Geneviève FiorasoLe 20 mars dernier, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso a présenté en Conseil des Ministres le projet de réforme de de l’enseignement supérieur. Ce projet a pour ambition de permettre à l’université française de renouer avec une tradition républicaine d’excellence et de démocratisation. Cette ambition s’exprime par l’augmentation du budget de 2,2% sur le quinquennat et la création de 5000 postes sur cinq ans. Dans une période de restriction budgétaire forte, le Gouvernement montre là sa détermination à l’égard de l’enseignement supérieur et de la formation. Ce projet de loi n’a pas été sans susciter des inquiétudes. Mais personne ne peut se satisfaire d’une université qui s’avère être impuissante face à la reproduction des inégalités sociales et pire, qui les aggrave. C’est pour mettre fin à cette situation inacceptable pour notre pays que la gauche, à travers ce projet de loi, tente de concilier les exigences d’un service public de qualité, ouvert à tous, et la nécessité de s’ouvrir à de nouvelles formes d’organisation de l’enseignement supérieur.

Permettre la réussite de tous les étudiants

Dans cette perspective, une des priorités du projet de loi a été d’élargir l’accès à l’enseignement supérieur, avec pour objectif à moyen terme 50% de diplômés par catégorie d’âge. Cet effort de démocratisation passe en premier lieu par une meilleure transition entre le secondaire et le supérieur, car c’est au moment de l’orientation que l’échec universitaire frappe le plus durement les jeunes, principalement ceux issus de milieux modestes. Le projet de loi prévoit pour cela la création d’un cycle d’études harmonisé allant de la seconde au niveau bac + 3 afin de lisser les parcours et de réduire la fracture entre le bac et la licence. Dans cette perspective, la création du service public d’orientation régionalisé, prévu par la loi de Refondation de l’école de la République permettra de compléter le dispositif.

Projet de loi Enseignement supérieur et RechercheLa question de l’orientation pose de manière oblique celle des places disponibles dans les différentes formations, et des modalités de leurs attributions. Actuellement en effet, seuls 13,5 % des bacheliers technologiques obtiennent une licence alors qu’ils sont 55 % à valider un DUT en deux ans. Or ces bacheliers rejoignent souvent l’université faute d’une place en section de techniciens supérieurs (STS) qui délivrent des BTS ou en institut universitaire de technologie (IUT). Le projet de loi suit donc une recommandation du Conseil d’Etat, qui a recommandé que des quotas de places soient instaurés au niveau des rectorats par discipline et par académie dans les STS et les IUT.

Enfin, le projet de loi s’attaque clairement à une attente majeure des étudiants et des employeurs en portant un mouvement de régulation de l’offre de formation. Il existe aujourd’hui 1420 licences et 1841 masters, cette offre pléthorique nuit à la lisibilité des formations, ce qui entraine de facto une sous-reconnaissance des diplômes. Le projet de loi prévoit d’établir des nomenclatures nationales pour uniformiser les appellations et permettre ainsi une meilleure orientation ainsi qu’une meilleure reconnaissance des formations. Une réorganisation profonde de la licence permettrait également de réduire le taux d’échec en première année, grâce à notamment, la mise en place d’une spécialisation progressive afin de rendre possible la réorientation des étudiants sans perte d’années (il y a 50% d’échec en 1ère année).

Revaloriser l’université et la recherche

Un autre aspect majeur du projet de loi concerne la recherche. En cohérence avec le programme de parti socialiste, le projet de loi entend faire jouer pleinement à l’Etat son rôle de puissance stratège. Le gouvernement a souhaité que l’Etat définisse de grands axes de la recherche, en lien avec l’agenda européen (transition énergétique, enjeux du vieillissement, etc.). Concernant le financement de ces projets, une partie des fonds de l’Agence nationale pour la recherche seront attribués au financement des équipes de recherche. Actuellement, la France participe à hauteur de 17 % au financement des programmes de recherche européens mais n’en retire que 11,4 % car les recherches entreprises ne cadrent pas avec les lignes directrices du programme européen. Par conséquent, la loi prévoit que les équipes de chercheurs qui obtiendront des financements nationaux s’engageront en contrepartie à répondre à des appels d’offres européens.

Du point de vue de l’organisation des établissements, un autre chapitre majeur du projet de loi concerne l’autonomie des universités. L’autonomie est un mouvement ancien, initié après le mouvement étudiant de mai 68, et qu’on ne saurait résumer à la seule loi de Liberté et Responsabilité des Universités (LRU), en grande partie responsable de la situation actuelle des universités françaises. A condition qu’elle apporte des garanties aux étudiants (libre accès des bacheliers, régulation nationale des frais d’inscription et des diplômes) et qu’elle soit réelle et financée, l’autonomie permet l’excellence des universités.

Les assises de l’enseignement supérieur ont permis de constater le mécontentement créé par les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur créé en 2006. Sur un modèle différent, Mme Fioraso a fait part de sa volonté que les universités s’organisent pour fusionner et désigner une université chef de file en charge du dialogue avec le ministère. Cette nouvelle organisation a pour but d’instituer une communauté d’établissements en réseau qui passera avec l’Etat des contrats quinquennaux sur des thèmes précis. Alors qu’il existe aujourd’hui 150 contrats quinquennaux, le projet de loi prévoit de n’en conserver que 30 pour faciliter le dialogue et fixer des objectifs communs.

Le gouvernement n’entend pas régler avec ce seul projet de loi toutes les situations difficiles que rencontre actuellement l’enseignement supérieur. D’autres défis sont à relever, notamment celui de la situation des personnels précaires et de l’augmentation régulière de nombre de contractuels. Ce projet de loi marque donc une volonté de justice et de réforme dans l’équité et le souci de l’écoute des différents acteurs. Il traduit en outre l’engagement 39 du Président de la République. C’est le premier acte d’une ambitieuse réforme de l’université qui devra être poursuivie par la mise en place de l’allocation d’études que le président de la République a inscrit dans ses 60 engagements.

En savoir plus…

Le dossier sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

L’exposé des motifs du projet de loi

Le texte du projet de loi

Infographie