17 octobre 1961 : une reconnaissance pour l'Histoire

Je suis heureuse de la déclaration de François Hollande reconnaissant « avec lucidité » la répression exercée par la police dirigée par Maurice Papon sur les Algériens venus manifester pacifiquement pour l’indépendance le 17 octobre 1961. En effet, pour manifester contre le couvre-feu imposé par le Préfet de police Papon aux seuls « musulmans algériens », des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants défilèrent pacifiquement à Paris revendiquant le droit à l’égalité et défendant le droit à l’indépendance de l’Algérie. La répression policière fut féroce : 11000 arrestations et des dizaines d’assassinats dont de nombreux manifestants noyés dans la Seine. Cette déclaration est la concrétisation…

Lire la suite

Mutuelles étudiantes : mon amendement adopté en commission

Mutuelles étudiantesLa commission des affaires sociales à laquelle j’appartiens, poursuivait ce matin l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et des amendements déposés. Celui que j’ai présenté avec mes collègues Jean-Marc Germain, député des Hauts-de-Seine et Sandrine Hurel, députée de Seine-Maritime, a été adopté. Il concerne l’exonération des mutuelles étudiantes de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances.

En effet, ces dernières années, la situation sanitaire et sociale des étudiants s’est dégradée. La démutualisation et le renoncement aux soins progressent fortement, en grande partie à cause de l’explosion du coût de la santé.

Avec le passage de 3,5 à 7 % du taux de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances, l’ensemble des taxes pesant sur les organismes complémentaires santé atteint aujourd’hui 13,27 % du montant des cotisations, dont 6,27 % au titre de la taxe CMU. Ces taxes pèsent de la même manière sur l’ensemble des adhérents des organismes complémentaires même lorsque ceux-ci sont déjà fragiles sur un plan sanitaire et social, et alors même que l’accès à une couverture complémentaire constitue aujourd’hui un préalable à l’accès durable au système de soins.

En moyenne, 10 % de la population n’a pas de complémentaire santé (chiffre INSEE) contre 19 % chez les étudiants (Enquête nationale sur la Santé des Etudiants LMDE).

L’amendement que nous avons présenté entend répondre à la situation d’urgence sanitaire et sociale des étudiants, en exonérant de la taxe spéciale sur les contrats d’assurances régie par l’article 991 du code général des impôts, les contrats responsables de complémentaire santé souscrits par les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale.

Pour compenser la perte de recette (estimée à 8 millions d’euros) résultant de cette mesure, nous avons proposé d’augmenter la contribution des entreprises de l’industrie pharmaceutique.

A court terme, exonérer les mutuelles étudiantes de la TSCA serait un signe politique en direction de la santé des jeunes.  En contre partie, les pouvoirs publics pourraient demander une baisse du prix des complémentaires santé (du fait de la suppression de la taxe) et des efforts de gestion pour améliorer la qualité de service.

A moyen terme, il conviendra d’engager des discussions avec l’ensemble des acteurs pour assurer la pérennité du régime étudiant de sécurité sociale (RESS) en mettant fin notamment à son sous financement structurel.

Lire la suite

A lire dans Rue 89 / Denis Robert : "Taxer l'art cher, c'est libérer la création"

Rue 89Cette semaine, nous allons commencer l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2013. De nombreuses dispositions ont déjà suscité le débat. La semaine dernière, la proposition de Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, d’ingérer les œuvres d’art dans le calcul de l’ISF a provoqué la discussion. Aussi, je vous recommande la lecture de cette tribune de Denis Robert, écrivain et artiste, parue dans Rue 89, dont je partage le point de vue.

« J’entends beaucoup de bêtises et d’inexactitudes en ce moment dans le débat autour de la taxation des œuvres d’art, surtout de la part de membres du gouvernement.

Certains trouvent que ce n’est pas une bonne idée ; d’autres qu’il faut faire de l’art un espace protégé. De Michel Sapin à Aurélie Filippetti, en passant par Jean-Jacques Aillagon, voire (murmure-t-on) François Hollande, le député socialiste François Eckert, porteur de ce projet de loi, se fait beaucoup d’ennemis depuis qu’il a lancé son idée folle.

O sacrilège ! O bolchevisme ennemi !

D’après ce que je lis çà et là, des Echos au Figaro, de Libé aux sites financiers, il n’y a guère que le député UMP Marc Le Fur (qui avait déposé en vain en 2011 un amendement similaire) pour le soutenir. Ce débat brise les lignes politiques. Il souffre de désinformation.

N’a-t-on pas vu en début de semaine disparaître un zéro dans les articles à propos de cette taxation nouvelle ? A 5 000 euros, c’était effectivement compliqué de créer une taxe. Mais 50 000 euros comme limite, c’est une autre histoire. On ne touche pas les mêmes gens, ni les mêmes sommes. On s’attaque ici aux Porsche Cayenne et aux Ferrari, pas aux vieilles Volvo, comme on a voulu le faire croire.

Lire la suite

IVG : quand le Front national parle "d'inattention"…

Marion Maréchal Le Pen a récemment déclaré concernant l’avortement que ce n’était « pas à l'Etat de réparer les inattentions des femmes », dénonçant là l’intention du gouvernement de rembourser intégralement l’IVG. En parlant d’« inattention », Mme Maréchal Le Pen sous-entend que l’avortement est un confort et une facilité. C’est la manifestation d’une conception de la féminité des plus rétrogrades, de celles qui désignent la femme comme une criminelle inconséquente qui n’a pas su maitriser sa sexualité. Marion Maréchal Le Pen poursuit : « Il faut dérembourser [les interruptions volontaires de grossesse]. On a quand même des moyens de…

Lire la suite

Lycée Jules Haag : les 150 ans de "l'Horlo"

Lycée Jules Haag : 150 ans de l'HorloIls étaient nombreux, les anciens élèves et professeurs du lycée Jules-Haag aujourd’hui, pour fêter les 150 ans de l’Ecole nationale d’horlogerie, de mécanique et d’électricité. « L’Horlo », comme les Bisontins l’appellent toujours, était en fête pour faire (re)découvrir son passé et son présent.  J’ai eu beaucoup de plaisir à faire davantage connaissance avec cet établissement emblématique de Besançon et de son histoire, aux côtés du proviseur, du recteur, du maire et de la présidente de région.

L’Ecole nationale d’horlogerie de Besançon a été créée le 1er février 1862. Située d’abord sur l’actuelle place de la Révolution, dans ce qui est encore pour quelques semaines le Conservatoire, elle comptait au départ 7 élèves qui suivaient une formation composée d’un quart de cours théoriques et de trois-quarts de cours pratiques.

L’école est progressivement à l’étroit dans ses murs avec la montée en puissance de l’horlogerie à Besançon. En effet, en 1878, la France est le premier producteur mondial de montres. Besançon fournit 89 % des montres françaises et 15 000 vivent de ce secteur dans la capitale comtoise.

L’Ecole nationale sera donc dotée d’un nouveau siège à l’emplacement actuel, achevé en 1931 et inauguré en 1933 par le Président de la République, Albert Lebrun. Dans le style Art Déco, le bâtiment dessiné par l’architecte Guadet est le premier de Besançon à être construit en béton armé. Le général De Gaulle fera une visite en ces lieux en 1962. Le bâtiment principal a été labellisé « Patrimoine du XXe siècle » par le ministère de la Culture.

Lire la suite

Le logements-foyer des Hortensias refleurit

J'ai eu beaucoup de plaisir à passer ce vendredi au logements-foyer "Les Hortensias" dans le quartier de Planoise à l'occasion de la fin de travaux de réhabilitation. Un moment de partage et de convivialité avec les résidents. Les travaux réalisés par Grand Besançon Habitat, en partenariat avec la Ville de Besançon et le CCAS, ont permis d'améliorer le confort et la sécurité des 60 logements F1 bis loués à des personnes âgées et des 22 logements F2 loués à des étudiants ou travailleurs dans le cadre d'un programme intergénérationnel. Mise en sécurité incendie, amélioration de l'accessibilité, changement ds sanitaires, ventilation,…

Lire la suite

Aide médicale d'Etat : mon intervention contre la proposition de loi UMP

Les députés UMP ont fait une proposition de loi visant à réinstaurer une franchise pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat. Cette proposition était examinée aujourd’hui lors de la « niche UMP » (journée réservée à l’examen de propositions de loi déposées par l’opposition). Je suis intervenue en séance contre cette proposition. Voici la vidéo et la retranscription de mon intervention.


« Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au-delà de la pratique dommageable qui voudrait vider de sa substance une loi au lendemain de son adoption, entraînant ainsi une perte de temps, temps qui aurait pu être utile à d’autres réflexions, cette proposition va à l’encontre des exigences de santé publique et de toute pertinence économique. Elle est aussi contraire à un droit fondamental ; c’est sur ce point que je centrerai mon propos.

Je fais toujours en sorte de respecter les différents points de vues, particulièrement ceux que je ne partage pas. Je comprends que les personnes non informées puissent s’interroger sur le fait qu’en France les personnes étrangères en situation irrégulière soient soignées gratuitement.

Mais j’avoue ne pas comprendre votre position. Vous mettez trop souvent ce sujet à l’ordre du jour pour ne pas bien le connaître ! Vous savez donc que retarder les soins coûte très cher à la collectivité : ils finissent par être administrés, mais trop tard pour que les personnes soient soignées correctement. Vous savez aussi que laisser se développer des maladies en ne soignant pas ceux qui en sont porteurs est non seulement dangereux pour eux mais aussi pour le reste de la population.

Pourquoi vous acharnez-vous de la sorte ? Pourquoi venez-vous insulter ces personnes, en situation de grande précarité et d’isolement, qui ont dû quitter la terre où ils sont nés parce qu’ils y étaient violentés, exclus, persécutés parfois, ou tout simplement parce qu’ils ne pouvaient pas y vivre ?

Lire la suite