Vincent PeillonInterpellée par des enseignants exerçant dans des établissements relevant du dispositif ÉCLAIR (écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) à Besançon, j’ai souhaité interroger Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, sur les inégalités de traitement induites par l’attribution de la part variable de la prime ÉCLAIR.

En effet, le décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 prévoit une rétribution spécifique en faveur des personnels exerçant dans les établissements relevant de ce dispositif en leur octroyant une indemnité qui comprend une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable, définie à la fois par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables, et qui se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions ou des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement.

Cette disposition particulière, dont il ne me paraît pas illégitime de douter du bien-fondé dans sa notion induite de gratification au mérite, entraîne des disparités de traitement pouvant aller de 0 à 2 400 € (taux plafond).

Les objectifs du programme ÉCLAIR, mis en place selon l’origine sociale défavorisée de la population accueillie et le retard scolaire à l’entrée en classe de sixième, sont la progression de chacun des élèves, le développement de leur ambition scolaire et professionnelle et l’instauration d’un climat scolaire apaisé propice aux apprentissages. L’atteinte de ces objectifs me semblant corrélée à un travail collectif des membres de la communauté éducative autour de ce but commun ainsi qu’à leur nécessaire cohésion, plutôt que par l’attribution d’une prime « au mérite », pouvant entraîner une concurrence entre enseignants, incontestablement au détriment des élèves, j’ai voulu, par mon courrier, demander son point de vue au ministre sur ce sujet particulier.