Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploiMichel Sapin a présenté ce mercredi en Conseil des Ministres le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Celui-ci est la transcription de l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier dernier par le MEDEF et 3 organisations syndicales (CFDT, CGC, CFTC).

Lors de la conclusion de cet accord, j’ai estimé que l’ANI pouvait susciter des inquiétudes quant à ses conséquences sur les protections collectives des salariés notamment en matière de licenciement et de contrat de travail.

Au regard de la complexité de cet accord et des enjeux auxquels il doit répondre (la lutte contre la précarité du travail et le chômage dans un contexte de forte crise économique), il m’a paru nécessaire de lire, écouter, comprendre, mesurer. J’ai donc rencontré, ou vais rencontrer, à ma demande, l’ensemble des syndicats de salariés, des organisations patronales, mais également le syndicat de la magistrature et la Mutualité française, les partisans de l’accord comme les opposants. J’attendrai la présentation du projet de loi par le ministre du Travail avant de me prononcer.

Si la première version du projet de loi infirme certaines inquiétudes contenues dans l’accord, il est aujourd’hui de la responsabilité des parlementaires de gauche de s’appuyer sur leur légitimité propre, celle du suffrage universel, pour débattre et amender un texte crucial pour l’évolution de notre contrat social.

Pour ces raisons, je participerai, avec d’autres, à un travail d’amendement pour consolider les droits des salariés et renforcer les protections collectives. Ce travail sera effectué en commun avec les parlementaires socialistes qui ont déjà exprimé la même volonté, à l’instar du rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Germain.

En complément de la confiance accordée à la méthode du dialogue social défendue par le Gouvernement, je pense que la démocratie n’est pleinement efficace que si elle donne toute sa place à l’action législative du Parlement.

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