La curatelle ne doit pas stigmatiser

Aujourd’hui, j’ai rencontré un père qui exerce la curatelle de son fils, majeur. La curatelle, comme la tutelle, constituent une protection juridique. Sa finalité est l’intérêt de la personne vulnérable, en favorisant, dans la mesure du possible, son autonomie. La différence entre ces deux formes de protection réside dans le degré de contrainte qui s’applique aux actions de la personne majeur qui en fait l’objet. Ce père m’explique ainsi que son fils a le droit de voter, peut se marier – avec l’autorisation de son curateur – et gérer et administrer ses biens, son argent, librement. Alors que les personnes…

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Flash info - Semaine du 13 avril 2015

SANTE - L’aide à la complémentaire santé (ACS) est un mécanisme qui permet à nos concitoyens modestes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé. Le Gouvernement a réformé ce dispositif en procédant à un appel d’offres national sur 3 contrats types. L’objectif est de simplifier la vie des bénéficiaires, en circonscrivant le choix à quelques dizaines de contrats et de faire baisser leur prix, grâce à l’appel d’offres. Dans ce cadre ont été sélectionnées les 10 offres les meilleures (en termes de prix…

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Agenda - Semaine du 13 avril 2015

Lundi 13 avril séance de travail à ma permanence parlementaire - différents rendez-vous avec des habitants Mardi 14 mars réunion du collectif "Vive la gauche" - réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale - conférence du CCFD-Terre solidaire à Besançon : "Des multi-nationales hors-jeu : le marché a ses règles, les populations ont leurs droits" Mercredi 15 avril permanence parlementaire à Saint-Vit Jeudi 16 avril différents rendez-vous dans le quartier de Planoise Vendredi 17 avril assises départementales de l'école au lycée Pergaud - permanence parlementaire dans le quartier de Monrapon - assemblée générale de l'association "Les invités au festin" - conseil d'administratif du CIDFF…

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Projet de loi relatif au renseignement : une protection insuffisante des libertés individuelles

L’Assemblée examine en ce moment le projet de loi relatif au renseignement. Ce nouveau texte de loi, annoncé au lendemain de l’attentat de Tunis, s’inscrit dans la volonté manifestée par le Gouvernement à la suite des attentats de janvier de renforcer la protection contre la menace terroriste. En septembre dernier, l’Assemblée avait déjà adopté un texte de loi relatif au renforcement de la lutte contre le terrorisme. Cette loi prévoyait notamment de créer une interdiction de sortie de territoire dans le code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et de durcir les peines prévues pour faits de terrorisme. Si l’on ne peut que comprendre la volonté de renforcer la sécurité, il convient de rappeler que les textes travaillés dans l’urgence sont rarement ceux qui apportent des réponses durables.

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IVG : suppression du délai de « réflexion »

Après un premier assouplissement l’année dernière, avec la suppression de la notion de détresse, la procédure de l’IVG a, à nouveau, été simplifiée, allégée, grâce à la suppression du délai de réflexion de sept jours, entre les deux consultations médicales obligatoires, imposé aux femmes choisissant de faire une IVG. Cette question très intime suscite forcément des débats, fondés sur la réflexion de chacun-e et sur des expériences de vie différentes : homme ou femme, avoir déjà vécu une IVG, avoir des enfants ou pas. Pourquoi supprimer ce délai ? Parce que, je crois, dans l’immense majorité des cas, il est inutile voire…

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Flash info - Semaine du 30 mars 2015

BONUS ECOLOGIQUE - Le décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride est publié au Journal officiel. Ce nouveau bonus, qui peut aller jusqu'à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique si l'on met au rebut son vieux véhicule diesel, est applicable depuis le 1er avril 2015. >> Voir les modalités du nouveau bonus. LOGEMENT - Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié au JO. A compter du 1er juillet 2015,…

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Agenda - Semaine du 30 mars 2015

Lundi 30 mars séance de travail à ma permanence parlementaire - rencontre avec l'association AIDES Mardi 31 mars rencontre avec un médecin concernant la loi Santé Jeudi 2 avril visite de la nouvelle piscine du centre Croppet à Besançon - visite au CAEM de Planoise pour le projet culturel MACOCO - assemblée générale de l'UIMM du Doubs - assemblée générale de la Retraite sportive du Grand Besançon - assemblée générale de la section PS de Besançon Vendredi 3 avril rendez-vous avec le président de l'Adapei du Doubs - permanence parlementaire à la mairie de Quingey

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Prostitution : suppression de la pénalisation du client, une question complexe mais une mesure à contre-courant

Mardi 30 mars, lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, le Sénat a supprimé la pénalisation du client et réintroduit le délit de « racolage passif ».

Il s’agit d’un sujet difficile, et certains sénateurs ont exposé leurs craintes d’effets pervers de mesures visant à pénaliser les clients, comme le font certaines associations de défense des prostituées. Pour autant, la suppression du délit de racolage passif et l’introduction d’une pénalisation des clients me semblent essentiels pour rappeler le véritable rapport de forces à l’œuvre dans la prostitution. Lorsqu’un individu – presque toujours un homme – achète des faveurs sexuelles à une personne – très souvent une femme – dont on peut supposer qu’elle exercerait une autre activité si elle en avait les moyens, cet individu exerce une violence sur la personne prostituée, et non l’inverse.

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