La commission d’évaluation de l’impact de la réduction du temps de travail dont j’étais rapporteure a adopté aujourd’hui 9 décembre le rapport « Emploi, économie, modes de vie : réalités de la RTT », à 12 voix contre 4.

Il était attendu de cette commission un bilan global sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction du temps de travail. En ce sens, nous avons adopté six mois durant une démarche pragmatique et objective, au travers des 39 auditions auxquelles nous avons procédés.

La réduction du temps de travail – et notamment les lois Aubry – constituent à la fois une réforme conséquente de l’organisation du travail en même temps qu’une politique emblématique du gouvernement Jospin. Elle a suscité depuis beaucoup de controverses, et force était de constater que les données objectives d’évaluation manquaient.

Au terme de ces travaux, des faits saillants se dégagent : la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 en 1997 à 7,5 en 2002 ; cette politique est relativement peu coûteuse au regard des politiques pour l’emploi reposant sur des baisses de cotisations, 2 milliards d’euros aux entreprises et 2,5 milliards d’euros aux administrations publiques ; en outre, la RTT a permis une relance importante du dialogue social, avec 20 000 accords de branches signés en 2000 contre 2900 en 1996-98.

Au regard des chiffres du chômage que la France connaît actuellement, le rapport remis aujourd’hui se veut une analyse apaisée des opportunités en matière d’emploi que présente la politique de réduction du temps de travail.