Cour des comptesIl y a quelques jours paraissait un rapport de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre par la France du « Paquet énergie-climat » (PEC) commandé par l’Assemblée nationale. La Cour s’est montrée critique vis-à-vis de politique française en matière de lutte contre le changement climatique, manquant depuis 2008 de cohérence et d’évaluation.

Au-delà du constat, profitons de cet avis pour en tirer les leçons et avancer dans la préparation de la future loi française de programmation sur la transition énergétique pour laquelle je travaille actuellement. Alors, qu’en retenir ?

L’objectif de ce PEC est ambitieux, mais nécessaire : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici à 2020 par rapport à 1990 tout en portant la part des énergies renouvelables à 20 % du mix-énergétique. La France doit donc diminuer de 14 % ses émissions dans les secteurs dits diffus (transport, bâtiment, agriculture) et parvenir à un niveau d’énergie renouvelable de 23 % en 2020.

Modèles de calcul balbutiants, légèreté des choix engagés, l’héritage de la droite en la matière fait les frais de l’avis de la Cour des Comptes. En témoigne la faillite de la filière photovoltaïque française, notamment achevée par la modification des tarifs d’achat engagée sans ménagement ni préparation en 2011.

Revoyons donc la méthode, ce sujet est large, il est interministériel par nature, il mérite un pilotage qui soit également transversal. Y compris à l’échelle européenne, la Cour estime finalement que nous faisons peut-être fausse route sur les objectifs fixés. Ne parlons plus uniquement en termes de réduction des émissions de CO2, mais plutôt d’empreinte carbone, notion incluant le contenu en carbone des exportations et des importations.

Les objectifs de 2020 ne pourront être atteints qu’au prix d’un « investissement considérable » de l’ordre de 1 % à 2 % du produit intérieur brut par an, avertit la Cour.

La loi de programmation pour la transition énergétique sur laquelle nous travaillons doit être à la hauteur. A commencer par la réduction de notre consommation énergétique (primaire) en se donnant pour priorité de « modifier le modèle de consommation plutôt que le système de production dès lors qu’on vise à lutter efficacement contre le changement climatique ».

La Cour des Compte l’admet, les objectifs du gouvernement en matière de rénovation thermique des logements est ambitieux. A nous de veiller à ce qu’il soit tenu, par exemple en faisant en sorte que cet objectif de réduction, non seulement ne néglige pas les précaires énergétiques, mais plus encore, les vise en premier lieu.

Second enseignement, ne pas négliger les secteurs du transport, qui représente 27,9% des émissions de GES, notre politique reposant trop sur les annonces a priori des constructeurs, et trop peu sur les « mesures réalisées ultérieurement affichant une consommation réelle supérieure ». Revoyons le système de calculs des émissions des véhicules, investissons dans des véhicules électriques, certes, mais également au biogaz, au méthane, à des sources énergétiques renouvelables issues de la diversité de nos territoires et de leurs potentialités.

Enfin, ne négligeons pas le secteur agricole. Engageons-nous encore davantage dans l’agro-écologie du futur, s’attelant à la réduction des azotes liés à la fertilisation des sols et du méthane généré par les élevages, soit 92% des émissions du secteur.

Voilà des pistes à ne pas négliger dans le travail que nous menons sur cette future loi. Voilà tout le travail qui nous attend dans les mois à venir.

En savoir plus

Lire le rapport de la Cour des comptes : « La mise en œuvre par la France du paquet Energie-Climat »