Précarité énergétique : une urgence sociale et écologique

La Fondation Abbé Pierre a remis cette semaine à François Hollande un rapport extrêmement préoccupant : 3,6 millions de personnes en France sont aujourd’hui « non ou mal logés » et plus de 5 millions sont « fragilisés » par la crise du logement.

Parallèlement, la part dépensée par les ménages dans leurs facteurs énergétiques ne cesse d’exploser Le contexte est lourd, des millions de ménages sont confrontés au quotidien à ce que l’on nomme la « précarité énergétique ». « Est en précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. » (Loi Grenelle II, 2010)

Près de 8 millions de Français sont ainsi concernés par cette précarité liée tant à la hausse des prix de l’énergie, aux aléas des marchés financiers qui dictent ces prix, à la limite de production de pétrole aujourd’hui atteinte, qu’à l’existence de 3,7 millions de foyers mal isolés, mal chauffés, véritables « passoires énergétiques » A l’heure où l’on mesure les liens entre les conditions de vie et la santé mais également ceux qui existent entre ces mêmes conditions et la désocialisation, l’isolement, l’échec scolaire, les difficultés d’insertion dans l’emploi…, la lutte contre les précarités liées au logement, parmi lesquelles la précarité énergétique, est un combat politique urgent et de taille.

Le combat est social et écologiste, il est celui d’une réduction de notre consommation globale d’énergie qui serait mise à portée de tous les ménages, y compris les plus modestes.

La tarification sociale de l’énergie : un engagement du Gouvernement

Rejetée par les sénateurs à l’automne dernier, la proposition de loi instaurant une tarification progressive du gaz et de l’électricité est revenue devant le Senat après adoption de sa nouvelle mouture par les députés à la mi-janvier. Cette nouvelle version de la loi, plus simple, permettra d’instaurer un volume de consommation en gaz et en électricité dit « de base », le nécessaire, comme index d’une consommation sobre et efficace.

Ce volume dépendra bien-sûr du lieu d’habitation, du climat qui l’entoure, du nombre de personnes dans le foyer, du mode de chauffage… Dans un contexte de limitation des ressources en énergie fossile, certains modes de chauffage doivent en effet être drastiquement réduits, tels le fioul, ou les convecteurs électriques, gros consommateurs pour peu d‘efficacité énergétique, qui seront je l’espère un jour interdits à la vente.

C’est cette transition que va permettre cette loi, une transition douce et accompagnée qui permettra à chaque ménage peu consommateur de réduire sa facture énergétique. L’extension des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité à quelques 4 millions de foyers pauvres permettra que la transition énergétique nécessaire ne soit pas payée par ceux qui ne le peuvent pas, faute de moyens.

Mais cette loi n’arrive pas seule et s’accompagnera d’autres pour interdire les passoires énergétiques qui coutent cher aux ménages, tant sur le plan financier que sur celui de la santé. Delphine Batho a en effet annoncé sa volonté de réforme du diagnostic de performance énergétique qui mesure la consommation et la perte de chaleur d’un logement par exemple. Rendre ce diagnostic opposable pour empêcher la location de logements énergivores serait une avancée pour des millions de locataires. Et pour les propriétaires, le gouvernement s’est engagé à effectuer quelques 500 000 rénovations thermiques par an, un engagement créateur de milliers d’emplois tant dans la rénovation que dans l’accompagnement des travaux et les diagnostics de performance énergétique.

Aller plus loin pour lutter contre la précarité énergétique

Pour accompagner ce changement et cette transition énergétique, il nous faudra aller plus loin. Je crois qu’il serait utile que l’Etat engage rapidement une réflexion profonde sur la formation des professionnels de la rénovation du bâti et de la performance énergétique. Interdire les coupures pour impayés en tout temps serait également nécessaire quand on connaît la souffrance et les dangers que de telles coupures impliquent pour les consommateurs précaires. Autoriser le droit de retrait des agents ErDF et GrDF qui refusent d’effectuer ces coupures paraît également fondamental. Enfin, pourquoi ne pas penser un service minimum de l’énergie qui engagerait l’Etat à désigner un fournisseur d’électricité ou de gaz « commis d’office », pour permettre à tout citoyen de continuer à vivre dans des conditions décentes ?

Tout cela devra s’accompagner d’une politique globale d’accompagnement et d’aide à la réduction de la consommation d’énergie de l’ensemble des ménages, quelle que soit leurs revenus.

Pour aller plus loin

Consulter le rapport sur le mal-logement 2013 de la Fondation Abbé Pierre