Défense incendie : le décret attendu depuis 10 ans est sorti

Dans un article publié le 27 octobre 2014, je mettais en exergue un problème important que plusieurs maires ont soulevé lors de réunions que j’avais organisées : la difficulté à remplir les obligations des communes en matière de défense incendie, en raison de règles uniformes au niveau national, datant d’une circulaire de 1951 !

Lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, le Gouvernement s’était engagé à réformer ce domaine, mais force est de constater qu’en 10 ans, peu de choses avaient évolué. Une inertie due notamment à la difficulté de parvenir à une vision commune entre toutes les parties prenantes : État, collectivités locales, SDIS (services départementaux d’incendie et de secours)…

J’ai interrogé à plusieurs reprises le ministère de l’Intérieur pour demander à ce que de nouvelles dispositions soient prises dans les meilleurs délais. Et j’ai pu constater qu’un nouveau décret venait d’être publié concernant la défense extérieure contre l’incendie.

Ce texte clarifie et stabilise incontestablement les règles en la matière. La défense incendie communale n’est plus définie à partir de prescriptions nationales : les règles seront fixées par arrêté préfectoral, au niveau départemental après concertation avec les interlocuteurs locaux (élus, SDIS…). Elles seront ensuite déclinées au niveau communal ou intercommunal.

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Pour la généralisation du tiers payant

Le tiers payant évite à l’usager de devoir avancer de l’argent quand il va consulter un professionnel de santé, sur la part remboursée par l’assurance maladie ainsi que sur la part remboursée par les assurances complémentaires. Le tiers payant est donc un des moyens de lutter contre le renoncement aux soins. En effet, pour certaines personnes, le simple fait de devoir avancer les frais (qui leur seront ensuite remboursés) est une difficulté. Le tiers payant n’est pas une nouveauté : les médecins le pratiquent déjà pour les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) et de l’AME (aide médicale d’État). C’est…

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Accueil des réfugiés syriens en France : une pétition utile

Syrie. Des milliers de personnes sont prises pour cible par le Gouvernement et les groupes armés combattants. Elles ont été torturées ou blessées, sont traumatisées par l’attaque de leur ville et parfois de leur propre maison. Elles ne peuvent s’exprimer librement sans risquer leurs vies. Pour elles, la fuite est la seule issue. Quatre millions de civils ont réussi à passer de l’autre côté de la frontière, principalement dans les cinq pays voisins de la Syrie. Plus de 7 millions ont dû quitter leur foyer, mais se trouvent toujours à l’intérieur du pays. La crise en Syrie est une crise…

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Flash info - Semaine du 9 mars 2015

ELECTIONS DEPARTEMENTALES - Les élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Elles permettront d'élire de nouveaux représentants, pour de nouveaux territoires, par le biais d'un nouveau scrutin. Elles interviennent suite au redécoupage électoral ayant divisé par deux le nombre de cantons dans chaque département. >> En savoir plus SERVICE CIVIQUE - Désormais maillon essentiel dans le parcours citoyen de milliers de jeunes, le Service Civique a mobilisé depuis sa création 85 000 volontaires, qui ont réalisé plus de 81,5 millions d’heures d’engagement. 91% de ces jeunes ont le sentiment d’avoir été utiles et le recommanderaient à leur entourage (Enquête de…

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Agenda - Semaine du 9 mars 2015

Lundi 9 mars séance de travail à ma permanence parlementaire - rendez-vous avec l'association "EMNE" (Ensemble, mobilisons nos énergies) - rencontre avec le centre des jeunes dirigeants - rendez-vous avec la fédération des chasseurs du Doubs sur la loi Biodiversité - rendez-vous avec le délégué régional du groupe La Poste Mardi 10 mars réunion "Vive la gauche" à l'Assemblée nationale - rencontre avec des représentants des Femen - séance des questions d'actualité au Gouvernement - vote solennel en première lecture de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) - séance dans l'hémicycle : examen de la proposition de…

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Libres d’être comme elles le souhaitent

Autour du voile se posent des questions d’ordres très différents sur le plan des principes, mais qui sont souvent mêlées dans les débats. Par exemple, ce qui interdit à un agent public de porter le voile dans l’exercice de ses fonctions, c’est le principe de la neutralité de l’État. Bien comprise, la laïcité permet d’accepter à la fois que les religions n’interviennent pas dans la sphère politique mais que les manifestations de croyance religieuse soient libres dans l’espace civil, notamment sur la voie publique, autrement dit dans la rue. On invoque souvent aussi l’émancipation des femmes comme argument contre le…

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Flash info - Semaines du 23 février et du 2 mars 2015

SANTE - Le projet de loi relatif à la santé prévoit, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de décision des personnes malades. Il s’agit de leur offrir des services susceptibles d’accroître leur capacité à s’orienter dans le système de soins, en développant l’information et l’apprentissage du patient. >> En savoir plus PROTECTION DE L'ENFANCE - Dans le cadre de la concertation pour la protection de l’enfance,  Laurence Rossignol a rencontré les représentants des présidents de conseils généraux. Les principaux axes de travail identifiés, qui se traduiront en mai dans une feuille de…

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Agenda – Semaines du 23 février et du 2 mars 2015

Lundi 23 février séance de travail à ma permanence parlementaire - intervention sur la réduction du temps de travail à Montpellier Mercredi 25 février foire à Arc-et-Senans et porte-à-porte dans le canton de Saint-Vit pour les élections départementales - réunion publique de Vincent Fuster et Catherine Barthelet à l'école Fanart pour les élections départementales Jeudi 26 février visite de la MARPA "Les Valentines" à Ecole-Valentin - rencontre avec un artisan boulanger - divers rendez-vous à ma permanence parlementaire - actions militantes pour les élections départementales Vendredi 27 février actions militantes pour les élections départementales Mercredi 4 mars actions militantes pour les élections départementales…

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