Vote contre l’état d’urgence : « Une décision très difficile à prendre » / MétroNews

INTERVIEW - La députée PS Barbara Romagnan fait partie des six députés – deux autres socialistes, trois écologistes – qui ont voté jeudi contre le projet de loi prolongeant l’état d’urgence et et renforçant ce régime d’exception. Elle répond aux questions de metronews.

Vous êtes l’une des très rares à avoir dit non à la prolongation de l’état d’urgence voulue par François Hollande. Pourquoi ce choix ?

Parce qu’on dispose déjà des moyens pour répondre à la situation. Si on peut éventuellement concevoir une mise entre parenthèses de l’état de droit pendant une période donnée, encore faut-il que ce soit utile. Là, je ne crois pas que ce soit le cas : dans la mesure où une enquête pénale est ouverte sur les attentats, les policiers et magistrats ont déjà les outils nécessaires à leur travail.

Sans l’état d’urgence, il n’aurait pas été possible de faire toutes les perquisitions administratives qui ont eu lieu partout en France ces derniers jours…

En tout cas, il était possible de faire des perquisitions dans le cadre de l’enquête. Ce qui l’autorise, c’est le code de procédure pénale, pas le fait qu’il y ait l’état d’urgence. De même pour les perquisitions de nuit : contrairement à ce qu’a dit le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, c’est un article du code pénal qui les rend possibles, pas l’état d’urgence (il s’agit de l’article 706-24-1 du code de procédure pénale, ndlr). Je trouve donc paradoxal qu’on lie nos libertés, qui sont justement ce qui est attaqué aujourd’hui, sans gains réels pour mener l’enquête ou la lutte contre le terrorisme.

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COP21 plus indispensable que jamais

L’horreur et la menace que nous vivons en France frappent malheureusement de nombreux autres hommes et femmes dans le monde, au Cameroun, au Mali, au Liban, en Tunisie, en Espagne et ailleurs. Pour certains – les Syriens mais pas seulement – il s’agit du quotidien, c’est pourquoi leurs habitants cherchent d’autres terres d’accueil. Cela pourrait nous faire relativiser l’importance de la mobilisation pour la préservation de la planète. Or, cela est plus nécessaire que jamais. D’abord parce que l’état de la planète continue de se dégrader avec une rapidité sans cesse plus grande et sans précédent. Ensuite, parce que cette dégradation globale…

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Attentats du 13 novembre : l’urgence d’apaiser

Le 13 novembre au soir ont eu lieu des actes d’une extrême violence, qui ont coûté la vie à 129 de nos concitoyens. Ces attentats, dix mois après ceux de janvier, ont à nouveau semé l’horreur parmi nous. Je veux dire ma peine, et ma pleine solidarité avec les proches des victimes. Même quand on n’est pas touché directement, comment ne pas se confondre avec cette femme dont l’enfant est décédé au Bataclan, à cet homme dont l’amour est mort pour cause de dîner partagé avec des amis sur une terrasse de café, à cette jeune femme qui ne reverra plus jamais ses amies ?

Je veux dire aussi ma reconnaissance et mon respect à toutes celles et ceux qui soignent, sauvent, protègent, enquêtent – parfois au péril de leur vie – suite à ces effroyables attaques mais aussi tout au long de l’année, car ils ont choisi d’en faire leur métier pour notre plus grand bénéfice à tous.

Au lendemain de ces attentats, le 16 novembre, le Président de la République a présenté, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, des mesures concrètes pour protéger notre pays et renforcer la lutte contre le terrorisme. Parmi celles-ci, il a annoncé la création de 5000 postes de policiers et de gendarmes, de 2500 postes dans la justice et de 1000 postes de douaniers. Ces moyens humains contribueront à renforcer l’action de ces ministères et services qui jouent un rôle clef pour notre sécurité. Elles participent à compenser par ailleurs les 12 000 suppressions de postes qui avaient été décidées dans la police sous le quinquennat précédent.

De la même manière, la remise en question du pacte de responsabilité en vue de financer ces postes me semble être une décision cohérente de nature à assurer la pérennité de ces mesures. Je trouve particulièrement opportun que l’impératif budgétaire puisse céder à certaines priorités politiques.

Le Président a également rappelé la nécessité d’inscrire notre action dans le cadre des instances internationales ; la coordination avec l’ONU constitue en effet une condition nécessaire à toute éventuelle intervention française à l’étranger.

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Agenda - Semaine du 2 novembre 2015

Lundi 2 novembre | divers rendez-vous avec des habitants - rendez-vous avec la FEP Grand Est (fédération des entreprises de propreté) - rencontre avec les représentants des harkis - rendez-vous avec un agriculteur - rendez-vous avec un sapeur-pompier - rencontre concernant le numérique Mardi 3 novembre | visite de la prison de Lyon et conférence de presse concernant les tests osseux à Lyon - Assemblée nationale Mercredi 4 novembre | réunion des commissaires socialistes au Développement durable et à l'Aménagement du territoire - commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - séance des questions d'actualité au Gouvernement -…

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Flash info - Semaine du 2 novembre 2015

COP 21 / AGRICULTURE - La 21e Conférence de l'Onu pour lutter contre les changements climatiques (COP21) se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Grâce aux pratiques innovantes et à leur grande capacité de stockage du carbone, l’agriculture et la forêt sont en 1re ligne. La COP21 sera ainsi l’occasion de démontrer que l'agriculture, parfois montrée du doigt, constitue l'un des principaux leviers pour lutter contre le réchauffement climatique. >> En savoir plus HOPITAL - Pour encourager les jeunes professionnels à choisir l’hôpital public et pour fidéliser les praticiens qui y exercent, Marisol Touraine a pris des mesures regroupées…

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Vers l’accès à la nationalité française

À rebours et en même temps que la déplorable annonce de Manuel Valls concernant l’enterrement du droit de vote des étrangers, une bonne nouvelle pourrait intervenir sur le front de l’égalité et de la reconnaissance de nos concitoyens originaires du Maghreb.

En effet, la loi, encore en discussion, portant sur l’adaptation de la société au vieillissement, prévoit dans son article 28 que les personnes âgées de 65 ans au moins, qui résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d’un ressortissant Français, peuvent réclamer la nationalité française.

Aujourd’hui sur les 350 000 immigrés de plus de 65 ans originaires de pays tiers, 140 000 ont acquis la nationalité française. Parmi les 210 000 restants, 70 % viennent du Maghreb. Ils ne souhaitent pas tous devenir français. Mais force est de constater que pour ceux qui le souhaitent le chemin est chargé d’embûches.

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Réforme du code du travail : la simplification du droit c’est l’appauvrissement des droits - Tribune dans AlterEcoPlus

Voici la tribune que j’ai signée et qui est publiée ce 6 novembre dans AlterEcoPlus.

La ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls ont annoncé mercredi 4 novembre les grands axes de la réforme du Code du travail. Trois piliers ont été définis : les droits fondamentaux, les négociations entre partenaires sociaux, et le droit supplétif applicable en absence d’accord. Les principes généraux seront contenus dans la loi tandis que leurs déclinaisons pratiques relèveront des branches professionnelles ou des entreprises.

On reproche au Code du travail sa complexité, sa longueur, il serait un obstacle à la performance des entreprises et à la création d’emploi. Il faudrait donc simplifier des dispositions devenues trop complexes, extraire la substantifique moelle du code du travail afin d’en faire des principes généraux garantis par la loi, et de déléguer l’application concrète de ces principes à des conventions signées entre partenaires sociaux.

Prétendre, après 30 ans d’assouplissements, que le Code est trop complexe et qu’il faut l’alléger pour créer de l’emploi est non seulement largement faux mais surtout hors sujet. Il existe sans nul doute des dispositions complexes ou désuètes qui posent problème aux patrons de TPE et PME qui ne disposent pas toujours des ressources juridiques suffisantes en interne. Mais, très souvent, le Code du travail est un outil essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise, car il contient des règles d’organisation du travail qui permettent aux entreprises de fonctionner dans la durée et préviennent l’épuisement des « ressources humaines  » l’existence de repos, de pauses, de congés payés…

Protéger les salariés

Surtout, bien qu’on puisse réfléchir à l’impact des règles de droit sur l’efficacité économique, l’objet du droit du travail n’a jamais été de favoriser les performances de l’entreprise. Le droit du travail a été créé essentiellement pour protéger la santé et la sécurité des hommes et des femmes qui travaillent et pour rééquilibrer – a fortiori en période de chômage – le rapport de subordination constitutif du salariat, par nature déséquilibré, entre ceux et celles qui n’ont que leur force de travail à proposer et ceux qui les emploient.

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