Conseil d'orientation des retraites : mon intervention en commission des affaires sociales

Ce mercredi 12 juin, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionnait Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les onzième et douzième rapports du conseil et dans la perspective de la réforme des retraites. Pour alimenter nos connaissances collectives sur ce sujet complexe qui sera en débat au Parlement dès cet automne, je vous invite à consulter les "douze fiches pour l'information et le débat" que le COR a publiées récemment. Il s'agit d'une mine d'informations, particulièrement didactique et pédagogique pour mieux connaître et mieux comprendre notre système de retraite. Vous pouvez également visionner l'intégralité…

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La transition énergétique, fil rouge de la visite de Delphine Batho à Besançon

Visite de Delphine Batho : présentation de la gare Besançon Franche-Comté TGVAlors que le débat citoyen sur la transition énergétique a lieu partout en France, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, est venue prendre le pouls à Besançon ce lundi 10 juin. L’occasion pour les acteurs locaux de mettre en valeur les réussites et les innovations qui font de la ville et de la région des territoires en pointe dans plusieurs de ces domaines.

Et cela a débuté dès la descente du train, à la gare Besançon Franche-Comté TGV à Auxon. Dès la conception par l’architecte Jean-Marie Duthilleul, cette nouvelle gare a été pensée pour être exemplaire en matière environnementale et énergétique. Semi-enterré et recouvert d’une toiture végétalisée, le bâtiment s’intègre dans le paysage. Au niveau énergétique, la part belle a été faite aux renouvelables : puits canadien, chaufferie au bois, modules photovoltaïques, station solaire etc. Grâce à ces différentes mesures, la consommation énergétique annuelle de la gare est inférieure à 50 kWh par m², ce qui lui a permis d’être labellisée Bâtiment Basse Consommation (BBC). Elle a également obtenu, en 2009, la certification Haute Qualité Environnementale (HQE).

Après avoir visité les locaux de l’association européenne Energy Cities, créée en 1990 par Gérard Magnin et qui regroupe aujourd’hui plus de 1 000 autorités locales de plus de 30 pays autour de la transition énergétique, Delphine Batho a pu découvrir la Cité des Arts. Premier bâtiment culturel de cette importance à être labellisé BBC Effinergie et certifié HQE, il rassemble le Conservatoire et le Fonds d’art contemporain en un lieu remarquable par son efficacité énergétique grâce à une isolation renforcée, des panneaux photovoltaïques, une pompe à chaleur et l’utilisation de matériaux durables.

Visite de Delphine Batho : "les pionniers ordinaires" de la transition énergétique en Franche-ComtéPar ailleurs, la Région, pilote du débat sur la transition énergétique en lien avec l’État, a organisé une table ronde autour des pionniers régionaux dans ce domaine. Les acteurs publics et privés, élus, associatifs, entrepreneurs ont pu faire part à la ministre de leurs témoignages, de leurs expériences et leurs interrogations : des échanges particulièrement intéressants qui démontrent qu’il est possible d’avancer, d’innover, d’oser s’engager dans un changement de modèle pour réduire nos consommations énergétiques et diminuer notre dépendance aux énergies fossiles. Delphine Batho s’est employée à répondre individuellement à chacun en explicitant les enjeux et la volonté du Gouvernement et des territoires.

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Le bulletin de votre députée - juin 2013

Un an après mon élection à l'Assemblée nationale, je viens de réaliser un document synthétique - complémentaire du compte rendu plus complet que je réalise ici - présentant quelques-uns des temps forts du travail parlementaire et de l'exercice de mon mandat. Ce document est actuellement distribué dans tous les foyers de la première circonscription du Doubs. Par ailleurs, j'organise six réunions publiques pour faire un premier bilan : Canton de Boussières : Vendredi 14 juin à 18h30, mairie de Boussières Canton de Quingey : Vendredi 14 juin à 20h30, mairie de Quingey Canton de Besançon Ouest : Lundi 17 juin…

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Flash info - Semaine du 3 juin 2013

Politique familiale - Rénover la politique familiale est un acte de confiance dans l'avenir de notre pays. Le 3 juin 2013, Jean-Marc Ayrault a dévoilé un ensemble de mesures visant à sauvegarder notre modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des familles. Sans toucher au principe d'universalité des allocations familiales, le Gouvernement opte pour une politique familiale plus juste. >> En savoir plus Banque publique d'investissement - Des solutions adaptées aux besoins des entreprises. C’est ce que propose le site de la banque publique d’investissement (BPI) mise en place par le Gouvernement en début d’année.Proposer une offre de financement public plus simple et plus…

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Agenda - Semaine du 3 juin 2013

Lundi 3 juin France Bleu Besançon : invitée du forum des auditeurs - rencontre avec des salariés - rencontre avec des dirigeants d'entreprises et organisations membres du Mouves Franche-Comté (mouvement des entrepreneurs sociaux) - séance dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale - assemblée générale du MJS Paris : intervention sur la 6ème République Mardi 4 juin réunions de travail - réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions d'actualité au Gouvernement - vote du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - vote du projet…

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"Pierre Mauroy a œuvré pour que le PS pense différemment" : mon interview dans Libé

A lire dans Libération du samedi 8 et dimanche 9 juin 2013 Députée socialiste de la 1re circonscription du Doubs, Barbara Romagnan avait à peine 8 ans quand la gauche a accédé au pouvoir avec l’espoir de « changer la vie ». Issue d’une famille rocardienne, ce n’est pas forcément le bilan qu’elle fait des années passées par Pierre Mauroy à Matignon. « Pour moi, il est avant tout l’homme de l’union de la gauche. Une union qui, alors, ne se limitait pas aux partis mais englobait les associations, les syndicats et également les mouvements d’éducation populaire, comme les cercles Léo-Lagrange qu’il…

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Adieu, Pierre Mauroy…

Ce matin, la famille socialiste perd l’un des siens, celui qui a été le Premier ministre de l’accession de la gauche aux responsabilités en 1981 avec François Mitterrand. Pierre Mauroy nous quitte et je veux saluer aujourd’hui sa mémoire. C’est avec lui que la gauche a aboli courageusement la peine de mort. Pierre Mauroy aura été aux avant-postes de la décentralisation, de la solidarité entre tous les Français avec la création de l’impôt sur les grandes fortunes, de la justice sociale avec la réduction du temps de travail et la cinquième semaine de congés payés. Engagé depuis son adolescence, lui…

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Engagement transparence : les moyens matériels et financiers pour mon mandat

L'Assemblée nationaleExercer la fonction de législateur demande une grande implication et un travail important. Mais ce n’est pas une fonction solitaire. Chaque député – comme chaque sénateur – est membre d’une commission permanente (celle des affaires sociales, en ce qui me concerne), d’un groupe politique (le groupe SRC – socialiste, républicain et citoyen, pour moi), d’une assemblée toute entière qui débat et délibère. En plus de ces instances, une part substantielle du travail s’effectue dans des groupes restreints, des missions d’information, des réunions et rendez-vous, tant à l’Assemblée nationale que dans leur circonscription.

Pour mener à bien ces missions et exercer leur mandat, la République met à la disposition des parlementaires des moyens matériels et financiers, publics puisque dûment répertoriés sur le site internet de l’Assemblée nationale. Comme j’en ai pris l’engagement, et après une première année de mandat, je souhaite revenir sur ces moyens, leur utilité et l’utilisation que j’en fais.

Ces moyens sont les suivants : bureau, crédit collaborateurs, crédit informatique de mandat, forfait téléphonique annuel, forfait d’envois postaux, indemnité représentative de frais de mandat et facilités de transports.

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Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou de ses dépendances, équipé de moyens informatiques. Le bureau qui m’a été attribué est situé au 101 rue de l’Université, dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas, à 200 m du Palais Bourbon. Il s’agit d’un « bureau chambre » qui me permet de dormir sur place lorsque je suis à l’Assemblée nationale.

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Crédit collaborateurs

Les députés disposent d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Il permet l’emploi de un à cinq collaborateurs en règle générale, à l’Assemblée nationale et/ou dans la circonscription. Une partie du crédit peut aussi être mutualisée au niveau du groupe politique auquel les députés appartiennent pour l’emploi de collaborateurs.

Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les fonctions des collaborateurs varient donc en fonction des députés, de leurs demandes et souhaits particuliers. Le plus souvent, les collaborateurs assistent le député dans le travail parlementaire, pour le suivi des textes de loi, la rédaction des amendements, la recherche d’informations sur des thématiques, la réponse aux courriers et sollicitations tant à l’Assemblée nationale qu’en circonscription.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er janvier 2013, le montant mensuel du crédit est de 9 504 € brut. Si nécessaire, pour financer l’emploi de collaborateurs, un crédit supplémentaire est prélevé sur l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM).

A titre personnel, j’ai choisi actuellement d’employer deux collaborateurs (1,7 ETP) à ma permanence parlementaire à Besançon et quatre collaborateurs à temps partiel choisi (2 ETP) à l’Assemblée nationale.

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Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. En général, elle sert essentiellement à payer la location d’une permanence en circonscription et son fonctionnement (photocopieur, économat, assurance, électricité…), les frais de restauration à caractère professionnel, les frais de représentation, les documents à destination des citoyens, etc. Au 1er janvier 2013, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 770 € brut.

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