PAC et loi d’avenir agricole et forestière : deux occasions à saisir

Au moment de la concertation pour la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2014-2020 dans notre pays et à quelques semaines de la présentation en conseil des ministres du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, j’ai souhaité adresser un courrier au ministre, Stéphane Le Foll, sur ces sujets importants.

- - -

Monsieur le Ministre,

L’agriculture et la forêt sont deux piliers au cœur des enjeux nationaux, européens et internationaux actuels, pour la santé, la création d’emplois et de richesses localement, le respect de l’environnement, la transition écologique, le développement des pays du Sud. Parce que la France est l’un des premiers pays en Europe et dans le monde dans ces secteurs, notre responsabilité collective est importante pour répondre aux défis posés, dans un cadre diplomatique, légal et financier contraint.

Dès votre prise de fonction en mai 2012, vous avez fait de l’agro-écologie  le cadre, le fil rouge de votre action au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Je partage cette volonté, cette ambition de réorienter le modèle des décennies passées pour concilier aujourd’hui et demain performance écologique et performance économique, en développant et en reconnaissant des modèles alternatifs de production, générateurs d’emploi et de valeur ajoutée. Sans être dogmatique, il s’agit de créer un effet d’entraînement vertueux permettant à tous les acteurs d’avancer en ce sens.

Depuis le début de mon mandat en juin 2012, j’ai à cœur de rencontrer sur le terrain de très nombreux acteurs de l’agriculture et de la forêt : chambre consulaire, syndicats, exploitations, interprofessions, entreprises, associations, particuliers. Ces échanges alimentent mes connaissances et nourrissent mes réflexions sur l’avenir de ces filières et les problèmes rencontrés.

La fin de cette année 2013 offre une opportunité inédite d’action cohérente avec la mise en place de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2014-2020 et le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt que vous présenterez lors du conseil des ministres du 30 octobre prochain.

Concernant la PAC, il faut saluer l’accord trouvé à Bruxelles le 26 juin entre les ministres européens, le Parlement et la Commission, même si tous les souhaits de la France n’ont pas pu être suivis. Néanmoins, comme vous l’avez souligné, cet accord de compromis donne les outils à notre pays pour une PAC « plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes ». En juillet, vous avez présenté 4 scénarios possibles de combinaisons pour les aides de la PAC en France.

Aussi, je souhaite insister sur quelques points qui me semblent nécessaires, eu égard aux échanges que j’ai pu avoir ces derniers mois avec la profession agricole en particulier :

• la majoration de l’aide directe aux 52 premiers hectares, introduite à la demande de la France, est indispensable pour soutenir d’autant plus des exploitations à taille plus humaine, plus génératrices d’emploi, comme c’est le cas de l’élevage, et ce, en appliquant le principe de transparence des GAEC
• la convergence de l’aide directe (DPB) doit être aussi importante que possible pour assurer un rééquilibrage en faveur de l’élevage et des productions les plus fragiles
• les aides couplées doivent pouvoir être utilisées au maximum des possibilités car elles représentent la possibilité de différencier le soutien en fonction des fragilités des filières, notamment lors de variations importantes des cours des matières premières qui renchérissent les coûts d’exploitation
• le « verdissement » doit être abordé de façon positive pour les agriculteurs, leur environnement direct et l’évolution des pratiques culturales.

Je souhaite également attirer votre attention sur la situation particulière de la filière équine, en difficulté, qui n’a pas été retenue pour être sur la liste fermée des filières éligibles aux aides couplées. Pouvez-vous m’indiquez quelles mesures peuvent être envisagées de manière générale pour soutenir ces éleveurs d’équidés, notamment à travers le premier et le deuxième pilier de la PAC, mais aussi à travers des dispositions nationales ?

Globalement s’agissant de la PAC 2014-2020, le scénario n°3 permettant une redistribution nette en faveur de l’élevage et de l’emploi, me semble être le plus adapté aux défis actuels et futurs de l’agriculture sur nos territoires, et notamment en Franche-Comté. Il est, je le crois, le plus à même de garantir un avenir et des revenus décents à nos agriculteurs, dont le rôle et la place dans notre société sont essentiels.

La future loi d’avenir, que nous examinerons dès les premiers jours de l’année 2014 à l’Assemblée nationale, devra être marqué du même sceau, en faveur de modèles diversifiés d’agriculture, pour privilégier l’emploi et la création de valeur ajoutée et de produits de qualité sur les territoires, pour soutenir les filières en difficulté face aux lobbys internationaux, pour donner la priorité à l’installation de jeunes en particulier hors cadre familial et pour stabiliser la question du foncier.

Par ailleurs, élue d’une grande région forestière, je tiens à souligner qu’il est nécessaire de donner une place réelle à la forêt et au bois dans le projet de loi que vous présenterez, afin d’en traiter les multiples enjeux, mis en valeur tant par les assises régionales pour l’avenir de la filière bois que par le rapport au Premier ministre de mon collègue Jean-Yves Caullet, « Bois et forêts de France, nouveaux défis ». J’ajoute que, au-delà de la filière bois qui est souvent considérée sous l’angle de la filière aval, il me semble important d’aborder l’amont, c’est-à-dire la gestion et l’exploitation de la forêt, en tant qu’écosystème décisif pour notre environnement, notre santé et notre cadre de vie.

Aussi, je suivrai avec intérêt et m’impliquerai dans les discussions qui auront lieu au Parlement sur ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, afin de concourir à son amélioration. Je me tiens donc à votre disposition pour y participer pleinement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

Barbara Romagnan