Pré-dossiers de demande : réserve parlementaire 2014

Vous êtes une association ou une structure régie par la loi de 1901 ?

.

Vous êtes une collectivité locale : commune, intercommunalité, syndicat de collectivités… ?

- - -

Merci de compléter le formulaire et de le retourner avant le 31 août 2013 à :

• Barbara Romagnan, députée du Doubs
  Permanence parlementaire
  1 place Leclerc
  25000 Besançon

- - -