portées chaque jour à la dignité et aux droits de l’homme et pour lesquelles nous faisons l’objet de multiples condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme.

A ce titre, je voudrais saluer l’engagement qu’a pris François Hollande en répondant à une pétition lancée par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et le réseau Education sans frontières (RESF) « pour que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers ». François Hollande a affirmé s’il est élu qu’il mettrait fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles des enfants, après avoir insisté sur la gravité de la situation et son urgence.

En 2010, il s’agit en effet de 500 mineurs qui ont été retenus dans des centres de rétention administrative en attente de reconduite. Ce qui représente une augmentation de 115 % du nombre d’enfants concernés par ces placements entre 2004 et 2010. Parmi eux, 86 % étaient âgés de moins de 13 ans. (Selon un rapport publié fin 2011 par l’Assfam, la Cimade, le Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et Ordre de Malte).

Et ce malgré la dénonciation de la gravité des conséquences de ces enfermements par de nombreuses autorités telles que la défenseur des enfants ou le contrôleur général des lieux de détention ou de libertés ; malgré également l’avis de nombreux pédopsychiatres qui ont lourdement insisté sur le traumatisme qu’un placement en rétention représente pour un enfant. Mme Marie-Rose Moro (spécialiste dans le suivi des enfants de migrants) a relevé entre autres : « C’est une violence inouïe, c’est les effets de la prison et de la guerre, c’est-à-dire la privation brutale de liberté. […] C’est la perte de confiance dans l’adulte. Ce sont des enfants qui perdent leur enfance, et ça, c’est irréversible. »

La France s’est pourtant engagée par de multiples conventions internationales à garantir les droits de l’enfant promouvoir l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est toutefois indéniable, qu’à travers cette politique du chiffre et cette systématisation du placement en rétention, elle ne respecte pas aujourd’hui ses engagements comme en atteste une condamnation récente de la Cour européenne des Droits de l’Homme par une décision du 19 janvier, dans laquelle la juridiction a condamné l’enfermement d‘une famille kazakhe en attente d’expulsion dans un centre de rétention inadapté pour leurs très jeunes enfants.

Il est pourtant incontestable que la fragilité d’un enfant et le respect de sa dignité s’opposent fermement à ce qu’il soit aujourd’hui confronté à un tel enfermement. Là encore, il ne s’agit pas uniquement d’un idéal socialiste mais il s’agit bien de droits que la France s’est engagée à respecter et que nos dirigeants paraissent nier et mépriser au quotidien.

François Hollande, a eu au contraire la responsabilité au nom de l’intérêt de l’enfant a eu la responsabilité de mettre un terme à ces situations inacceptables, à ces drames récurrents et à ces violations constantes au respect des droits reconnus à chacun. Il s’est dès lors engagé à organiser une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés afin de « déterminer les choix les plus adaptés aux situations réelles ».

Je tiens à saluer cet engagement responsable, indispensable et humain et à témoigner tout mon soutien aux associations qui militent chaque jour en faveur des droits des enfants.