Bois de chauffageCette semaine a lieu à l’Assemblée nationale l’examen et la discussion sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014). En effet, ce projet de loi est à la fois fondateur et particulier. Fondateur parce qu’il constitue l’acte majeur de l’année en définissant le budget de l’État et de ses opérations pour l’année à venir. Particulier puisque sa discussion se déroule en deux partie : la première – actuellement – concerne les recettes et la seconde – dès la fin du mois – concerne les dépenses, par ministère, programme et mission. Ainsi, durant plusieurs semaines, tous les députés travaillent sur ce texte, dans toutes les commissions. Il convient d’ajouter que, parallèlement se déroule l’examen de l’important projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Je souhaite mettre en avant l’un des amendements au PLF 2014 dont j’ai été à l’origine avec mon collègue Jean-Yves Caullet, concernant une proposition d’application du taux réduit de TVA pour le bois énergie utilisé par les particuliers pour leur chauffage (bois bûches, plaquettes, pellets…). Cet amendement a été co-signé par 35 autres députés PS.

En effet, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, une mission de la commission des finances de l’Assemblée nationale a proposé d’élargir un certain nombre de secteurs susceptibles de bénéficier du taux réduit de TVA à 5 % au lieu de les assujettir au taux intermédiaire augmenté à 10 %. Il s’agissait, à titre d’exemple, du logement social ou des travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, dans son rapport remis au Premier ministre sur l’avenir de la filière bois, Jean-Yves Caullet a proposé d’assujettir le bois de chauffage au taux réduit de TVA à 5 %.

Cette mesure poursuivrait un double objectif, social et environnemental. Objectif social car l’application du taux réduit à 5 % pour cette énergie affirme le caractère de première nécessité du chauffage pour nos concitoyens, comme cela est déjà le cas pour les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d’énergie calorifique et de gaz naturel combustible. Objectif environnemental afin d’encourager dans le chauffage domestique l’usage du bois énergie, énergie renouvelable disponible dans notre pays, génératrice d’emplois locaux et qui participe pleinement à l’atteinte des engagements de notre pays en matière de développement des énergies renouvelables.

Il faut souligner également que l’abaissement du taux de TVA de 10 % à 5 % sur le bois de chauffage et les produits similaires participerait à la lutte contre le commerce illégal et le travail dissimulé sur ce marché qui y est sensible.

Au-delà de cette mesure dont nous verrons si elle sera introduite dans le volet « recettes » du PLF 2014, j’aurai l’occasion de revenir ici dans les prochaines semaines sur le budget consacré à la forêt, avec des avancées notables.